Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Mis en œuvre en même temps que le permis à points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation post permis dont l’objectif principal est la prévention routière. Également appelé stage permis à points, il existe plusieurs variantes de ce stage et la participation du conducteur peut être volontaire ou obligatoire. Dans certains cas, la formation de sensibilisation à la sécurité routière ne permet pas toujours de récupérer des points de permis.
Types de stage de sensibilisation à la sécurité routière
Participation volontaire au stage de sensibilisation à la sécurité routière
Un conducteur ayant été sanctionné d'un ou plusieurs retraits de points peut choisir de participer de son plein gré à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. On parlera alors d’un stage volontaire, c’est le cas le plus fréquent rencontré : un conducteur désirant récupérer des points de permis. Selon les données annuelles transmises par les centres agréés, en 2015 les stagiaires volontaires représentaient plus des ¾ du total des participants.
Le stage permet de récupérer jusqu'à quatre points dans la limite du plafond de douze points (six points en permis probatoire la première année d’obtention). Cependant, pour pouvoir participer à un stage permis à points volontaire, le permis de conduire ne doit pas avoir été invalidé pour solde de points nul. De plus, il est impératif de respecter un délai de 1 an et 1 jour entre deux stages de récupération de points.
Participation obligatoire au stage de sensibilisation pour les jeunes conducteurs
La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire pour les conducteurs en période probatoire ayant perdu au moins 3 points, on parle de stage permis probatoire ou stage de récupération de points obligatoire. Dans ce cas, le titulaire d'un nouveau permis de conduire a reçu la lettre 48N (courrier recommandé avec accusé de réception) qui l'informe du retrait de points et de l'obligation de faire un stage de récupération de points de permis de conduire.
À compter de la réception de la lettre, il dispose de 4 mois pour effectuer son stage obligatoire. La formation lui permettra de récupérer au maximum 4 points dans la limite de son plafond de points. Ce plafond est différent en fonction du nombre d’années de permis et selon la méthode d’apprentissage de la conduite choisie (apprentissage classique ou AAC). Au terme de la formation, le conducteur obtiendra une attestation de stage ainsi qu'un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au trésor public.
Stage justice : alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut résulter d'une décision du tribunal correctionnel ou du tribunal de police. Dans ces deux cas, le suivi de la formation ne permet pas de pouvoir récupérer ses points mais elle doit obligatoirement être suivie dans les délais impartis. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire est souvent imposé lors d’infractions routières graves comme un grand excès de vitesse ou en présence d’alcool au volant.
L’alternative à une sanction judiciaire (cas n°3) peut être proposée à un conducteur qui commet une infraction ou un délit grave pour la première fois afin d’alléger sa peine et lui éviter un retrait de permis par exemple. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi être prononcé en complément à d'autres sanctions (cas n°4) : contravention, perte de points, suspension ou annulation du permis.
Déroulement et enjeux d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière
L’inscription stage de sensibilisation à la sécurité routière est possible une fois par an. La formation dure 14 heures réparties sur deux jours consécutifs. Elle se déroule sur l’ensemble du territoire dans une école de conduite ou un centre de sensibilisation à la sécurité routière agréé par la préfecture. Le prix d’un stage n’est pas fixe et dépendra du lieu de formation choisi, en moyenne il faut compter entre 130 € et 250 €. La formation est animée par deux intervenants :
- Un(e) psychologue
- Une personne titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs)
Les deux animateurs possèdent un agrément délivré par le Ministère des Transports.
Durant le stage, les participants seront informés sur le risque routier et sur les facteurs de l’insécurité routière avec la mise en lumière des principales causes et circonstances d’un accident de la route. Effectuer un stage permet d’augmenter son capital points de 4 points maximum et ainsi éviter l’invalidation du permis pour perte totale de points. Le délai de récupération de points de permis est très rapide, les points du permis sont crédités dès le lendemain du deuxième jour de stage.
Autres informations sur les stages permis à points
Outre les informations sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière, la formation :
- Peut être faite après avoir effectué un certain nombre de vérifications avant l'inscription
- Bénéficie d'un agrément de l'État
- Se déroule dans de nombreux lieux en France
- Est animée par deux animateurs chargés de dispenser le programme de formation
- Peut être réglée avec plusieurs moyens de paiements
