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Excès de vitesse inférieur à 10 km/h

Excès de vitesse inférieur à 10 km/h
Pour la sécurité de tous, il est important de respecter les limitations de vitesse en vigueur.

Si certains conducteurs estiment que les « petits » excès de vitesse ne sont pas graves, une étude de l’IFSTTAR (Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux) a établi qu’en 2010 les excès de vitesse inférieur à 10 km/h étaient à l’origine de 46 % des accidents mortels. En partant de ce constat, il paraît important de respecter les limitations de vitesse en vigueur. La sanction pour cette infraction routière est le paiement d’une amende et un retrait d’1 point.

Les sanctions pour excès de vitesse inférieur à 10 km/h

Les excès de vitesse inférieur à 10 km/h peuvent être relevés au moyen de radars automatiques de contrôle de vitesse ou par les forces de l’ordre avec ou sans interpellation du contrevenant.

L’article R413-14 du code de la route précise que :

« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

[...]

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point. »

En agglomération

En agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 10 km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe. Le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 90 €, l’amende forfaitaire majorée à 375 € et 90 euros d’amende en cas de minoration. Pour cette infraction au code de la route, le contrevenant se verra retiré 1 point.

Hors agglomération

Hors agglomération, pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h le contrevenant est passible d’une amende de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €). Le non-respect de la limitation de vitesse en vigueur entrainera également le retrait d’un point.

L’excès de vitesse inférieur à 10 km/h chez le jeune conducteur

Toutes les personnes qui viennent de passer le permis de conduire pour la première fois ou qui le récupèrent suite à une invalidation ou une annulation du permis sont considérées comme des « jeunes conducteurs ». Avec ce statut spécifique, les conducteurs démarrent avec un solde de points réduit de moitié. Au fil des années, ils acquièrent progressivement des points sur leur permis probatoire (3 points par an pour les conducteurs issus de la conduite accompagnée et 2 points pour les autres conducteurs). Les points sont ajoutés à condition de ne commettre aucune infraction sanctionnée par un retrait de points.

En commettant un excès de vitesse inférieur à 10 km/h, le conducteur novice se verra retiré 1 point. Il ne sera pas contraint d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière puisque le stage est obligatoire à partir d’un retrait de 3 points et plus. Toutefois, ce retrait de point aura pour conséquence, l’arrêt de la capitalisation automatique des points de permis. L’automobiliste pourra récupérer automatiquement son point perdu au bout de 6 mois grâce au processus de récupération automatique mais il devra attendre 3 ans sans infraction pour avoir ses 12 points sur son permis à points.

En savoir plus sur les excès de vitesse

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points