Conduite sous l'empire d’un état alcoolique
La conduite sous l'empire d’un état alcoolique fait partie des principales causes d’accidents mortels. C’est dans le but de lutter contre ce fléau que des seuils légaux d’alcool ont été mis en place. Le fait de conduire avec une concentration d’alcool dans le sang atteignant les 0,8 g/l de sang ou lorsque le conducteur présente des signes d’ivresse manifeste constitue un délit routier. Il s’agit d’une infraction sévèrement punie : une amende pouvant atteindre 4500 € et jusqu'à 2 ans de prison.
La réglementation
Les sanctions encourues
En cas de conduite sous l'empire d’un état alcoolique, vous risquez les sanctions suivantes :
- Un retrait de 6 points
- Une amende de 4500 euros maximum
- Jusqu'à 2 ans d’emprisonnement
À cela peuvent s’ajouter des peines complémentaires telles que :
- Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
- L’annulation du permis de conduire
- L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur même ceux qui ne nécessite pas de permis de conduire (5 ans maximum)
- Une peine de travail d'intérêt général
- Une peine de jours-amende
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule
- L’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD (Éthylotest Anti-Démarrage) homologué
Il faut savoir qu’en cas de récidive (lorsque le conducteur commet le même délit dans un délai de 5 ans), les peines peuvent être doublées. De plus, l’annulation du permis de conduire sera systématiquement prononcée à son encontre.
Législation en vigueur
L’article L234-1 du code de la route indique que : « Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »
Légalement, vous êtes autorisé à conduire avec au maximum 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2g/l de sang pour les jeunes conducteurs). Entre 0,5 g et 0,8 g on parle d’alcoolémie contraventionnelle, au-dessus de 0,8 g, la conduite sous l'empire d’un état alcoolique constitue un délit avec des peines qui seront aggravées.
L’assurance et la conduite sous l'empire d’un état alcoolique
En cas de sinistre, la conduite sous l'empire d’un état alcoolique peut avoir de graves conséquences, financières notamment. En effet, les clauses d’exclusion de garanties présentes dans les contrats d’assurance font que vous ne serez pas couvert pour les dommages matériels ou corporels si vous conduisiez en état d’ébriété. Dans ce cas, seule la responsabilité civile s’appliquera pour dédommager les tiers.
De plus, dans la très grande majorité des cas, vous écoperez d’un malus qui augmentera drastiquement le montant de votre cotisation. Dans les cas les plus graves, votre assureur peut également décider de résilier votre contrat. Après une résiliation, il peut être très compliqué de retrouver une nouvelle compagnie qui accepte d’assurer un conducteur qui a été résilié. Enfin, une surprime s’appliquera systématiquement sur le nouveau contrat.
En savoir plus sur les délits routiers
Il faut savoir que les infractions routières suivantes sont des délits :
- L'achat et la vente de points de permis
- L’entrave à la circulation
- Homicide et blessures involontaires
- Conduire avec un faux permis de conduire
- Conduire pendant une suspension de permis de conduire
- Conduire sans permis
- La conduite sans assurance
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Le délit de fuite
- Le refus d’obtempérer
- Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie
