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Conduire avec un permis expiré

Conduire avec un permis invalide
La durée de validité d’un permis français est comprise entre 1 et 15 ans.

Depuis la réforme du permis de conduire en 2013, le permis français a changé de format, il est désormais en plastique de la taille d’une carte de crédit. L’autre changement apporté par cette réforme est que le permis de conduire n’est plus valable à vie. Le nouveau permis comporte une date de fin de validité allant de 1 à 15 ans selon le profil du conducteur et la catégorie de permis. Soyez vigilent quant à la date de validité de votre permis car conduire avec un permis expiré constitue une infraction de 4ème classe.

Permis expiré : que dit la loi ?

La réglementation

L’article R 221-1 du code de la route précise que :

« Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s’il n’est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s’il ne respecte les restrictions d’usage mentionnées sur ce titre.

[…]

Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Les sanctions encourues

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que vous avez dépassé la durée de validité de votre permis, sachez que conduire avec un permis expiré vous expose aux sanctions suivantes :

  • Une amende forfaitaire de 135 €
  • Une amende minorée de 90 € pour un paiement dans les 3 jours
  • Une amende majorée de 375 € pour un paiement après 45 jours
  • Un retrait de 3 points sur le permis de conduire

NB : En cas de télépaiement vous bénéficiez d’un délai de 15 jours supplémentaires pour payer tous les types d’amendes forfaitaires, minorées ou majorées.

Des peines complémentaires peuvent aussi s’appliquer :

  • Une suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum
  • L’interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis pour une durée de 5 ans maximum
  • L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • L’immobilisation du véhicule

La durée de validité d’un permis de conduire français

Pour les permis de catégorie A (permis moto) et de catégorie B (permis voiture), la durée de validité est fixée à 15 ans à partir de la date de délivrance du permis. Lorsque le permis a dépassé cette date, il n’est plus valide et vous devez renouveler votre titre. Ce renouvellement va permettre de mettre à jour les informations concernant le conducteur comme sa photo d’identité par exemple.

Pour les permis de de catégorie C (permis poids lourd) et de catégorie D (permis transport en commun), le renouvellement du permis doit être effectué tous les 5 ans lorsque les conducteurs ont moins de 60 ans. Concernant les permis C, il devra être renouveler tous les 2 ans pour les conducteurs âgés de 60 à 76 ans puis tous les ans après 76 ans. Pour les permis D, le renouvellement doit être fait tous les ans à partir de 60 ans.

Notez que pour ces deux dernières catégories de permis de conduire, les conducteurs devront aussi se soumettre à une visite médicale qui vérifiera leur aptitude à la conduite. L’avis médical rendu doit être positif avant d’entamer les démarches administratives nécessaires au renouvellement du permis.

Comment renouveler son permis de conduire ?

Conduire avec un permis expiré est passible d’une contravention de 4ème classe, avant que votre permis soit périmé, vous devez demander son renouvellement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte sur l’ANTS ou utiliser FranceConnect
  • Remplir les champs demandés
  • Fournir les pièces justificatives demandées au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat médical…)
  • Entrer un code photo d’identité numérique
  • Renseigner une adresse mail ou un numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

En savoir plus sur les autres infractions au code de la route

Il faut savoir que conformément à la réglementation, les infractions suivantes sont sanctionnées :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points