Retrait de 2 points
Pour responsabiliser les conducteurs, en 1992 les pouvoirs publics ont mis en place le permis à points. Depuis cette date, chaque infraction est sanctionnée par une amende et parfois par une perte de points fixé par le barème du retrait de points. Avec un capital points maximal de douze points, en fonction de leur comportement les conducteurs peuvent voir leur nombre de points diminué ou augmenté. En commettant une infraction donnant lieu à un retrait de 2 points, l’usager devra patienter 3 ans pour récupérer ses points automatiquement.
Les infractions donnant lieu à un retrait de 2 points
L’excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h
Un excès de vitesse peut être constaté par radars automatiques ou par les forces de l’ordre. Pour un dépassement de la vitesse maximale compris entre 20km/h et 30km/h, le conducteur sera sanctionné par une contravention de 4ème classe et par le retrait de 2 points. De plus, il devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135€ (amende minorée : 90€ ; amende majorée : 375€).
L’accélération de l’allure du conducteur sur le point d’être dépassé
Lorsqu’un automobiliste est sur le point d’être dépassé, il doit serrer à droite et maintenir son allure. En accélérant, il oblige l’autre conducteur à accélérer également et à occuper la voie inverse plus longtemps, ce qui est extrêmement dangereux. En cas de non-respect, le contrevenant est sanctionné par une contravention de 4ème classe et le retrait de 2 points sur le permis. Le paiement de l'amende varie selon la rapidité du réglement, entre 90€ (amende minorée) et 375€ (amende majorée).
La circulation ou le stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute
Constitué de glissières de sécurité, de murs en béton ou de végétation, le terre-plein central d’une autoroute a pour fonction de séparer les deux voies de circulation. Le fait de circuler ou de stationner sur le terre-plein d’une autoroute constitue une infraction au code de la route sanctionnée par une contravention de 4ème classe. Le législateur a aussi prévu un retrait de 2 points pour cette infraction. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.
Comment récupérer ses points ?
La récupération automatique après le retrait de 2 points
Depuis 2011, la restitution progressive des points vise à « récompenser » les conducteurs qui respectent le code de la route. La législation a prévu qu’après un retrait de points, un usager puisse récupérer ses points automatiquement. Le délai de récupération des points est défini dans l’article L223-6 du code de la route. Dans le cas d’un retrait de 2 points, les 2 points perdus sont réattribués au bout de 3 ans car le retrait de 2 points concerne des infractions de 4ème classe.
Le délai pour la récupération automatique démarre à partir du moment où la dernière infraction est rendue définitive. C’est-à-dire lors du règlement de l’amende au trésor public, à l'émission du titre exécutoire pour la majoration de l’avis de contravention ou à l'exécution de la dernière condamnation définitive. Sans nouvelles infractions au code pendant 3 ans, l’usager recevra une lettre simple du ministère de l’intérieur qui lui indiquera qu’il a récupéré ses deux points.
Faire un stage de récupération de points
Des infractions routières et des retraits de points fragilisent votre permis ? Ne risquez pas l’invalidation de votre titre et inscrivez-vous au plus vite à un stage de sensibilisation. Également appelé stage de récupération de points, c’est le moyen le plus sûr et le plus rapide pour augmenter son solde de points. Tous les conducteurs, jeunes conducteurs en période probatoire et titulaires d'un nouveau permis ou conducteurs expérimentés, peuvent s’inscrire à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour cela, il faut être titulaire d’un permis valide (avec au moins un point) et ne pas avoir suivi de formation similaire au cours de l’année. Après seulement 2 jours de formation, votre permis sera immédiatement crédité de 4 points supplémentaires. Au cours de la formation, les stagiaires seront informés sur les données générales de la sécurité routière ainsi que sur les principaux facteurs d’accidents. Ils auront aussi l’occasion de partager leur expérience à travers des échanges et des débats. L’objectif du stage sera de faire prendre conscience aux participants que l’accident n’est pas dû à la fatalité.
En savoir plus sur le barème de retrait de points
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