Retrait de 1 point
Le permis de conduire français fonctionne selon un système de points avec un barème du retrait de points définissant le nombre de points retiré pour chaque type d’infraction. Pour certaines infractions routières, des points seront perdus. Par la suite, ils pourront être récupérés de façon automatique ou en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Aujourd’hui, c’est le Bureau National des Droits à Conduire qui a la gestion de toutes les pertes de points et des retraits de permis. Pour un retrait de 1 point, le délai de récupération automatique est de 6 mois à condition de ne pas commettre de nouvelles infractions.
Les infractions donnant lieu au retrait de 1 point
L’excès de vitesse de moins de 20 km/h
Hors agglomération, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h constitue une contravention de 3ème classe. Le conducteur sera sanctionné par le retrait de 1 point, de plus il devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 68 € (amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €).
En agglomération, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h constitue une contravention de 4ème classe. Le contrevenant sera sanctionné par le retrait de 1 point, de plus il devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 € (amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €).
Le chevauchement d'une ligne continue ou d'une ligne de bande d'arrêt d'urgence
Le franchissement d’une ligne continue autrement dit le fait d’empiéter sur la ligne blanche sans pour autant la franchir est interdit. Cette faute commise est passible d’une contravention de 4ème classe, comme le stipule le code de la route. L'automobiliste sera sanctionné par le retrait de 1 point. De plus il devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 € (amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €).
Le maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne
Les feux de route sont les phares les plus éblouissants d’une voiture, c’est pourquoi leur utilisation est réglementée. Ils permettent de voir à une distance de 100 mètres et peuvent être utilisés de nuit hors agglomération lorsqu’il n’y a pas d’éclairage ou un éclairage insuffisant. En croisant un conducteur venant en sens inverse ou quand un conducteur en suit un autre, il faut impérativement passer en feux de croisement. Le maintien des feux de route est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et le retrait de 1 point.
Le non-port de gants ou le port de gants non homologués
Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants est obligatoire pour les conducteurs et les passagers circulant à bord d’un deux-roues ou d’un trois roues. Les gants doivent être homologués CE. Le non-respect de cette règle sera sanctionné par le retrait de 1 point, de plus il devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 68 € (amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €).
Comment récupérer ses points sur le permis ?
La récupération automatique après le retrait de point
Les infractions au code de la route entrainant le retrait de 1 point sont considérées comme celles qui compromettent le moins la sécurité routière. La restitution automatique des points se fera donc assez rapidement à condition de ne pas perdre d’autres points pendant cette période. Pour récupérer un point perdu suite à une infraction au code de la route, le délai de récupération a été réduit à 6 mois (au lieu d’un an) avec la loi LOPPSI 2 de mars 2011. Trois dates peuvent être prise en compte pour le délai de récupération de points :
- Au moment du paiement de l’amende forfaitaire
- À la majoration de l’avis de contravention
- À l'exécution de la composition pénale
Après 6 mois, la lettre 46D est envoyé au conducteur par le ministère de l’intérieur. Elle lui indique qu’il a récupéré le point qu’il avait perdu.
Faire un stage de récupération de points de permis
Les stages permis à points sont ouverts à tous : jeunes conducteurs avec un permis probatoire et conducteurs confirmés. Effectuer un stage de sensibilisation permet de récupérer des points avant que son solde de points n’atteigne zéro point. Il faut savoir qu’en cas de perte totale de point, le conducteur fera l’objet d’une invalidation du permis, il s’agit d’un retrait de permis définitif. L’usager sera alors dans l’obligation de se soumettre à des examens médicaux (visite médicale et tests psychotechniques) avant de devoir repasser l’examen du permis. En cas de réussite, il se retrouvera de nouveau jeune conducteur titulaire d'un nouveau permis en période probatoire (2 à 3 ans selon les cas) et bénéficiera d'un capital initial de 6 points.
Pour trouver un stage point permis, c’est très simple, ils sont organisés sur tout le territoire. Il suffit de s’inscrire auprès d’un centre agréé par la préfecture. Il est possible de suivre la formation une fois par an à condition d’être titulaire d’un permis valide. Le stage se déroule sur deux jours consécutifs. L’assiduité et le respect des horaires sont obligatoire. Quatre points du permis seront crédités dès le lendemain du stage.
En savoir plus sur le barème de retrait de points
Vous avez fait l’objet d'une perte de points ? Vous pourriez être intéressé par :
