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Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
Les sanctions sont plus dures pour les personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire.

En France, pour tous les conducteurs (automobilistes, deux-roues et poids lourds) la vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier. Une personne qui commet un excès de vitesse augmente considérablement le risque de provoquer un accident de la route. En effet 1 % d’augmentation de la vitesse augmente de 4 % le risque d’accident. C’est pourquoi l’excès de vitesse entre 30 et 40 km/h est non seulement puni par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de points (3 points) mais le conducteur est aussi passible de peines complémentaires.

Les sanctions pour excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

Les sanctions encourues par le conducteur pour excès de vitesse entre 30 et 40 km/h sont énoncées dans l’article R413-14 du code de la route : « Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. […] En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ».

En plus de l’avis de contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et du retrait de trois points du permis de conduire, peuvent aussi s’ajouter des peines complémentaires. Les peines suivantes peuvent être prononcées à l’encontre du contrevenant : une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, l’interdiction de conduire certains véhicules y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé pour une durée maximale de 3 ans et l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

L’excès de vitesse entre 30 et 40 km/h chez le jeune conducteur

Rappelons que le droit routier considère comme jeune conducteur toute personne qui vient d’obtenir un nouveau permis de conduire pour la première fois ou qui récupère son permis après une annulation du permis ou une invalidation du permis. Depuis 2004, le permis probatoire est doté de seulement six points. Le permis à points atteindra son solde de points maximum au bout de 3 ans ou 2 ans pour les personnes issus de la conduite accompagnée. Les jeunes conducteurs sont également soumis à une limitation de vitesse spécifique.

Pendant la période probatoire, en cas d’infractions routières entrainant une perte égale ou supérieure à 3 points, le conducteur devra effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. C’est le cas s’il commet un excès de vitesse compris entre 30km et 40km/h. Le Ministère de l’Intérieur lui enverra un courrier recommandé avec accusé de réception (lettre 48N). Il disposera alors de 4 mois à partir de la réception du courrier pour s’inscrire à un stage. Il faut savoir qu’il est possible de se faire rembourser le montant de l’amende en présentant son attestation de stage.

Vitesse et conséquences

Afin de lutter contre l’insécurité routière et faire baisser le nombre de victimes de la route, le législateur a prévu des vitesses maximales autorisées en fonction du type de route et du type de véhicule. Outre les sanctions, dépasser les limitations de vitesse peut avoir des conséquences dramatiques. En effet, on sait que la vitesse intervient dans un accident mortel sur deux en impactant sur les distances de sécurité, le temps de réaction, la distance de freinage et la distance d’arrêt.

En savoir plus sur les excès de vitesse

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points