Excès de vitesse
En France, les vitesses maximales autorisées dépendent de la nature du véhicule, du type de route et aussi des conditions climatiques ou de circulation. Tous les conducteurs et tous les véhicules sont donc concernés par les limitations de vitesse. Le code de la route a prévu un barème des infractions proportionnel à l'importance du dépassement de vitesse. Le montant des amendes pour excès de vitesse ainsi que le retrait de point dépendront de la vitesse à laquelle roulait l’usager lorsqu’il a été contrôlé ou flashé.
Les sanctions encourues en fonction du dépassement de vitesse
Un excès de vitesse inférieur à 10 km/h
Excès de vitesse inférieur à 10 km/h par un conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée <= 50 km/h
- 1 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R413-14 CR
- Mesures concernant le permis de conduire : .
Un excès de vitesse inférieur à 10km/h en ville dans une zone où la vitesse est limitée à 50 km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Excès de vitesse inférieur à 10 km/h par un conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée > 50 km/h
- 1 points
68 €
- Type d'infraction : Contravention de 3ème classe
- Article du code de la route : R413-14 CR
- Mesures concernant le permis de conduire : .
Hors agglomération, sur route ou autoroute l’excès de vitesse inférieur à 10km/h est sanctionné par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €) et par le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par un conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée <= 50 km/h
- 1 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R413-14 CR
- Mesures concernant le permis de conduire : .
En agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par un conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée > 50 km/h
- 1 points
68 €
- Type d'infraction : Contravention de 3ème classe
- Article du code de la route : R413-14 CR
- Mesures concernant le permis de conduire : .
Hors agglomération, cette même infraction routière est sanctionnée par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €) et par le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h
Excès de vitesse d'au moins 20 km/h et de moins de 30 km/h par un conducteur de véhicule à moteur
- 2 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R413-14 CR
- Mesures concernant le permis de conduire : .
L’excès de vitesse entre 20 et 30 km/h est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende forfaitaire minorée : 90 € ; amende forfaitaire majorée : 375 €) et par le retrait de deux points du permis de conduire.
Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par un conducteur de véhicule à moteur
- 3 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R413-14 CR
- Mesures concernant le permis de conduire : Stage de sensibilisation à la sécurité routière, suspension du permis.
L’excès de vitesse entre 30 et 40 km/h est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points sur le permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension du permis de conduire (3 ans maximum) et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
Excès de vitesse d'au moins 40km/h et de moins de 50 km/h par un conducteur de véhicule à moteur
- 4 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R413-14 CR
- Mesures concernant le permis de conduire : Stage de sensibilisation à la sécurité routière, suspension de permis de conduire.
L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points sur le permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension du permis (3 ans maximum), la confiscation immédiate du permis et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Excès de vitesse d'au moins 50km/h par un conducteur de véhicule à moteur
- 6 points
1 500 €
- Type d'infraction : Contravention de 5ème classe
- Article du code de la route :
- Mesures concernant le permis de conduire : Stage de sensibilisation à la sécurité routière, suspension du permis.
L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis une première fois entraine une contravention de 5ème classe. En cas de récidive et de vitesse supérieure à 50 km dans les trois ans, l’excès de vitesse constitue un délit passible d’un avis de contravention pouvant allant jusqu’à 1500 € et par le retrait de six points sur le permis de conduire. Le contrevenant risque aussi une suspension du permis de conduire (3 ans maximum), la rétention immédiate du permis et l’immobilisation du véhicule. L’automobiliste peut aussi être contraint à faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
Combien de points de permis sont retirés pour un excès de vitesse ?
Vous n’avez pas respecté les limitations de vitesse en vigueur, et vous vous demandez : combien de point sont retirés pour excès de vitesse ? Que ce soit pour les titulaires d’un permis probatoire ou d’un permis définitif, le nombre de points retirés est fixé par un barème précis. Plus l’excès de vitesse sera important plus le nombre de points retirés sera élevé. Ainsi, en cas d’excès de vitesse, un usager peut se voir retiré entre 1 et 6 points.
Les radars de vitesse
Les radars de vitesse sont implantés sur un tronçon de route ou d’autoroute considéré comme dangereux et en priorité dans les zones où le risque d’accident de la route dû à une vitesse excessive est important. Qu’il s’agisse d’un radar mobile ou de radars fixes ou radars automatiques, leur fonction est de contrôler la vitesse des véhicules circulant sur la voie publique. En cas d’excès de vitesse, le radar identifie la plaque d’immatriculation et l’ensemble des données est envoyé au CNT (Centre National de Traitement) de Rennes.
Les excès de vitesse sans radar
Les excès de vitesse ne sont pas toujours relevés à partir de radars de contrôle. Il est possible d’être verbalisé par les forces de l’ordre pour le motif suivant : « vitesse excessive eu égard aux circonstances ». Il s’agit de la constatation d’un excès de vitesse sans radar. Ces circonstances peuvent être d’ordre météorologique (brouillard ou chaussée glissante) ou liées à une situation spécifique (zone de travaux ou dépassement d’un vélo, d’un piéton). Parfois il arrive que l’on soit verbalisé alors même que l’on respecte les limitations de vitesse en vigueur.
L’excès de vitesse à l’origine d’un retrait de permis
Sur les routes françaises, la vitesse est la première cause de mortalité c’est pourquoi en roulant au-dessus des limitations de vitesse, un conducteur peut se voir retirer le droit de conduire. Un retrait de permis pour excès de vitesse est possible à partir d’un dépassement de 30 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. Cet excès de vitesse peut être directement constaté par les forces de l’ordre ou être relevé par des radars automatiques. En fonction de sa situation, en cas d’excès de vitesse, la rétention du permis peut être immédiate ou faire l’objet d’une suspension administrative ou judiciaire.
Les limitations de vitesse spécifiques
Chez les jeunes conducteurs
Les titulaires d’un permis probatoire c'est-à-dire d’un permis depuis moins de trois ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée) sont soumis à une limitation de vitesse spécifique. Ainsi ils sont tenus de respecter les limitations suivantes : 110 km/h sur autoroutes, 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central et 80 km/h sur les routes hors agglomération. L’excès de vitesse commis par un jeune conducteur est sanctionné de la même façon qu’un excès de vitesse classique.
En agglomération
Comme pour l’ensemble du réseau routier, en agglomération il y a des limitations de vitesse à respecter. Ainsi en fonction de la zone, les limitations peuvent être de 30 km/h ou encore de 70 km/h. En l’absence de panneaux de signalisation, la vitesse maximale autorisée en agglomération est de 50km/h. Les sanctions pour un excès de vitesse en ville sont stipulées dans l’article R413-14 du code de la route. Elles diffèrent quelque peu de celles concernant les excès de vitesse sur autoroute.
En fonction des circonstances
Les conditions de circulation routière comme un trafic dense ou les conditions climatiques (fortes pluies, neige, verglas ou brouillard) font que le conducteur doit adapter sa vitesse. Ainsi en cas de mauvais temps, les voitures et les deux-roues doivent respecter les limitations suivantes : 110 km/h sur autoroutes, 100km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central. Il faut aussi savoir que dès lors que la visibilité est inférieure à 50 m, peu importe le type de route, les conducteurs sont limités à 50 km/h.
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