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Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Les sanctions diffèrent selon que l'automobiliste commet l'infraction en agglomération ou hors agglomération.

En 2016, plus de 26 millions de PV ont été dressé. Sur ces 26 millions, la moitié des infractions au code de la route concernaient des excès de vitesse. Les excès de vitesse inférieur à 20 km/h font parties des infractions routières les plus courantes. En effet, ils représentent 90 % des excès de vitesse relevés chaque année par les radars automatiques. Pour sanctionner les contrevenants, le législateur a prévu une amende et un retrait de point.

Les sanctions pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h

En ville, la limitation de vitesse est fixée à 50km/h. Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est plus sévèrement punie que le même excès de vitesse commis hors agglomération. Ces sanctions renforcées ont pour objectif de protéger les usagers les plus vulnérables notamment les piétons, les deux-roues, les enfants, les personnes âgées.

En agglomération

En agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d’un point du permis de conduire.

Hors agglomération

Hors agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h est sanctionnée par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €) et par le retrait d’un point sur le permis de conduire.

L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h chez le jeune conducteur

Les jeunes conducteurs sont les personnes qui viennent de passer l’examen du permis de conduire. Entrent également dans cette catégorie, les conducteurs qui récupèrent leur permis après un retrait de permis (annulation ou invalidation). Au début de la période probatoire, ils disposent d’un nombre de points limité à six points. Au cours des 3 années du permis probatoire (2 ans pour la conduite accompagnée) le solde de points du permis augmentera progressivement à la condition de ne pas commettre d’infraction entraînant une perte de points.

Dans le cas d’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, le permis à points subira un retrait d’un point, le contrevenant devra aussi s’acquitter d’une amende (montant des amendes : 135 € en ville et 68 € hors agglomération). Le processus de capitalisation va donc s’interrompre et il faudra attendre 3 ans pour reconstituer le nombre de points maximal (douze points). Si le jeune conducteur commet un dépassement inférieur à 20 km/h, cela allongera donc la durée de sa période probatoire.

Vitesse et conséquences

Pour beaucoup de conducteurs les « petits excès de vitesse » ne sont pas graves, pourtant ils ne sont pas sans conséquence. La vitesse est un facteur déclencheur de l’accident, mais également un facteur aggravant. Respecter les limitations et adapter son allure contribue à réduire le nombre de décès, de blessés et plus généralement d’accident de la route. Au-delà des limites autorisées, la sécurité de l’ensemble des usagers de la route est engagée.

Lorsqu’en 1990, la France a abaissé la vitesse en ville de 60 km/h à 50 km/h, selon les chiffres de la sécurité routière, il y a eu une diminution de 14% des accidents corporels et de 15,4% du nombre de tués. À titre d’exemple, en cas de choc entre un véhicule et un piéton, celui à 95 % de chance de survivre à 30 km/h, 53 % à 50 km/h et ses chances de survie ne sont plus que de 20 % à 60 km/h. Il faut aussi souligner que plus la vitesse augmente, plus le champ de vision du conducteur diminue et plus la distance d’arrêt augmente.

En savoir plus sur les excès de vitesse

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points