Conduite sous stupéfiants
Conduire sous l’emprise de stupéfiants modifie votre comportement et affecte votre aptitude à la conduite. En fonction du type de substance et de la quantité absorbée, le risque d’être impliqué dans un accident grave est multiplié de 3 à 30 fois. La conduite sous stupéfiant met donc en danger non seulement le conducteur mais aussi les autres usagers de la route. C’est pourquoi conformément au barème des infractions, ce type de délit routier est sévèrement puni.
Les délits et les sanctions liés aux stupéfiants
Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de seuil légal où vous êtes autorisé à consommer des drogues et à conduire. En matière de stupéfiants, c’est la tolérance zéro qui s’applique. Vous pouvez donc être sanctionné pour les délits suivants :
Conduite et usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- 6 points
4 500 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L235-1
- Mesures concernant le permis de conduire : Peine principale : 2 ans d'emprisonnement / Peines complémentaires : immobilisation possible du véhicule, suspension pour une durée de trois ans au maximum du permis, annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, peine de travail d'intérêt général, peine de jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, confiscation du véhicule.
L’article L235-1 du code de la route indique que les peines suivantes peuvent être prononcées :
- Une amende de 4 500 €
- 2 ans de prison
- Un retrait de 6 points
Conduite et usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique
Consommation de stupéfiants, associée à un taux d'alcoolémie supérieur à la limite autorisée
- 6 points
9 000 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L235-1 CR
- Mesures concernant le permis de conduire : Peine principale : 3 ans d'emprisonnement / Peines complémentaires : immobilisation possible du véhicule, suspension pour une durée de trois ans au maximum du permis, annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, peine de travail d'intérêt général, peine de jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, confiscation du véhicule.
L’article L235-1 du code de la route indique que les peines suivantes peuvent être prononcées :
- Une amende de 9000 €
- 3 ans de prison
- Un retrait de 6 points
Refus de se soumettre au dépistage de produits stupéfiants
Refus de se soumettre au dépistage de produits stupéfiants
- 6 points
4 500 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L235-3
- Mesures concernant le permis de conduire : Peine principale : 2 ans d'emprisonnement / Peines complémentaires : immobilisation possible du véhicule, suspension pour une durée de trois ans au maximum du permis, annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, peine de travail d'intérêt général, peine de jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, confiscation du véhicule.
Refuser le dépistage ou la vérification de l'usage de stupéfiants est puni des mêmes peines que le fait de conduire sous l’emprise de stupéfiants. L’article L235-3 du code de la route indique que les peines suivantes peuvent être prononcées :
- Une amende de 4 500 €
- 2 ans de prison
- Un retrait de 6 points
Le dépistage
Les forces de l’ordre peuvent décider de procéder à un dépistage de stupéfiants à l’occasion d’un accident de la route, lorsqu’une infraction au code de la route a été commise, lorsqu’ils soupçonnent que le conducteur a fait usage de stupéfiants ou sur réquisition du procureur de la république. Il peut également être réalisé aléatoirement lors d’un contrôle routier. Le dépistage de la conduite sous stupéfiants est réalisé en 2 étapes. Le plus souvent, le conducteur doit dans un premier temps se soumettre à un test salivaire. Si celui-ci se révèle positif alors il devra soit faire un second test salivaire, soit faire une prise de sang. Le test ou l’analyse sanguine permettra au laboratoire de déterminer la nature et la quantité de stupéfiants consommés.
Que faire après une suspension de permis pour conduite sous stupéfiants ?
La conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques est passible d’une suspension du permis de conduire. Cette décision peut être prise par le préfet, on parle de suspension administrative puis elle peut être confirmé par un juge, on parle alors de suspension judicaire. Pour récupérer son droit à conduite suite à une suspension de permis pour stupéfiants, l’usager devra réaliser un examen psychotechnique auprès d'un psychologue inscrit au répertoire Adeli et prendre rendez-vous auprès de la commission médicale de sa préfecture.
Classification des substances psychotropes
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a établi une classification des substances psychotropes. Parmi les grandes familles de produits psychoactifs on trouve :
- Les opiacés : opium, morphine, héroïne, codéine
- La cocaïne et le crack
- Les amphétamines et dérivés : ecstasy, MDMA, STP, DOB
- Les hallucinogènes : LSD 25, mescaline, psilocybine, phencyclidine, ibogaïne, datura
- Les solvants et inhalants : acétone, éther, colle, poppers (nitrite d’amyle), ...
- Les médicaments détournés de leur usage
- Le cannabis
Si certains considèrent le cannabis comme une drogue « douce », il faut savoir que le fait d’être contrôlé positif pour cannabis au volant vous expose à de très lourdes sanctions pénales. En effet, avec le cannabis, les capacités de conduite sont largement réduites. Cette substance réduit la vigilance, affecte la concentration et l’évaluation de la vitesse et des distances. Sous l’emprise de la marijuana, les conducteurs commettent davantage d’infractions routières et augmente leur risque d’être impliqué dans un accident de la circulation.
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