Retrait de points maximum
Depuis l’instauration du permis à points, celui-ci est affecté d’un nombre maximal de 12 points (6 points à l’obtention du permis depuis 2004). En commettant des infractions routières donnant lieu à une perte de points, le solde de points du permis se réduira. Si un permis de conduire se retrouve à zéro point alors il sera invalidé et le conducteur n’aura plus le droit de conduire. Un barème du retrait de points défini le nombre de points qui sera retiré. Une infraction peut faire perdre entre un point et six points. Le retrait de points maximum sera de huit points pour plusieurs infractions commises simultanément.
Retrait de points maximum en cas d’infractions cumulées
C’est l’article R223-2 du code de la route qui détermine le nombre de points maximum qui peut être retiré, ainsi « dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ». En cumulant les infractions, le retrait de points maximum sera donc de 8 points.
Prenons un exemple concret : vous utilisiez votre téléphone au volant, ne portiez pas votre ceinture de sécurité et de plus votre test d’alcoolémie se révèle positif lors de votre interception par les forces de l’ordre. Selon le barème de retrait de points, le téléphone au volant est sanctionné par le retrait de 3 points, le non-port de la ceinture 3 points et 6 points pour un seuil d’alcool supérieur à la limite autorisé. En additionnant l’ensemble des infractions, le total s’élèverait à 12 points. Or, c’est bien la règle des 2/3 de points qui s’applique dans ce cas et le retrait de points maximum sera bien de 8 points et non 12 malgré le cumul d’infractions.
Voici un autre exemple où la règle de retrait de points maximum de 8 points ne s’appliquera pas. Le matin, vous avez commis un excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. À midi, vous ne respectez pas l’obligation d’arrêt imposé par le feu rouge et le soir vous empruntez une rue en sens interdit. Chacune des infractions est punie par le retrait de 4 points. Elles n’ont pas été commises de manière simultanée mais bien à différents moments de la journée.
Les sanctions encourues seront le paiement de 3 contraventions de 4ème classe :
- Amende forfaitaire à 135 €
- Retrait de 4×3=12 points sur le permis
Ce qui équivaut à un retrait de permis pour perte totale de points. Avec un permis invalidé, vous n’avez plus le droit de conduire. A compter de la réception de la lettre 48SI, vous disposerez de 10 jours pour remettre votre permis aux autorités.
Peut-on perdre tous ses points de permis en une seule fois ?
Avec un permis définitif
Si vous n’êtes plus en période probatoire et que vous possédez la totalité de vos points (12), vous ne pourrez pas perdre tous vos points en une seule fois. Peu importe le nombre d’infractions cumulées lors d’un même contrôle, le retrait de points maximum sera de 8 points. Dans le cas où il ne vous reste que 8 points ou moins, en fonction des infractions qui ont été commise, il est possible de perdre le restant de vos points et voir votre permis être invalidé.
Avec un permis de conduire probatoire
Les jeunes conducteurs ne possèdent que 6 points la première année d’obtention du permis, 8 points la deuxième année et 12 points la troisième année. En commettant plusieurs infractions simultanées durant les deux premières années du permis probatoire, ils risquent de se retrouver à zéro point. Leur titre fera alors l’objet d’une invalidation du permis, ils n’auront plus le droit de conduire et devront repasser l’ensemble de l’examen du permis de conduire (examen du code + examen de conduite).
Sécuriser son permis avec un stage de sensibilisation
Beaucoup de conducteurs se demandent comment récupérer ses points de permis, le moyen le plus rapide est de faire un stage de récupération de points dans une auto-école ou un centre agréé. Les stages permis à points sont organisés sur l’ensemble du territoire français et permettent de récupérer jusqu’à quatre points maximum dans la limite de son plafond. La formation peut être suivie une fois par an en respectant un délai d’un an et un jour entre 2 stages. Il faut savoir qu’un jeune conducteur titulaire d’un nouveau permis sera dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation s’il a subi un retrait de points de permis d’au moins 3 points.
La formation est assurée par 2 formateurs, un professionnel de la conduite et un psychologue. Elle regroupe entre 6 et 20 stagiaires. La première journée de stage sera consacrée à sensibiliser les participants au respect du code de la route afin d’améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers de la route. Au cours de la 2ème journée, un ou plusieurs modules spécialisés sur la vitesse ou l’alcool par exemple seront prévus en fonction du type de public présent. La formation ne comprend pas de contrôle d'aptitude, ni d'examen final, seule l’assiduité du stagiaire lui permettra de récupérer ses points perdus.
En savoir plus sur le barème du retrait de points
En fonction de l’infraction routière commise, vous pourriez faire l’objet d’un :
