Casque à vélo obligatoire
Tout comme la ceinture de sécurité, le casque fait partie des dispositifs de sécurité passive visant à limiter les conséquences d'un accident. Le port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans faisait partie de la mesure n°16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015. Cette obligation entrée en vigueur depuis le 22 mars 2017 a pour objectif de protéger les usagers les plus vulnérables en particulier les enfants. La mesure s’applique à tous les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers.
Obligation du port du casque : ce qui dit la loi
L’article R431-1-3 du code de la route précise que :
« I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Pour réduire la gravité des blessures au visage ou des chocs à la tête, le port obligatoire du casque concerne tous les enfants de moins de 12 ans circulant seul à vélo, en draisienne ou transportés en tant que passagers sur un siège bébé, un siège enfant ou une remorque enfant. C’est à l’adulte accompagnant ou transportant l’enfant de s’assurer qu’il porte un casque et qu’il peut ainsi circuler en toute sécurité.
Conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement
points
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R431-1-3
- Mesures concernant le permis de conduire : .
Le non-respect du port du casque à vélo obligatoire constitue une infraction et est passible d’une amende de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) sans retrait de point.
Comment choisir son casque ?
Pour réduire les risques de blessure à la tête en cas de chute, vous devez choisir un casque adapté. Tout d’abord celui-ci doit être certifié et homologué, la norme CE EN 1078 est obligatoire en Europe pour les casques de cyclisme ou de patinage à roulettes. Le casque doit être parfaitement ajusté à la tête de l’enfant. Il doit être ni trop petit, ni trop grand. Il existe différentes tailles et aussi des molettes d'ajustement pour s’adapter au tour de tête de chaque enfant. Pour connaitre le périmètre crânien, vous pouvez consulter son carnet de santé.
Comment bien porter un casque ?
Le casque de protection doit recouvrir le haut du front mais aussi l'arrière de la tête. Pour une meilleure protection de la tête en cas de collision, il doit être le plus serré possible au niveau de la coque. La législation impose que le casque de vélo soit correctement attaché. Il doit donc avoir un système d'accroche ajustable sous le menton. Pour les jeunes enfants, ce système doit être simple d’utilisation et ne pas présenter de risque de pincement. Le casque est bien positionné si l’enfant effectue des mouvements de gauche à droite et d'avant en arrière sans que le casque ne bouge.
Les accidents à vélo en quelques chiffres
Depuis le 22 mars 2017, sur la voie publique le port du casque est obligatoire pour la pratique du vélo.
- 5,5 millions les usagers de la bicyclette occasionnels ou réguliers sont âgés de moins de 12 ans
- 1 accident de vélo par jour implique un enfant
- 80 % des accidents mortels à vélo sont liés à un traumatisme crânien
- Le port du casque diminue de 70 % le risque de blessure grave à la tête
Autres accessoires obligatoires à vélo
Gilet de haute visibilité
« Lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. » (Article R431-1-1 du code).
Éclairage
Sur un vélo, certains éclairages sont obligatoires, il s’agit des éléments suivants : un ou plusieurs catadioptres arrière, des catadioptres oranges visibles de côté, un catadioptre blanc visible de l'avant, des catadioptres oranges sur les pédales. La nuit ou le jour lorsque la visibilité n’est pas suffisante, le vélo doit être équipé d’un feu de position à l’avant et à l’arrière.
Avertisseur sonore (sonnette)
Tout comme le port du casque à vélo obligatoire, il faut impérativement que le vélo soit équipé d’une sonnette. Celle-ci doit être audible à une distance de 50 mètres. En zone urbaine, ce dispositif de sécurité obligatoire a pour fonction d’avertir les piétons et les autres cyclistes de sa présence car contrairement à des véhicules motorisés, les vélos ne font pas de bruit.
En savoir plus sur les équipements obligatoires
Le code de la route impose un certain nombre d’équipements obligatoires, le conducteur peut être sanctionné dans les cas suivants :
