Conduite sous l'emprise de stupéfiants
En France, la consommation de substances ou de plantes classées comme stupéfiants est strictement interdite. La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit routier, quelle que soit le type de produit ou la quantité absorbée. Ce comportement très dangereux multiplie par deux le risque d’être responsable d’un accident mortel. Soyez vigilent en cas de contrôle positif, vous vous exposez à un retrait de 6 points, à une amende de 4 500 € et à une peine de 2 ans de prison.
La réglementation
Les sanctions encourues
La conduite sous l'emprise de stupéfiants vous expose aux sanctions suivantes :
- Un retrait de 6 points
- Une amende de 4500 euros maximum
- Jusqu'à 2 ans d’emprisonnement
Au moment du passage devant le tribunal, d’autres peines complémentaires peuvent être prononcées telles que :
- Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
- L’annulation du permis de conduire
- L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur même ceux qui ne nécessite pas de permis de conduire (5 ans maximum)
- Une peine de travail d'intérêt général
- Une peine de jours-amende
- L'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants au volant
- L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule
Il faut savoir que si un conducteur est contrôlé positif pour stupéfiant et qu’il dépasse également les seuils d’alcool autorisés, les sanctions seront plus sévères. Il risque notamment :
- Un retrait de 6 points
- Une amende de 9000 € maximum
- Jusqu'à 3 ans d’emprisonnement
- Ainsi que l’ensemble des peines complémentaires citées ci-dessus.
Législation en vigueur
L'article L235-1 du code de la route précise que : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »
Contrairement à la consommation d’alcool, il n’existe pas de seuil de tolérance en ce qui concerne la prise de stupéfiants. La plupart du temps le dépistage de stupéfiants est réalisé au moyen d’un test salivaire capable de détecter différentes substances telles que le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, l’ecstasy ou encore les amphétamines. Ensuite une prise de sang à l’hôpital permettra de préciser la nature et la quantité de drogue présent dans l’organisme.
L’assurance et la conduite sous l'emprise de stupéfiants
La consommation de stupéfiants diminue et altère les facultés du conducteur. En 2015, L'ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) a relevé la présence de stupéfiants dans près de 25% des accidents mortels. Il faut savoir qu’en cas d’accident, la conduite sous l'emprise de stupéfiants constitue une circonstance aggravante. Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiant est également un motif d’exclusion de garantie prévus dans les contrats d’assurance.
En cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants et de sinistre, si les dommages causés aux tiers seront toujours couverts, la compagnie d’assurance n’indemnisera pas le conducteur. Dans le cas d’un accident très grave, les sommes en jeu peuvent être très élevées. De plus, l’assureur peut également décider de majorer la cotisation ou même de résilier tout simplement le contrat de l’assuré. Pour continuer à conduire en toute légalité, retrouver un nouvel assureur pourra alors se révéler très compliqué.
En savoir plus sur les délits routiers
Il faut savoir que les infractions routières suivantes sont des délits :
- L'achat et la vente de points de permis
- L’entrave à la circulation
- Homicide et blessures involontaires
- Conduire avec un faux permis de conduire
- Conduire sans permis
- La conduite sans assurance
- La conduite sous l'empire d’un état alcoolique
- Le délit de fuite
- Le refus d’obtempérer
- Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie
