Refus de priorité d'un véhicule prioritaire
Il existe 2 types de catégories de véhicules d’intérêt général : les véhicules d’intérêt général prioritaires et les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Les premiers sont prioritaires par rapport aux autres usagers de la route. Pour les seconds, il n’y a aucune obligation légale à leur céder la priorité. Sur la voie publique, à l'approche d'un véhicule prioritaire, l’automobiliste doit réduire sa vitesse voire s’arrêter. Si c’est possible, il faudra dégager la chaussée afin de laisser la priorité. Le refus de priorité d'un véhicule prioritaire constitue une infraction routière punie par une contravention de 4ème classe et le retrait de 4 points.
Quels sont les véhicules considérés comme prioritaires ?
Les véhicules d’intérêt général prioritaires
Voici la liste des véhicules prioritaires :
- Les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR)
- Les véhicules de police nationale, police municipale et de gendarmerie nationale
- Les sapeurs-pompiers
- Les douanes
- Les véhicules affectés au transport de détenus
- Les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie
Ces véhicules sont facilement identifiables grâce à leurs avertisseurs sonores lorsqu’ils sont en situation d’intervention d’urgence : le gyrophare bleu clignotant est activé ainsi que la sirène à double tonalités. Le conducteur du véhicule d’intervention peut enfreindre le code de la route sans toutefois mettre en danger la sécurité des autres usagers. Il peut dépasser les limitations de vitesse, passer au rouge ou un panneau stop sans marquer un temps d’arrêt par exemple.
Les véhicules bénéficiant de la facilité de passage
Voici la liste des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
- Les ambulances privées
- Les véhicules des médecins de la garde départementale
- Les véhicules du service de la surveillance de la société nationale des chemins de fer français
- Les véhicules d’intervention EDF et GDF
- Les véhicules de transport de fonds de la banque de France
- Les véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains
- Les véhicules d’intervention sur autoroute ou route à chaussées séparées
- Les engins de salage
Ce type de véhicule est identifiable grâce à sa sirène 3 temps et à son feu éclat de couleur bleue. Contrairement aux véhicules prioritaires, ils doivent respecter les règles du code de la route ainsi que les règles de circulation, ils peuvent être sanctionnés le cas échéant. Vous ne pouvez pas être sanctionné si vous ne leur laisser pas le passage mais il faut faire preuve de bon sens et ne pas gêner leur déplacement si un tel véhicule circule à proximité. Il convient donc de leur faciliter le passage.
Quel comportement dois-je adopter ?
Que dit la loi ?
L’article R415-12 du code de la route indique qu’ : « En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. »
Comment réagir à l’approche d’un véhicule utilitaire ?
En entendant les sirènes de police, une voiture de police, un camion de pompier ou un autre véhicule d’urgence avec des gyrophares allumés sont en approche, l’usager doit réduire sa vitesse, dans la mesure du possible il doit s’arrêter afin de dégager le passage. Il est même toléré un léger franchissement des feux de signalisation pour laisser le passage au véhicule prioritaire. Si vous êtes flashé par un radar feu rouge, sachez que vous ne serez pas verbalisé pour non-respect du feu tricolore si vous avez laissé passer un véhicule de secours.
Les sanctions encourues pour refus de priorité d'un véhicule prioritaire
Refus de priorité d'un véhicule prioritaire
- 4 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R415-12
- Mesures concernant le permis de conduire : Suspension du permis.
Les automobilistes commettent une infraction au code de la route s’ils ne laissent pas passer un véhicule prioritaire. Ils seront passibles d’une contravention de 4ème classe et devront payer une amende forfaitaire fixée à 135 €. Ils pourront bénéficier d’une amende minorée en cas de paiement dans les 15 jours pour un PV envoyé par courrier et de 3 jours pour un avis de contravention remis en main propre. La majoration de l’amende intervient après un délai 45 jours, ce délai est étendu à 60 jours en cas de paiement sur internet. Les conducteurs risquent aussi un retrait de quatre points ainsi qu’une suspension du permis pendant 3 ans maximum.
Dans le cas où le contrevenant est un jeune conducteur titulaire d’un permis probatoire, en plus des sanctions citées ci-dessus, un stage obligatoire devra aussi être effectué. En effet, si au cours de la période probatoire qui dure 3 ans après l’obtention du permis de conduire (2 ans pour la conduite accompagnée), le jeune conducteur perd 3 points ou plus il sera dans l’obligation de faire un stage de récupération de points. Les stages sont organisés partout en France et permettent de récupérer jusqu’à 4 points après 2 jours consécutifs de formation.
En savoir plus sur le refus de priorité
Pour connaitre les autres règles de priorité vous pouvez consulter :
