Cannabis au volant
Le cannabis ou la marijuana est une plante classée comme stupéfiant. Sa consommation au volant est strictement interdite car incompatible avec la conduite. D’après l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), une personne qui a consommé du cannabis multiplie par deux son risque d'avoir un accident mortel. Rappelons que la conduite sous stupéfiants est un délit pour lequel le conducteur encourt 4500 euros d’amende, une peine de 2 ans d’emprisonnement ainsi que le retrait de 6 points.
Le délit de conduite après usage de cannabis
Ce que dit la loi
Il n’existe aucune tolérance en matière de stupéfiants, peu importe la quantité consommée ou le type de drogue. Au volant, c’est la tolérance zéro qui s’applique. Cela concerne la cocaïne, l’ecstasy, l’héroïne, la méthamphétamine et aussi le cannabis. D’ailleurs en France, rappelons que la possession, la production et la consommation de cannabis est strictement interdite. Vous serez sanctionné en cas de conduite sous l’emprise de cannabis, ce sera aussi le cas si vous êtes l’accompagnateur d’un élève conducteur en apprentissage.
« Fumer du cannabis est illégal, sur la route ça peut être fatal » (Campagne de la Sécurité Routière)
Les sanctions encourues pour cannabis au volant
Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- 6 points
4 500 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L235-1
- Mesures concernant le permis de conduire : Peine principale : 2 ans d'emprisonnement / Peines complémentaires : immobilisation possible du véhicule, suspension pour une durée de trois ans au maximum du permis, annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, peine de travail d'intérêt général, peine de jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, confiscation du véhicule.
L’article L235-1 du code de la route indique que les peines suivantes peuvent être prononcées :
- Une amende de 4 500 €
- 2 ans de prison
- Un retrait de 6 points
Peines complémentaires :
- La suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis (3 ans maximum)
- Une peine de travail d'intérêt général
- Une peine de jours-amende
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé (5 ans maximum)
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- La confiscation du véhicule
- L’immobilisation du véhicule
En cas de récidive :
- Une amende de 9 000 €
- 4 ans de prison
- Annulation obligatoire du permis de conduire avec interdiction de le repasser (3 ans maximum)
- Confiscation obligatoire du véhicule si l’auteur en est le propriétaire
- Immobilisation du véhicule (1 an maximum)
Le dépistage du cannabis au volant
Comme c’est le cas pour le contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage de stupéfiants sur simple initiative. Cela signifie qu’un conducteur peut être contrôler aléatoirement même s’il n’est pas impliqué dans un accident ou qu’il n’a pas commis d’infraction au code de la route. Ce ne sont plus des conditions préalables pour soumettre un conducteur à un dépistage de stupéfiants.
Un test salivaire est capable de détecter très rapidement quel type de drogue a été consommé. Si le test est positif, un deuxième examen devra être effectué pour caractériser l’infraction, il peut s’agir d’une prise de sang ou d’un autre prélèvement salivaire. Attention, le refus de se soumettre aux vérifications liées à la consommation de stupéfiants constitue un délit et est passible des mêmes peines qu’un contrôle positif.
Quel sont les effets du cannabis au volant ?
Plus de 5 millions de personnes consomment du cannabis au moins une fois par an et près de 700 000 personnes en consomment quotidiennement. Certains pensent qu’ils conduisent mieux en ayant fumé un joint, il parait donc important d’informer ces consommateurs des risques de la conduite sous l’effet du cannabis. Ce sont les cannabinoïdes contenus dans le cannabis, le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD) qui vont nuire aux capacités motrices et psychomotrices nécessaires à la conduite.
Les réflexes du conducteur seront beaucoup plus lents et son temps de réaction sera nettement diminué. L’usage de stupéfiants dont le cannabis peut représenter un véritable danger sur la route puisque si un imprévu se présente, il est possible que le conducteur ayant consommé du cannabis ne réagisse pas assez rapidement. Moins alerte, il va non seulement se mettre en danger mais il sera aussi un danger pour les autres usagers de la route qu’il va croiser.
En savoir plus sur la conduite sous stupéfiants
Pour vous informer sur la conduite et les stupéfiants, vous pouvez consulter :
- Que faire en cas de suspension de permis à cause d’une prise de stupéfiants ?
- Le test salivaire
