Comment s'assurer après une suspension de permis ?
Suite à une infraction grave au code, le permis de conduire d’un usager peut être suspendu. Ce retrait de permis provisoire peut avoir certaines conséquences sur sa vie quotidienne mais aussi sur son contrat d’assurance. En effet, l’assuré doit informer son assurance dans les 15 jours qui suivent une suspension du permis de conduire. L’assureur peut alors décider de majorer sa prime d’assurance ou même de résilier le contrat. S’assurer après une suspension de permis ne sera alors pas toujours simple. Si vous êtes dans ce cas, suivez nos conseils.
Qu’est-ce qu’une suspension de permis et qu’est-ce que cela implique ?
Une suspension de permis est une sanction qui retire temporairement le droit de conduire d’un usager. Elle peut être décidée par le préfet, on parle d’une suspension administrative ou prononcée par un juge lors d’une comparution devant le tribunal correctionnel, on parle alors de suspension judiciaire. Hors raisons médicales, le permis est suspendu après certaines infractions routières graves comme un excès de vitesse de 40 km/h ou plus par rapport à la vitesse maximale autorisée, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Durant la période d’interdiction, l’usager n’a pas le droit de conduire de véhicule nécessitant un permis. La conduite malgré un retrait du permis est un délit routier passible d’un retrait de 6 points, de 4500 euros d’amende, d’une peine de prison de 2 ans maximum. D’autres peines complémentaires peuvent également être prononcées à l’encontre de l’automobiliste (article L224-16 du code de la route). De plus, selon l’article L.113-2 du code des assurances, l’assuré doit informer son assureur dans un délai de 15 jours à partir du moment où il a connaissance de la suspension. Après la période de suspension, pour récupérer son permis l’usager devra selon sa situation se soumettre à certains examens médicaux : passer une visite médicale obligatoire et des tests psychotechniques.
Les conséquences possibles d’une suspension de permis sur son assurance auto
La majoration de la prime d’assurance
En général si la période de suspension est de courte durée (inférieure à 2 mois), cela n’aura pas d’incidence sur le montant de la cotisation annuelle. Jusqu’à 6 mois, une majoration de 50 % peut être appliquée. Pour une suspension supérieure à 6 mois, une surprime de 100 % peut faire doubler la prime d’assurance. En cas de récidive, s’il ne s’agit pas de la première suspension sur une période de 3 ans, la surprime peut même aller jusqu’à 200 %. La surprime ne s’applique plus après deux ans sans nouvelle suspension.
La résiliation du contrat d’assurance auto
En cas de refus de la majoration par l’assuré, le contrat est résilié. La résiliation peut aussi se faire à l’initiative de la compagnie d’assurance qui peut considérer l’assuré comme un profil à risques aggravés qu’elle ne souhaite plus assurer. Rappelons que pour circuler en France, il est obligatoire d’être couvert avec au minimum la responsabilité civile (aussi appelée l’assurance au tiers). Cette couverture permet d’indemniser les dommages causés à des tiers. Après une résiliation de contrat, il faudra donc trouver une solution pour s’assurer après une suspension de permis.
S'assurer après une suspension de permis
Trouver un assureur spécialisé dans les profils à risques aggravés
Après une suspension de permis en particulier si le motif est lié à de l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants, les assureurs vont catégoriser l’assuré dans les profils à risques aggravés. Dans ce cas, il peut être difficile de s’assurer après une suspension de permis. Heureusement, il existe maintenant des compagnies d’assurance spécialisées pour les conducteurs malussés, sinistrés ou résiliés. Pour trouver un bon tarif, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance ou encore vous adressez à un courtier en assurance.
Saisir le BCT (Bureau Central de Tarification)
Pour pouvoir prendre le volant en toute légalité, il faudra impérativement s’assurer après une suspension de permis. Si vous avez des difficultés à trouver un assureur, vous pouvez vous adresser au BCT (Bureau Central de Tarification) en lui envoyant en recommandé la notification de refus de l’assureur. L’instruction du dossier prendra entre un ou deux mois. Le BCT est une autorité administrative indépendante qui a la possibilité de contraindre un assureur de vous assurer.
En savoir plus sur la suspension judiciaire du permis
Votre permis a été suspendu par un juge et vous vous demandez comment :
