Comment récupérer son permis après une suspension ?
Après un passage devant le tribunal, une suspension judiciaire du permis de conduire peut être décidée par le juge. Lorsqu’une suspension de permis est prononcée à l’encontre d’un conducteur, il doit remettre son titre aux autorités. À partir de ce moment, il lui est interdit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est nécessaire. À la fin de sa période de suspension, il devra passer certains examens obligatoires pour pouvoir récupérer son permis de conduire.
Qu’est-ce qu’une suspension du permis de conduire ?
La suspension du permis n’est pas à confondre avec l’annulation ou l’invalidation du permis qui font que l’usager est dans l’obligation de repasser l’examen du permis : soit seulement l’épreuve du code soit le code et la conduite selon la situation. La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après une infraction grave au code de la route comme :
- La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou avec usage de stupéfiants
- Un délit de fuite
- Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne
- Le refus de se soumettre aux dépistages (alcoolémie ou stupéfiants)
- Un excès de vitesse de plus de 30 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée
- L'usage du téléphone au volant
Il peut s’agir d’une peine principale, d’une peine complémentaire ou encore une peine de substitution à une peine d’emprisonnement. La durée maximale de la suspension est de 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires et de 3 ans maximum dans les autres cas. Pendant toute la durée de la suspension, l’usager se verra retirer son droit de conduire et ceci concerne toutes les catégories de permis dont il est titulaire. Pour récupérer son permis après une suspension, il faudra se soumettre à certains examens médicaux obligatoires.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour récupérer son permis après une suspension ?
Passer un examen psychotechnique
L’article R 224-21 du code de la route précise qu’en cas de suspension de permis égale ou supérieure à six mois, l’usager doit passer des tests psychotechniques avant de pouvoir récupérer son permis de conduire. Le test psychotechnique a pour objectif de vérifier les aptitudes mentales et physiques d’une personne afin de s’assurer qu’elle ne va pas se mettre en danger en reprenant la conduite. L’examen commence avec un entretien individuel avec un psychologue ensuite le conducteur devra réaliser une série de tests psychotechniques sur ordinateur. À l’issue de ces tests, le psychologue rendra un compte-rendu d’examen. La commission médicale s’appuiera sur ce compte rendu pour émettre un avis favorable, un avis favorable avec restriction ou un avis défavorable.
Passer une visite médicale
Pour récupérer son permis après une suspension, un contrôle médical d’aptitude à la conduite est obligatoire. Il a pour but d’évaluer l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. La visite peut s’effectuer auprès d’un médecin agréé par la préfecture. En cas de suspension de permis pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, la visite devra obligatoirement se faire devant la commission médicale départementale. Notez que des examens complémentaires comme une prise de sang ou une analyse urinaire peuvent également être prescrits. Si l’avis médical est positif, un exemplaire sera envoyé à la préfecture pour que le conducteur puisse récupérer son permis de conduire. En cas d’avis défavorable il faudra repasser la visite médicale.
Où récupérer son permis après une suspension ?
À la fin de la période de suspension, pour récupérer son permis l’automobiliste doit s’adresser à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7. Une fois avoir accomplis les examens demandés, le permis de conduire est automatiquement restitué. Il n’est pas nécessaire de repasser le permis comme c’est le cas pour une annulation ou une invalidation du permis de conduire.
En savoir plus sur la suspension judiciaire du permis
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