Entrave à la circulation
La fluidité du trafic est un des éléments qui assure la sécurité de l’ensemble des usagers de la route. Le fait de bloquer la circulation de manière volontaire ou encore le fait de porter atteinte à la signalisation routière sont considérés comme une entrave à la circulation. Ce comportement est très dangereux car il gêne la circulation et peut même être à l’origine d’une collision. L’entrave à la circulation est un délit routier sanctionné par une amende de 4500 €, un retrait de 6 points et une peine de prison (jusqu'à 2 ans).
La réglementation
Les sanctions encourues en cas d’entrave à la circulation
Les peines encourues en cas d’entrave à la circulation :
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Jusqu'à 4500 euros d’amende
- Des peines allant jusqu'à 2 ans d’emprisonnement
Lors de la comparution devant le tribunal correctionnel, des peines complémentaires peuvent également être prononcées à l’encontre du prévenu :
- Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
- L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule
Entraver la circulation est un acte particulièrement dangereux. La responsabilité de l’auteur de l’entrave peut être engagée en cas de collision avec l’objet ou avec le véhicule entravant la route.
Législation en vigueur
L’article L412-1 du code de la route définit l’entrave à la circulation comme : « Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle »
Il est tout à fait interdit de ralentir ou d’empêcher la circulation sur la voie publique en y plaçant des objets ou des barrières par exemple. Bloquer la circulation de la sorte constitue une entrave à la circulation, toutefois l’entrave doit résulter d’un acte volontaire. Ce n’est pas le cas lors d’un accident de la route où les véhicules accidentés pourraient empêcher le passage des autres véhicules.
Il faut savoir que le fait de porter atteinte à la signalisation routière est également considéré comme un délit d’entrave à la circulation. La mise en place d’une signalisation routière vise avant tout à assurer la sécurité des usagers. Enlever, masquer, déplacer un panneau ou encore dérégler un feu tricolore sont des infractions au code de la route considérées comme une entrave à la circulation. La peine encourue sera la même.
Les mouvements sociaux et l’entrave à la circulation
Il n’est pas rare que lors de mouvements sociaux de contestation, les manifestants mènent des actions de blocage. Les opérations escargot par exemple qui visent à provoquer un fort ralentissement voire un blocage afin de sensibiliser l’opinion publique aux mécontentements et revendications. Mais même lors de manifestations, l’entrave à la circulation demeure une infraction passible de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende.
Par exemple, en novembre 2018, le tribunal a condamné un strasbourgeois à une peine de 4 mois de prison ferme. Déguisé en mascotte, il avait déambulé sur l'autoroute A35 à hauteur de Strasbourg et avait entravé la circulation. Reconnu coupable, le prévenu a été condamné à de la prison ferme mais le ministère public n’a pas demandé son maintien en détention.
En décembre 2018, 2 gilet jaunes ont été condamnés en comparution immédiate pour avoir érigé des barricades enflammées sur l’autoroute A16. Les 2 hommes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour entrave à la circulation et mise en danger de la vie d’autrui.
En juillet 2019, 8 gilets jaunes ont été condamnés pour entrave à la circulation. Les personnes condamnées avaient bloqué la RD901 à Beauvais en plaçant des pneus au niveau du rond-point. Le barrage avait ensuite pris feu empêchant ainsi la circulation. Jugés et condamnés par la justice, les prévenus ont écopé de peines d’amende allant de 300 à 800 €.
En savoir plus sur les délits routiers
Il faut savoir que les infractions routières suivantes sont des délits :
- L'achat et la vente de points de permis
- L’homicide et les blessures involontaires
- Conduire avec un faux permis de conduire
- Conduire sans permis
- Conduire pendant une suspension de permis
- La conduite sans assurance
- La conduite sous l'empire d’un état alcoolique
- La conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Le délit de fuite
- Le refus d’obtempérer
- Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie
