Loi sur l'alcool au volant de 2012
Malgré les campagnes de sensibilisation et les lois sur l’alcool au volant promulguées ces cinquante dernières années, nombreux sont les conducteurs qui continuent à prendre le volant en état d’ébriété. Consommer de l’alcool avant de conduire n’est pas anodin, il augmente considérablement le risque d’accident de la route. Pour savoir si l’on est en état de conduire, un décret de février 2012 oblige tous les conducteurs à posséder un éthylotest. En cas de contrôle d’alcoolémie positif, il sera préférable de ne pas prendre la route.
Un éthylotest obligatoire pour tous les conducteurs
Rappel du taux d’alcoolémie autorisé
Depuis le 15 décembre 1995, pour lutter contre l’alcool au volant, la législation s’est durcit. Le taux légal d’alcoolémie passe de 0,8 gramme d’alcool par litre de sang (0,4 milligramme par litre d’air expiré) à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,25 milligramme par litre d’air expiré). Ce taux légal correspond approximativement à deux verres de vin.
Alcoolémie au volant comprise entre 0,5 g/l et 0,8 g/l
- 6 points
750 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R234-1
- Mesures concernant le permis de conduire : Suspension du permis de conduire.
Alcoolémie supérieure à 0,8 g/l
- 6 points
4 500 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L234-1 / L234-2
- Mesures concernant le permis de conduire : 2 ans d’emprisonnement, confiscation du véhicule, suspension du permis de conduire.
Ce que dit la loi sur l'alcool au volant de 2012
Selon l'article R. 234-7 du code de la route : "Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement."
L'éthylotest mentionné au premier alinéa est électronique ou chimique. Il répond selon sa nature aux exigences fixées par le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ou par le décret n° 29 juin 2015 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière. »
Les sanctions prévues dans la législation
Depuis le 1er juillet 2012, tous les conducteurs de voiture, de moto, de deux roues, de camion et de bus sont dans l’obligation d’avoir un éthylotest homologué lors de leur déplacement. Initialement le décret prévoyait que l’absence d’éthylotest devait être sanctionnée par une contravention de 1ère classe, le contrevenant devait s’acquitter d’une amende de 11 €. Cela devait s’appliquer à partir du 1er mars 2013. Cependant le décret du 28 février 2013 a supprimé la sanction. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur n’encourt pas d’amende mais un simple rappel à la loi.
Toutes les informations sur l’éthylotest
Lequel choisir ?
La loi sur l'alcool au volant de 2012 oblige chaque conducteur à détenir un éthylotest ou un alcootest. Il s’agit d’un dispositif permettant de tester l’alcoolémie. L'alcoolémie est le taux d'alcool dans le sang, elle peut se mesurer en grammes par litre de sang (avec une prise de sang) ou en milligrammes par litre d'air expiré. Pour être conforme l’éthylotest doit être aux normes européennes et être en état de fonctionnement. Le conducteur peut opter pour un éthylotest jetable à usage unique ou pour un éthylomètre électronique et réutilisable.
Quel intérêt ?
L’abus d’alcool est un véritable fléau sur les routes, selon la sécurité routière il est présent dans un accident mortel sur quatre. La conduite en état d’ivresse est particulièrement risquée, les effets de l’alcool se font ressentir dès le premier verre. La consommation d’alcool agit directement sur le cerveau en affectant le comportement du conducteur. Ainsi, il est plus enclin à commettre des infractions routières. Son champ visuel est rétréci, il est plus sensible à l’éblouissement et ses réflexes sont diminués. Pour éviter de provoquer un accident, il est donc vivement recommandé de vérifier si l’on n’a pas dépassé le taux d’alcool autorisé.
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