PV à la volée
Dans le but de lutter contre l’insécurité routière, certaines infractions au code de la route peuvent être sanctionnées par des agents verbalisateurs sans qu’il n’y ait interpellation du conducteur, ni flash : il s’agit du PV à la volée. Si cela vous arrive, vous allez soit recevoir un avis de contravention par la poste, soit être convoqué au commissariat pour répondre de l’infraction. Nous allons vous détailler quelles infractions routières sont concernées par le PV à la volée et quels sont vos recours.
Les infractions pouvant faire l’objet d’un PV à la volée
Un agent des forces de l’ordre qu’il soit à pied, à moto ou en voiture peut constater une infraction de visu et relever l’immatriculation du véhicule en infraction. Le titulaire du certificat d’immatriculation recevra donc un PV par voie postale ou sera convoqué au commissariat. Toutefois, toutes les infractions ne peuvent pas faire l’objet d’un PV à la volée, seules les infractions suivantes sont concernées :
- Le non-port de la ceinture de sécurité
- L'usage du téléphone tenu en main ou le port d’une oreillette
- Le non-port d'un casque homologué
- L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules
- L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
- Le chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d'arrêt d'urgence
- Le chevauchement et le franchissement d’une ligne continue
- Le non-respect des distances de sécurité
- Le non-respect du feu rouge
- Le non-respect du feu orange
- Le non-respect de l’arrêt au stop
- La circulation en sens interdit
- Effectuer un demi-tour ou une marche arrière sur l’autoroute
- Empêcher le passage des autres véhicules en s’engageant dans une intersection ou dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt
- L'excès de vitesse prévu aux articles R413-14 et R413-14-1 du code de la route
- L'excès de vitesse eu égard aux circonstances
- Le dépassement dangereux
- Le dépassement par la droite
- L'accélération du véhicule sur le point d'être dépassé
- L'engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores
- Le non-paiement du péage
- Le non-respect de la priorité de passage à l’égard d’un piéton
- L’obligation d’être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile
- Le port de plaque d’immatriculation non conforme
- Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement
J’ai reçu un PV à la volée : que dois-je faire ?
Vous reconnaissez l’infraction
Lorsque vous recevez une contravention par courrier et que vous avez bien commis l’infraction au code de la route qui vous est reprochée, le paiement de l’amende forfaitaire entraine la reconnaissance de l’infraction ainsi que le retrait de points du permis de conduire.
Vous ne payez pas le montant de l’amende forfaitaire
Si vous ne respectez pas les délais de paiement imposés par la loi alors votre amende sera majorée. Au bout de 45 jours sans paiement ni contestation, vous serez redevable d’une amende forfaitaire majorée et vos points seront retirés. Sachez qu’en cas de télépaiement, le trésor public vous accordera un délai supplémentaire de 15 jours pour payer une amende.
Vous souhaitez contester l’infraction
La dénonciation de l’auteur de l’infraction vous permet de contester un PV à la volée. C’est le cas par exemple si vous aviez prêté ou loué votre véhicule à un tiers. En cas de cession, de vol, de destruction, d’usurpation de ses plaques d’immatriculation ou tout autre motif de contestation, vous devrez appuyer votre demande en fournissant les preuves et les justificatifs nécessaires. Dans certains cas, une consignation sera exigée.
En savoir plus sur le PV
Vous avez reçu un PV ? N’hésitez pas à consulter :
- Quel délai pour recevoir un PV ?
- Comment payer un PV ?
- Comment contester un PV ?
- Le PVe (procès-verbal électronique)
- Le PV de stationnement
