Test salivaire
Sur les routes françaises, la conduite sous stupéfiant est en augmentation. D’après l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), en 2013 un accident mortel sur cinq est lié à la drogue. Pour lutter contre ce fléau et pour vérifier la présence de produits stupéfiants, les force de l’ordre ont à leur disposition des tests salivaires. Depuis 2017, un test salivaire peut être pratiqué à l’initiative de la police ou des gendarmes sans qu’il n’y ait de causes préalables.
Dépistage de stupéfiants : quand et comment ?
Le contexte
Pour réduire le nombre d’accidents liés à la consommation de drogues, les forces de l’ordre ont la possibilité de soumettre les automobilistes à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire. Suivant le cas de figure ce dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif.
Dans le cas d’un accident corporel, d’un accident mortel ou d’un accident qui a eu des conséquences immédiatement mortelles, la loi prévoit qu’un dépistage soit obligatoirement réalisé. En cas d’accident avec dommages matériels, lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ou bien lorsque le conducteur est soupçonné d’avoir fait usage de stupéfiants, un prélèvement facultatif peut avoir lieu.
En dehors de ces cas, tout conducteur (même à l’arrêt) ou accompagnateur dans le cadre de la conduite accompagnée par exemple peut être soumis à un test de dépistage des stupéfiants aléatoire.
La procédure
Pour détecter la consommation de stupéfiants, un test salivaire ou un test urinaire peut être pratiquée. La plupart du temps, le test salivaire est privilégié car le second nécessite la présence d’un médecin ainsi qu’un endroit pour s’isoler. Le principe est simple, le conducteur place la languette du test salivaire en bouche pendant quelques secondes. Il se compose de plusieurs bandelettes réactives dépistant une ou deux drogues.
Le test salivaire présente de nombreux avantage, il est simple d’utilisation et n’est pas invasif. Il peut être utilisé n’importe où. Il se pratique sous les yeux des forces de l’ordre, cela réduit les possibilités de triche ou de falsification. De plus, le résultat du test est connu très rapidement, en quelques minutes. Si le test est négatif, la procédure de contrôle s’arrête. Si le test est positif, un second test sera réalisé soit un prélèvement sanguin (dans un centre hospitalier), soit un autre test salivaire (sur place) qui sera envoyé à un laboratoire pour vérifier la présence et la quantité de stupéfiants.
Généralement, après un premier test salivaire positif et en attente des résultats du second test, les forces de l’ordre procéderont à la rétention du permis de conduire pour une durée de 120 heures maximum. Si l’infraction est établie, le permis sera suspendu. Si l’infraction n’est pas établie, l’usager pourra récupérer son permis.
Quelles sont les drogues détectées par le test salivaire ?
Lors des contrôles routiers, le test salivaire va détecter les 5 familles de drogues les plus consommées, à savoir : le cannabis, la cocaïne, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.
Le temps de détection est la période durant laquelle une drogue est dépistable après avoir été consommée. Cette durée va dépendre du type de stupéfiants mais aussi de la méthode choisie pour détecter les stupéfiants. Concernant le test salivaire :
- Le cannabis est détectable de 18 à 24 heures après sa consommation
- Les amphétamines (ecstasy et méthamphétamine) sont détectables jusqu’à 60 heures après la prise
- La cocaïne est détectable jusqu’à 24 à 48 heures après sa consommation.
- Les opiacés sont détectables jusqu’à 36 à 48 heures après en avoir consommé
Les sanctions encourues
En cas de refus du dépistage de stupéfiants
Refus de se soumettre au dépistage de produits stupéfiants
- 6 points
4 500 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L235-3
- Mesures concernant le permis de conduire : Peine principale : 2 ans d'emprisonnement / Peines complémentaires : immobilisation possible du véhicule, suspension pour une durée de trois ans au maximum du permis, annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, peine de travail d'intérêt général, peine de jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, confiscation du véhicule.
Tous les conducteurs doivent se soumettre à la vérification de l’usage de stupéfiants. Le refus est sanctionné de la même manière qu’un test positif. L’usager risque :
- Une amende de 4 500 €
- 2 ans de prison
- Un retrait de 6 points
Peines complémentaires :
- La suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis (3 ans maximum)
- Une peine de travail d'intérêt général
- Une peine de jours-amende
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé (5 ans maximum)
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- La confiscation du véhicule
- L’immobilisation du véhicule
En cas de test positif
En France, il est formellement interdit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants. Contrairement à la consommation d’alcool, il n’y a pas de seuil légal où cet usage serait permis. D’après l’article L235-1 du code de la route, les sanctions liées à la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont les suivantes :
- Une amende de 4 500 €
- 2 ans de prison
- Un retrait de 6 points
Peines complémentaires :
- La suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis (3 ans maximum)
- Une peine de travail d'intérêt général
- Une peine de jours-amende
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé (5 ans maximum)
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- La confiscation du véhicule
- L’immobilisation du véhicule
En savoir plus sur la conduite sous stupéfiants
Pour vous informer sur la conduite et les stupéfiants, vous pouvez consulter :
- Le cannabis au volant
- Que faire en cas de suspension de permis à cause d’une prise de stupéfiants ?
