Passer un contrôle médical après une invalidation du permis de conduire
Quand le solde de points du permis de conduire arrive à zéro, le ministère de l’intérieur envoie le courrier 48 SI au titulaire du permis. À la réception de la lettre, l’invalidation du permis de conduire devient effective et le conducteur doit restituer son titre dans un délai de 10 jours. Pour retrouver le droit de conduire, à l’issue du délai de 6 mois (12 mois en cas de récidive), le conducteur devra se soumettre à des examens médicaux obligatoires avant de repasser l’examen du permis. Le contrôle médical et l’examen psychotechnique ont pour objectif d’évaluer l’aptitude à la conduite de l’usager.
Qu’est-ce que le contrôle médical du permis de conduire ?
Qui est concerné ?
En cas de perte totale de points, le conducteur verra son permis invalidé pour une période de 6 mois minimum, ce délai est porté à un an s’il s’agit d’une nouvelle invalidation intervenant dans les 5 dernières années. Tous les conducteurs ayant fait l’objet d’un retrait de permis doivent passer une visite médicale obligatoire. Passer des tests psychotechniques est également obligatoire lorsque la période de retrait de permis est égale ou supérieure à 6 mois. L’examen médical est aussi nécessaire pour les personnes sanctionnées par une annulation du permis ou une suspension du permis (article R224-21 du code de la route).
Où et quand dois-je passer le contrôle médical du permis de conduire ?
Avant de pouvoir passer l’examen du permis de conduire et récupérer son permis, il faudra prendre rendez-vous afin de passer la visite médicale. Le contrôle médical du permis de conduire peut s’effectuer soit auprès d’un médecin agréé, soit devant la commission médicale. Vous pourrez trouver la liste des médecins agréés et la liste des centres agréés en préfecture ainsi que sur leur site internet.
NB : Il faut savoir qu’en cas de suspension ou de permis de conduire annulé pour une infraction impliquant une conduite sous l’emprise d’alcool ou avec usage de stupéfiants, le passage devant la commission sera exigé.
Déroulement du contrôle
Ce contrôle médical a pour objectif de s’assurer que vous êtes apte à conduire un véhicule. Dans un premier temps, vous devrez répondre à un questionnaire portant sur les raisons de votre retrait de permis et sur votre état de santé. Le professionnel de santé va ensuite contrôler votre aptitude physique, cognitive et sensorielle. Une fois ces différents examens effectués, le médecin pourra rendre un avis médical. Des examens complémentaires peuvent également être demandés : examen biologique ou prise de sang par exemple.
Le résultat du contrôle médical du permis de conduire
À la fin de l’examen le médecin vous remettra un formulaire mentionnant l’avis médical rendu, celui-ci peut être favorable ou défavorable. S’il est favorable, sa durée de validité est de 2 ans. Vous pourrez alors effectuer les démarches administratives nécessaire en vue de repasser le permis. En effet, le passage du ou des examens n’est possible qu’après un avis médical favorable. Si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devrez simplement repasser l’épreuve théorique. Par contre si vous étiez jeune conducteur au moment de l’invalidation, il faudra repasser l’examen du code et la conduite.
Le contrôle médical du permis de conduire en pratique
Les documents à fournir
Le jour du contrôle médical pour le permis de conduire, assurez-vous d’être en possession des éléments suivants :
- Le document Cerfa n° 14880 dûment complété
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour…)
- Votre permis de conduire ou la lettre de notification de l’invalidation
- 2 photos d’identité
Le coût du contrôle médical du permis de conduire
Depuis le 1er mai 2017, le prix du contrôle médical du permis de conduire est réglementé. En cas de visite médicale auprès d’un médecin de ville, il vous en coûtera 36 €. Si vous passez devant la commission médicale, vous devrez régler 50 €. Ces frais sont entièrement à la charge du conducteur qui ne pourra demander aucune prise en charge par l’assurance maladie.
En savoir plus sur l’invalidation du permis de conduire
Votre solde de points a atteint zéro ? Voici ce que vous devez faire :
