Détecteur de radar illégal
Avec le nombre croissant de nouveaux radars automatiques installés en France et afin d’éviter d’être flashé pour excès de vitesse, il peut être tentant pour un automobiliste de vouloir acheter et installer un détecteur de radars. Mais est-ce que ce type d’appareil est légal ? Hélas non, la législation réprime la vente, la détention et l'utilisation de tous appareils permettant la détection des radars. Les possesseurs d’un détecteur de radar illégal sont en infraction et risquent une contravention de 5ème classe avec de très lourdes amendes à la clé (jusqu’à 1500 €) et un retrait de six points.
Ce que dit la loi
Le code de la route
L’article R. 413-15 du code de la route indique que : « Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »
Les sanctions encourues
Utilisation d’un détecteur de radar
- 6 points
1 500 €
- Type d'infraction : Contravention de 5ème classe
- Article du code de la route : R413-15
- Mesures concernant le permis de conduire : Suspension de permis, saisie du détecteur de radar, confiscation du véhicule.
En cas d’usage d’un détecteur de radar illégal, le conducteur sera puni par une contravention de 5ème classe et il s’exposera aux sanctions suivantes :
- Une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive)
- Un retrait de 6 points du permis
- Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
- La saisie du détecteur de radar illégal
- La confiscation du véhicule
Les différents dispositifs anti-radar illégaux
Le détecteur de radar
Un détecteur de radar illégal est un appareil doté d’une antenne captant les ondes électromagnétiques émises par les radars fixes et mobiles mais aussi le laser des jumelles utilisées par les forces de l’ordre. Un système lumineux ou sonore va alors avertir le conducteur de la présence de radars. Les détecteurs de radars sont strictement interdits en France.
L'avertisseur de radar
Depuis 2011, les avertisseurs de radars sont interdits. Ce type d’appareil utilise la géolocalisation GPS des automobilistes pour signaler l’emplacement d’un radar fixe et mobile. L'avertisseur de radars peut prendre la forme d’un navigateur GPS ou encore d’une appli mobile mise à jour régulièrement par les utilisateurs. Pour ceux qui posséderaient un ancien GPS doté d’un avertisseur de radars, il est impératif de désactiver cette fonction sous peine de sanctions.
Le brouilleur de radar
Le brouilleur de radar est un appareil qui perturbe les ondes émises par les radars. Souvent il s’agit d’un petit boîtier installé à l’avant du véhicule. Lorsqu’un véhicule va se trouver à proximité de l’emplacement d’un radar, l’appareil va émettre des signaux radioélectriques dans le but de perturber le bon fonctionnement du radar automatique fixe et mobile.
L'assistant d'aide à la conduite
Les assistants d’aide à la conduite sont assez similaires aux avertisseurs de radar. La différence c’est qu’ils n’indiquent pas avec précision la position des radars. L’assistant va simplement signaler aux usagers de la route les zones dangereuses où les radars sont généralement implantés. Si jusqu’à présent les applications de navigations telles que Tom Tom, Waze ou Coyote pouvaient être utilisées en toute légalité, à compter du 1er novembre 2021 ce ne sera plus le cas.
Les outils d’aide à la conduite vont-ils rester légaux ? Avec le décret du 19 avril 2021 ayant pour objet les « modalités d'interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre sur les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation », les outils de signalement devraient également être interdits sur les routes de France.
En savoir plus sur les autres infractions au code de la route
Il faut savoir que conformément à la réglementation, les infractions suivantes sont sanctionnées :
- La circulation avec une fausse plaque d'immatriculation
- La conduite avec un permis expiré
- Le défaut de gilet jaune et du triangle de pré-signalisation
- Le non-respect du marquage au sol jaune
- La non-dénonciation d’un conducteur auteur d’une infraction
- Le refus de payer un péage
- Le défaut de contrôle technique
- L’infraction pour pneu lisse
- Le défaut de carte grise
- La non-présentation de la carte grise
- Le non-changement de propriétaire sur la carte grise
- Le non-changement d’adresse sur la carte grise
- La plaque d'immatriculation illisible
- La non-présentation de l’attestation d’assurance
- La mauvaise utilisation des feux de croisement
- Le non-respect de la réglementation relative aux sièges-autos
