Non-respect de l'arrêt à un stop

Griller un stop : les sanctions prévues

En 2016, selon les données de la sécurité routière plus de 100 000 infractions liées au non-respect du panneau stop ont été recensé. Ce sont donc plus de 400 000 points du permis de conduire qui ont été retiré. En effet griller un stop peut avoir des conséquences dramatiques tout comme le fait de griller un feu rouge. Le risque de provoquer un accident de la route est réel. Chaque année le refus de priorité au niveau du panneau stop est responsable de près de 14% des accidents mortels.

C’est pourquoi griller un stop est sanctionné par un avis de contravention de 4ème classe :

Le montant de l'amende varie selon le délai de paiement de la sanction financière :

• Amende minorée de 90 € si paiement sous 15 jours
• Amende forfaitaire de 135 € si paiement entre 15 et 45 jours
• Amende majorée de 375 € si paiement après 45 jours

Pour les jeunes conducteurs en période probatoire, griller un stop aboutira à faire un stage obligatoire pour le contrevenant. En effet, tous les conducteurs titulaires d’un nouveau permis probatoire qui subissent une perte de points d’au moins trois doivent obligatoirement effectuer un stage de récupération de points. Il faut savoir qu’en cas de solde de points nul (nombre de points égal à zéro) c’est le cas lorsque le conducteur s’est fait retirer tous ses points suite à des infractions routières, il risque le retrait de permis et l’invalidation du permis.

Dans ce cas, il ne pourra plus suivre de stage de sensibilisation pour récupérer des points mais devra repasser l’examen du permis de conduire (examen du code et examen de conduite).

Le panneau stop

Son origine

La forme unique du panneau stop nous vient du nord des Etats-Unis et du Canada. Dans ces régions froides où l’hiver peut être rude, le fait qu’il soit octogonal le rendait facilement reconnaissable peu importe les conditions de circulation, on peut le deviner même recouvert de neige ou de givre. La France l’a adopté après la convention sur la signalisation routière de Vienne le 8 novembre 1968. Aujourd’hui, on peut aisément l'identifier. C’est le seul panneau de forme octogonale entièrement rouge avec la mention « stop » écrit en blanc.

Son implantation

C’est un arrêté préfectoral ou municipal qui décide de sa mise en place. Il est implanté aux abords des croisements ou des carrefours afin de renforcer la sécurité. Il doit être placé de façon visible et le plus près possible de la chaussée abordée. Le panneau d’arrêt stop est toujours accompagné d’un marquage au sol. Il s’agit une ligne blanche transversale continue d'une largeur d'environ 0,50 m. La ligne d’arrêt a pour fonction d’indiquer l’endroit où les usagers doivent marquer l’arrêt.

Le respect de l’arrêt au stop

En présence d’un panneau stop, le conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée.

Afin de respecter la loi, le conducteur doit :

• Bien marquer l’arrêt, les roues du véhicule doivent être totalement immobilisé avant la bande blanche.
• Laisser passer les autres usagers venant de la gauche et de la droite de la chaussée abordée
• Effectuer plusieurs contrôles visuels avant de s’engager dans la circulation routière

En droit routier, le stop glissé ou le franchissement de la ligne d’arrêt vous expose à une verbalisation au même titre que griller un stop. Le montant des amendes sera similaire, de plus vous subirez un retrait de points sur votre permis à points.

Rappel de la législation en vigueur

L’article R415-6 du code de la route précise que :

"A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

En savoir plus sur les règles de priorité

Elles déterminent l’ordre de passage des usagers qui empruntent la voie publique, pour vous informez sur ces règles, vous pourriez être intéressé par :

• Connaitre les règles de priorité de base. En l’absence de signalisation c’est la priorité à droite qui s’applique, le refus de priorité est sévèrement puni.
• Savoir quand franchir les feux de circulation et les risques encourues en cas de non-respect des feux tricolores.