Comment repasser son permis après une annulation de permis ?

L’annulation du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après une grave infraction au code de la route. Pour le conducteur, un permis annulé signifie que pendant un certain temps, il n’aura plus le droit de conduire de véhicule nécessitant un permis de conduire. Une fois la période d’annulation passée, le conducteur devra réaliser certaines démarches. Avant de repasser son permis après une annulation, il devra passer un contrôle médical et un examen psychotechnique obligatoires.

Qu’est-ce qu’une annulation du permis de conduire ?

Lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel, en fonction de la gravité de l’infraction commise, le juge peut prononcer à l’encontre du prévenu une amende, un retrait de points, une annulation du permis et même une peine d’emprisonnement dans les cas les plus graves. Contrairement à une suspension, une annulation du permis est un retrait de permis définitif qui est effectif sur toutes les catégories de permis. En cas de récidive, l’interdiction de conduire peut même concerner les véhicules à moteur qui ne nécessitent pas le permis (voiture sans permis).

Le plus souvent, l’annulation prononcée par le juge est assortie d’une interdiction de repasser l’examen du permis pendant un certain délai. Cette période peut aller jusqu’à 3 ans maximum, 10 ans en cas d’atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ou encore d’homicide involontaire. Pour retrouver le droit de conduite, l’automobiliste devra impérativement repasser son permis après une annulation. Rappelons que le fait de conduire malgré une annulation constitue un délit routier. Conformément à l’article L224-16 du code de la route, l’automobiliste risque une amende pouvant atteindre 4500 €, une peine de 2 ans de prison ainsi que d’autres peines complémentaires.

Les démarches pour repasser son permis après une annulation

L’usager qui a vu son permis être annulé par décision judiciaire devra entreprendre seul les démarches pour repasser le permis. Il devra dans un premier temps obtenir un avis médical positif puis attendre la fin de la période d’interdiction pour se présenter à l’examen.

La visite médicale et l’examen psychotechnique

La première étape avant de pouvoir repasser son permis après une annulation sera de se soumettre à 2 examens médicaux obligatoires : une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques. Le contrôle médical doit être réalisé auprès d’un médecin agréé. Si le motif de l’annulation du permis est lié à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, le passage devant la commission médicale sera nécessaire. Ensuite, il faudra prendre rendez-vous dans un centre agréé à faire passer des tests psychotechniques. Ce second examen se déroule en 2 temps, un entretien individuel avec un psychologue puis le passage de tests psychotechniques sur ordinateur. L’ensemble de ces examens vise à vérifier l’aptitude à la conduite de la personne.

S’inscrire à examen du permis de conduire

Pour retrouver le droit de conduire après une annulation, tous les conducteurs devront obligatoirement repasser l’épreuve du code. Certains pourront être exemptés de l’examen pratique, cela dépendra de l’ancienneté du permis et de la durée de la période d’annulation.

Les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire dont le permis a été annulé devront repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire (examen du code et examen de conduite). Les autres conducteurs qui ont obtenu le permis depuis 3 ans ou plus avant l’annulation pourront repasser uniquement l’épreuve théorique sous 2 conditions :

• La période d’annulation est inférieure à 1 an
• L’inscription à l’examen du code doit se faire dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il faudra impérativement repasser les épreuves du code et de la conduite.

En savoir plus sur l’annulation du permis de conduire

Votre permis est annulé, n’hésitez pas à consulter :

• Passer une visite médicale après une annulation du permis de conduire
• Le test psychotechnique obligatoire après une annulation du permis de conduire
• Permis de conduire annulé, que faire ?