Plus de point sur le permis de conduire, que faire ?
Chaque année en France, environ 100 000 permis de conduire sont retirés après une infraction grave au code de la route ou lorsque le conducteur n’a plus de point sur le permis. Quand votre solde de points arrive à zéro point, vous êtes informé de votre situation avec l’envoi du courrier recommandé 48 SI. À la réception du courrier, le retrait de permis est effectif, juridiquement on parle d’invalidation du permis de conduire. En revanche, si vous n’avez pas encore reçu ce courrier, il n’est pas trop tard pour sauver votre permis.
Pouvez-vous conduire si vous n’avez plus de point sur le permis ?
Vous n’avez pas encore reçu la lettre recommandée 48 SI
En commettant une infraction entrainant une perte de point(s), le retrait de point(s) n’est pas effectif immédiatement. Il peut se passer des jours voire des semaines avant que l’administration enregistre l’infraction. Durant ce laps de temps, vous pouvez continuer de conduire en toute légalité même si vous n’avez plus de point sur le permis. Toutefois votre situation est précaire et vous pourriez perdre le droit de conduire à tout moment, à moins de réagir vite !
La solution pour conserver votre permis est de vous inscrire au plus vite pour faire un stage de récupération de points. Les stages permis à points sont ouverts à tous les conducteurs (jeunes conducteurs et conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans). Il est possible d’effectuer un stage volontaire une fois par an à condition de disposer d’un permis valide (ne pas avoir reçu la lettre 48 SI). Grâce au stage, quatre points seront crédités automatiquement dès la fin de la formation.
Vous avez reçu la lettre recommandée 48 SI
Une fois avoir signé la lettre recommandée 48 SI, votre permis est invalidé. Cela concerne toutes les catégories de permis que vous possédez et cela signifie que vous n’avez plus le droit de conduire de véhicule pour lequel un permis est nécessaire. Généralement l’invalidation du permis dure 6 mois, ce délai est porté à 1 an s’il s’agit d’une récidive. Vous disposez de 10 jours pour remettre votre permis à la préfecture ou à la sous-préfecture. C’est le jour de la date de remise de votre titre qui est pris en compte comme date de départ de l’invalidation.
Pour pouvoir retrouver le droit de conduire, il faudra effectuer plusieurs examens médicaux : passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé et passer un test psychotechnique. Après avoir obtenu un avis médical favorable signifiant que vous êtes apte à la conduite, il faudra effectuer les démarches administratives nécessaires en vue de repasser le permis. En fonction de votre situation, on vous demandera soit de simplement repasser l’épreuve théorique, soit de repasser l’examen du permis de conduire dans son intégralité (examen du code de la route + examen de conduite pour chaque catégorie de permis possédé).
Comment éviter l’invalidation du permis de conduire ?
Respecter l’ensemble des règles du code de la route
Le permis français est doté d’un capital de 12 points maximum. Ce capital n’est pas immuable et peut vite fondre en cas d’infractions répétées. La législation du permis à points prévoit un retrait de points plus ou moins important en fonction de la gravité de l’infraction commise. Par exemple, le chevauchement d’une ligne continue est sanctionné par le retrait d’un seul point alors que le non-respect d’un sens interdit (potentiellement plus dangereux) entraine le retrait de 4 points. Pour éviter de perdre des points, il convient de bien respecter le code de la route et donc de ne pas commettre d’infractions routières ou de délits.
Consulter régulièrement son solde de points
Pour s’assurer de la validité de son permis, il convient de vérifier régulièrement le nombre de points qu’il nous reste. Pour cela, vous pouvez utiliser Télépoints, un téléservice mise en place par le gouvernement. En renseignant votre n° de dossier et votre code confidentiel, vous pourrez accéder à votre solde de points du permis. L’autre solution consiste à demander votre RII (Relevé Intégral d’Informations) par courrier. Pour cela, il faudra accompagner votre demande avec la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité, la copie du permis de conduire ainsi qu’une enveloppe affranchie pour le retour.
Augmenter rapidement son capital de points
Si vous ne pouvez pas vous permettre d’attendre le délai de récupération automatique, pour regagner des points au plus vite, la solution consiste à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé. Les stages de récupération de points ont une durée 2 jours consécutifs. La formation permet de récupérer 4 points dès le lendemain du deuxième jour de stage. Deux animateurs, un expert en sécurité routière et un psychologue sont en charge de la formation. Leur rôle sera de sensibiliser les participants aux risques routiers afin que les stagiaires ne réitèrent plus leurs comportements dangereux lorsqu’ils reprendront le volant.
En savoir plus sur l’invalidation du permis de conduire
Votre solde de points a atteint zéro ? Voici ce que vous devez faire :
