Loi sur l'alcool au volant de 2015
Selon les données de la sécurité routière, un quart des décès survenu sur la route est dû à l’alcool. Les 18-24 ans sont particulièrement touchés, en effet les accidents routiers sont la première cause de mortalité pour les jeunes de cette tranche d’âge. Pour enrayer ce phénomène, en juin 2015, le ministère de l’intérieur a décidé d’adopter une nouvelle loi sur l’alcool. Avec le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière, le taux d’alcoolémie autorisé pour les jeunes conducteurs a été abaissé. La limite d’alcool passe de 0,5 gramme d’alcool à 0,2 gramme d’alcool par litre de sang, ce qui correspond à 0,1 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.
L’abaissement du taux d’alcoolémie au volant
L'abaissement du taux d’alcool autorisé pour les jeunes conducteurs fait partie des mesures gouvernementales en matière de sécurité routière. La mesure avait été annoncée en janvier 2015, elle concerne les titulaires d’un permis depuis moins de 3 ans mais aussi les conducteurs qui récupèrent leur titre après une invalidation ou une annulation du permis de conduire. Le décret est entré en application depuis le 1er juillet 2015.
Ce que dit la loi sur l'alcool au volant de 2015
L’article R234-1 du code de la route stipule que :
« Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, chez le conducteur d'un véhicule de transport en commun, ainsi que chez le conducteur titulaire d'un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l'article L. 223-1 ou en situation d'apprentissage définie à l'article R. 211-3 »
Les sanctions prévues dans la législation
En cas de conduite en état d’ivresse manifeste ou de contrôle d’alcoolémie positif, voici les sanctions prévues par le droit routier pour les jeunes conducteurs :
Taux d’alcool compris entre 0,2 g/l et 0,8 g/l
- 6 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R234-1
- Mesures concernant le permis de conduire : Suspension du permis de conduire.
Taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l
- 6 points
4 000 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L234-1 / L234-2
- Mesures concernant le permis de conduire : Rétention du permis, suspension administrative, suspension judiciaire jusqu’à 3 ans, 2 ans d'emprisonnement, annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis, interdiction de conduire certains véhicules même ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, obligation d’équiper son véhicule d'un dispositif homologué d'EAD (Éthylotest Anti-Démarrage).
Les enjeux de cette loi sur l’alcool au volant de 2015
En tant qu’automobilistes, les 18-24 ans sont les principales victimes de la route. Ils représentent près de 17% de la mortalité routière alors qu’ils ne sont que 9 % du total des conducteurs. La consommation excessive d’alcool tout comme la prise de stupéfiants augmente dangereusement le risque d’accident de la route. La loi sur l’alcool au volant de 2015 vise donc avant tout à faire baisser le nombre de tués. L’abaissement du taux légal d’alcoolémie à 0,2 g/l et le durcissement de la réglementation sur l’alcool sont l’une des solutions trouvées par les pouvoirs publics pour limiter la mortalité chez les conducteurs novices.
Il faut savoir que même consommé à petite dose, les effets de l’alcool affectent directement le fonctionnement du cerveau. En rendant le conducteur euphorique celui-ci aura plus tendance à sous-estimer le risque et aussi à surestimer ses capacités. En conduisant sous l’emprise de l’alcool, le conducteur va plus facilement enfreindre les règles. Ses réflexes seront plus lents et son temps de réaction plus long. Sa résistance à la fatigue sera amoindrie engendrant parfois un endormissement au volant. Enfin sa vision sera perturbée avec le rétrécissement de son champ visuel et une sensibilité à l’éblouissement plus élevée.
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