Quel délai pour recevoir un PV ?
Vous avez dépassé la vitesse maximale autorisée, grillé un feu rouge ou encore emprunté une voie de bus ? Vous risquez très certainement de recevoir un avis de contravention, mais quand ? Quel est le délai pour recevoir un PV ? Il faut savoir qu’il n’existe pas de délai légal concernant la transmission des procès-verbaux, cela peut aller de quelques jours à plus d’un mois.
Qu’est ce qui peut influencer le délai pour recevoir un PV ?
Rappelons que légalement il n’y a pas de délai pour recevoir un PV. Plusieurs éléments peuvent réduire ou allonger ce délai. La période de l’année, le trafic routier ainsi que le nombre d’infractions routières à traiter peut jouer sur le délai de réception des amendes. Ainsi, en période estivale au moment où le trafic routier est particulièrement important, le nombre d’infractions au code de la route peut l’être également, ce qui aura pour conséquence d’allonger les délais de traitement. Au lieu de recevoir votre contravention quelques jours après la commission de l’infraction, cela pourra prendre une voire plusieurs semaines.
Sachez que s’il n’existe pas délai légal pour recevoir un PV mais conformément à l’article 9 du code de procédure pénale, au bout de 12 mois l’infraction sera prescrite. « L'action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise. »
Le délai moyen selon le type de radar
Le radar fixe : délai moyen 5 jours
Les infractions relevées par radars automatiques sont celles qui vont mettre le moins de temps à arriver par la poste. Il va s’agir des radars fixes de contrôle de vitesses, des radars discriminants, des radars tronçons, des radars feux rouges ou de passage à niveau. En général, il faudra compter 5 jours pour recevoir le PV.
Le radar mobile : délai moyen 10 jours
Pour les radars mobiles embarqués, les radars chantiers ou les radars mobiles nouvelle génération, les délais de traitement sont un peu plus long. L’envoi de l’avis d’amende prendra une dizaine de jours, toutefois il n’est pas rare que ce délai soit allongé à 15 jours voire un mois dans certains cas.
Le radar autonome : délai moyen entre 10 jours et 1 mois
Depuis juillet 2017, le délai pour recevoir un PV issu de radars autonomes a été raccourci, passant d’un mois à environ 10 jours. En effet, auparavant les données des infractions étaient stockées sur clé USB puis étaient envoyées au CNT (Centre National de Traitement) de Rennes. Désormais la transmission se fait via le réseau 3G.
La vidéo-verbalisation : délai moyen entre 15 jours et 1 mois
C’est dans le but d’améliorer la sécurité routière sur la voie publique que les caméras de vidéo-surveillance ont été installé. Un agent verbalisateur va constater l’infraction puis éditer un PV électronique et le transférer au CNT de Rennes. Le contrevenant devrait recevoir son amende par voie postale dans les 15 jours suivant l’infraction.
Quels sont les délais pour payer un PV ?
S’il n’y a pas de délai légal pour recevoir une amende, en revanche il existe un délai de paiement à respecter. En effet, un système de minoration et de majoration de l’amende forfaitaire a été mis en place en fonction de la date de paiement. Lorsque vous recevez une amende, vous avez 45 jours pour payer. Pour bénéficier de l’amende minorée, vous devez régler dans les 15 jours. Si au bout de 45 jours, vous n’avez toujours pas payé, le montant de l’amende forfaitaire sera majoré. Le trésor public vous enverra par voie postale un nouvel avis de paiement.
NB : En cas de télépaiement, vous bénéficiez de 15 jours supplémentaires pour les délais de paiement de l’amende minorée, l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée.
En savoir plus sur le PV
Vous avez reçu un PV ? N’hésitez pas à consulter :
- Comment payer un PV ?
- Comment contester un PV ?
- Le PV à la volée
- Le PVe (procès-verbal électronique)
- Le PV de stationnement
Le délai pour recevoir un PV en résumé
Il n’existe pas délai légal pour recevoir un PV mais il existe bel et bien des tendances sur ce délai.
Quel est le délai moyen pour recevoir un PV de radar fixe ?
En moyenne, il faudra compter 5 jours pour recevoir le PV après votre infraction au code de la route.
Quel est le délai moyen pour recevoir un PV de radar mobile ?
L’envoi de l’avis d’amende prendra en moyenne une dizaine de jours après avoir commis votre infraction.
Quel est le délai moyen pour recevoir un PV de radar autonome ?
Depuis juillet 2017, le délai moyen est de 10 jours. Il s'étend parfois jusqu'à 1 mois dans certaines régions.
Quel est le délai moyen pour recevoir un PV par vidéo-verbalisation ?
Pour un avis de contravention de vidéo-verbalisation, comptez entre 15 jours et 1 mois pour recevoir votre PV.
