Taux d'alcool au volant chez les jeunes conducteurs
Depuis le 1er juillet 2015, les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire ont vu leur taux d’alcoolémie légal abaissé à 0,2 gramme d’alcool dans le sang soit 0,1 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Cette nouvelle limite d’alcool suppose que le jeune conducteur ne boive pas du tout avant de prendre la route. En effet, au premier verre d’alcool le seuil autorisé est déjà dépassé. En cas de contrôle d’alcoolémie positif, les conducteurs novices risquent différentes sanctions : un retrait de six points, une amende de 135 €, une immobilisation du véhicule et éventuellement une suspension du permis de conduire.
Sanctions encourues pour le jeune conducteur
Plusieurs raisons expliquent ce taux restrictif s’appliquant pour les jeunes conducteurs. En effet, en 2013 la tranche d’âge 18-24 ans ayant consommé de l'alcool étaient impliqués dans un accident sur deux le week-end (samedi et dimanche) entre minuit et 6 heures du matin. Le manque d’expérience des jeunes conducteurs fait que même une alcoolisation légère peut impacter leur temps de réaction.
Les sanctions
Pour une alcoolémie contraventionnelle
Inférieure à 0,8g/l
- 6 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R234-1
- Mesures concernant le permis de conduire : Immobilisation du véhicule, suspension du permis jusqu’à 3 ans maximum.
En cas d’alcoolémie délictuelle
Supérieure à 0,8 g/l
- 6 points
4 500 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L234-1 / L234-2
- Mesures concernant le permis de conduire : Immobilisation du véhicule, suspension du permis de conduire, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant, peine de prison jusqu’à 2 ans maximum.
Le jeune conducteur avec un permis à 6 points
La première année de la période probatoire, le nouveau permis à points est doté d’un capital initial de 6 points. Si vous dépassez le taux autorisé (0,2 g/l) ou que conduisez en état d’ivresse, 6 points seront retirés de votre permis. Votre solde de points sera donc nul et votre permis sera invalidé pour perte totale de points. Il ne sera alors pas possible de faire un stage de récupération de points. Pour pouvoir récupérer le permis, vous devrez alors passer une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agrée ou auprès de la commission médicale départementale. De plus, vous devrez repasser l’examen du permis : l’examen du code de la route et l’examen de conduite.
Le jeune conducteur avec un permis à 8, 9 ou 10 points
Dans la deuxième ou troisième année de la période probatoire, votre permis de conduire aura atteint 8, 9 ou 10 points à condition de ne pas avoir commis d’infractions routières avec retrait de points. Avec un nombre de points positif sur votre permis, vous pouvez attendre la réception de la lettre 48 SI pour vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Rappelons que lors de la période probatoire, après une infraction qui entraine la perte d’au moins 3 points, le conducteur doit obligatoirement suivre un stage.
Tolérance zéro pour les jeunes conducteurs
Qui est concerné par la mesure ?
Le nouveau taux d’alcool à 0,2 g/l concerne tous les jeunes conducteurs. Le terme « jeunes conducteurs » n’a rien à voir avec l’âge. Il désigne toute personne titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans. Les personnes qui récupèrent leur permis après une annulation ont également ce statut. Leur permis est alors un permis probatoire pendant une période de 3 ans. La première année, ils ne disposent que de 6 points. Le capital points augmentera progressivement chaque année de deux points s’ils ne commettent pas d’infractions routières. Il faut savoir que pour les conducteurs issus de la filière conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à 2 ans.
Le seuil d’alcool légal autorisé
Avec le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière, le gouvernement de Bernard Cazeneuve a fixé le taux d’alcool autorisé pour un jeune conducteur à 0,2 g/l contre 0,5 g/l auparavant. En pratique, ce seuil correspond à zéro verre d’alcool ! En effet, dès le premier verre d’alcool consommé, l’alcoolémie augmente de 0,2 à 0,3 g/l en fonction de la corpulence du conducteur. En France, le taux légal d’alcoolémie n’a pas été fixé à 0 g/l car l’ingestion de certains aliments ou la prise de certains médicaments sont susceptibles de faire légèrement augmenter le taux d’alcoolémie d’une personne. Des mesures semblables ont été adopté par nos voisins européens notamment au Luxembourg, en Irlande, en Grèce et au Portugal pour contrôler le taux d’alcoolémie au volant. En Allemagne c’est la tolérance zéro pour les jeunes conducteurs qui est de mise. Cela a eu un impact positif puisque dès la première année, la mortalité sur les routes allemandes a diminué de 17% chez les 18-21 ans.
