Conduite en état d'ivresse

Les risques liés à la conduite en état d’ivresse

Dès 0,5 g d’alcool par litre de sang, le risque d’accident mortel est multiplié par 2. Et à 0,8 g/l, ce risque est multiplié par 10. La conduite sous l’emprise de l’alcool est donc extrêmement dangereuse. L’alcool agit directement sur le fonctionnement du cerveau. Il rétrécit le champ visuel, augmente l’effet d’éblouissement, altère l’appréciation des distances et diminue les réflexes. La consommation d’alcool augmente le temps de réaction, il amène le conducteur à sous-évaluer le danger et à prendre plus de risques.

Les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse

Pour les conducteurs possédant le permis depuis plus de 3 ans, le seuil d’alcoolémie autorisé pour prendre le volant en toute légalité est de 0,5 gramme par litre de sang soit 0,25 milligramme par litre d'air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire ne peuvent pas circuler avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,2 gramme par litre de sang.

Taux d’alcool au volant compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang

Un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang est sanctionné par une contravention de 4ème classe. Pour cette infraction, l’amende forfaitaire sera de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€. En plus, le permis de conduire subira un retrait de six points. Une suspension du permis de conduire peut également être prononcée à l’encontre du conducteur.

Suspension du permis de conduire

Un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang est un délit sanctionné par une perte de points (6 points). Le véhicule peut être immobilisé et les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire. Le permis pourra aussi faire l’objet d’une suspension administrative avant le passage devant le tribunal correctionnel. Des sanctions judiciaires pourront alors être prononcées à l’encontre du prévenu. Il peut être passible d’une amende pouvant atteindre 4500€, peut être contraint à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il risque aussi une suspension de permis ou une annulation du permis de conduire et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.

La conduite en état d’ivresse manifeste

Elle est punie des mêmes peines que le délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique. Elle n’implique pas de contrôle d’alcoolémie avec des appareils de mesure tel qu’un éthylotest, un éthylomètre ou d’analyses de sang mais c’est le résultat d’une constatation faite par les forces de police. Voici quelques signes retenus pour qualifier une conduite en état d’ivresse manifeste :

• Haleine alcoolisée
• Attitude énervée et agressive
• Propos incohérents
• État de déséquilibre
• Etc.

L'article L234-1 du code de la route précise que : « Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »

Les sanctions en cas de récidive d’alcool au volant

En droit français, la récidive se caractérise par le fait de réitérer la même infraction dans un délai donné. Il y a donc récidive d’alcool au volant lorsqu’un conducteur est de nouveau contrôlé avec une alcoolémie supérieure au taux légal dans les 5 ans qui suivent une condamnation définitive. La récidive constitue une circonstance aggravante, c’est pourquoi les peines encourues sont beaucoup plus lourdes. Outre l’annulation automatique du permis, le conducteur risque notamment : une amende de 9000 € maximum, une peine de de prison (jusqu’à 4 ans), l’immobilisation, la confiscation du véhicule, l’obligation d’équiper son véhicule d’un éthylotest anti-démarrage et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Quand est-ce que l'éthylotest anti-démarrage est obligatoire ?

L’EAD (Éthylotest anti-démarrage) est un dispositif qui mesure le taux d’alcool dans l’air expiré. Il est relié au démarreur du véhicule et empêche sa mise en marche dès que le seuil d’alcoolémie autorisé est dépassé. Le principal objectif de cet instrument est de limiter les risques d’accidents dus à une consommation d’alcool excessive. En effet, les décès liés à l’alcool représentent près d’un tiers des accidents mortels. Dans certaines circonstances, l'éthylotest anti-démarrage est obligatoire. En France, la législation impose que tous les transports en commun soient équipés d’un éthylotest anti-démarrage homologué. L’EAD peut aussi être obligatoire par décision judiciaire ou par décision préfectorale.

Evaluer son alcoolémie avec un éthylotest

Dans le cadre de la lutte contre l’alcool au volant, depuis le 1er mars 2013, la réglementation impose à tous les automobilistes de détenir un éthylotest dans leur véhicule. Si le fait de ne pas posséder d’éthylotest n’entraine pas de sanction, cette mesure est avant tout préventive. Il s’agit pour le conducteur de s’autotester avant de prendre le volant. Il existe différents éthylotests : l’éthylotest chimique à usage unique qui coûte quelques euros et l’éthylotest électronique réputé comme étant plus fiable mais dont le coût d’achat est plus élevé (à partir d’une centaine d’euros). Quel que soit le dispositif choisi, il doit être homologué et respecté les normes françaises et européennes.

Le fonctionnement d’un éthylomètre

En cas de contrôle positif à un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest, c’est l’éthylomètre qui prendra le relai pour confirmer et déterminer le taux exact d’alcool d’un conducteur. En effet, l’éthylomètre est le seul instrument de mesure légal qui peut être utilisé en cas de procédure judiciaire. Il s’agit d’un appareil électronique muni de capteurs et d’une sonde, lorsqu’un conducteur souffle dans la petite paille prévue à cet effet, le dispositif peut calculer précisément la concentration d’alcool présente dans les voies respiratoires.

Combien de temps l'organisme met-il pour éliminer l'alcool ?

Contrairement aux idées reçues, il n’existe aucune solution miracle qui permettrait d’éliminer l’alcool plus rapidement. Boire du café, dormir, faire de l’exercice ou encore le froid ne pourront pas faire chuter le taux d’alcool, seul le temps permet de dessoûler et de dissiper les effets de l’alcool. Mais alors combien de temps l'alcool reste dans le sang ? Cela va dépendre de chaque individu, les critères suivants interviendront également dans le processus d’élimination : le type et la quantité d’alcool ingéré, les habitudes de consommation, le poids, le sexe, l’âge et le fait d’être à jeun ou pas.

Pour en savoir plus sur l’alcool et la conduite

Le risque de conduire sous l’emprise d’un état alcoolique est bien réel, pour rester informé vous pourriez être intéressé par :

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