Alcoolémie
Avec le système du permis à points, chaque usager de la route est susceptible de perdre entre un et six points à chaque fois qu’il commet une infraction. Il existe un barème des infractions qui précise le nombre de points qui sera retiré du permis. Conduire en état d’ivresse augmente fortement le risque d’accident mortel, c’est pourquoi l’alcoolémie au volant est sévèrement sanctionnée. Les sanctions dépendent du taux d’alcool présent dans le sang. Le conducteur lui risque une perte de six points du permis, une amende et même à une peine d’emprisonnement, à cela peuvent également s’ajouter des peines complémentaires.
Le taux d’alcool autorisé
Chaque année, l’alcool tue près de 1000 personnes en France, ce qui en fait la première cause de mortalité sur la route. Pour enrayer ce fléau, les pouvoirs publics ont établi un seuil pour le taux d’alcool autorisé. En France, le taux légal d’alcoolémie autorisé est de 0,5 gramme par litre de sang soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré pour les conducteurs expérimentés, c’est-à-dire ceux qui possèdent le permis de conduire depuis plus de 3 ans. Ce seuil d’alcoolémie s’applique aussi aux accompagnateurs dans le cadre de la conduite accompagnée.
Depuis le 1er juillet 2015, pour les jeunes conducteurs titulaires d’un nouveau permis probatoire, le taux d’alcoolémie autorisé est de 0,2 gramme par litre de sang soit 0,1 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Les conducteurs de transport en commun sont soumis aux mêmes seuils.
Refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique
- 6 points
4 500 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L234-8
- Mesures concernant le permis de conduire : Peine principale : 2 ans d'emprisonnement / Peines complémentaires : suspension pour une durée de trois ans au maximum du permis, annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, peine de travail d'intérêt général, peine de jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Notez que le refus d’obtempérer et de se soumettre à un test d’alcoolémie est puni par les mêmes sanctions qu’une personne qui conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 gramme d’alcool dans le sang.
La conduite en état d’ivresse
L’alcool même en faible quantité affecte les capacités physiques et les réflexes du conducteur. Alcool et conduite sont incompatibles. Les effets de l’alcool se font ressentir dès le premier verre. Il a un effet euphorisant et diminue notamment la vigilance en allongeant le temps de réaction. Il provoque des troubles de la vision (éblouissement et rétrécissement du champ visuel) et rend difficile la synchronisation et la coordination des gestes.
La conduite en état d’ivresse peut être dépistée lors d’un contrôle d’alcoolémie aléatoire, à l’occasion de la constatation d’une infraction au code de la route ou encore suite à un accident de la route. Des appareils de mesures tels qu’un éthylotest, un alcootest ou un éthylomètre permettent d’évaluer l’alcoolémie d’une personne. Des analyses de sang peuvent également être imposées par les forces de l’ordre. Les sanctions encourues par le conducteur dépendront de la quantité d’alcool qu’il a absorbé et s’il a provoqué ou non un accident de la circulation avec dommage corporel ou blessures graves.
Les lois sur l’alcool au volant
Si au tout début des années 70, prendre le volant en état d’ébriété était considéré comme une circonstance atténuante en cas d'accident, le prévenu pouvait alors voir sa peine être allégée en cas de consommation de boissons alcoolisées. Heureusement de nos jours les choses ont changé, la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est au contraire vue comme une circonstance aggravante. Les politiques de prévention routière contre l’alcool au volant et les différents gouvernements qui se sont succédés ont progressivement durcit la réglementation relative à l’alcool en instaurant des lois sur l’alcool au volant. C’est le 1er octobre 1970 que les premiers seuils de taux d’alcoolémie ont été mis en place, ils étaient fixés à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang. L’usager risquait alors une contravention. À partir de 1,2 gramme d’alcool par litre de sang, il commettait un délit.
Aujourd’hui les sanctions encourus par un conducteur qui prend le volant après avoir bu sont plus sévères notamment en cas de récidive. Selon le degré d’alcool, le contrevenant risque une perte de 6 points de permis et une amende plus ou moins importante.
Conduite sous empire d'un état alcoolique : taux d'alcool pur ≥ à 0,2g/l de sang ou 0,10 mg/l d'air expiré
- 6 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R234-1
- Mesures concernant le permis de conduire : Peines complémentaires : immobilisation possible du véhicule, suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans.
Conduite de véhicule sous empire d'un état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur supérieur ou égal à 0,8g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré
- 6 points
4 500 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L234-1
- Mesures concernant le permis de conduire : Peine principale : 2 ans d'emprisonnement / Peine complémentaire : immobilisation possible du véhicule.
Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
- 6 points
9 000 €
- Type d'infraction : Délit
- Article du code de la route : L234-12
- Mesures concernant le permis de conduire : Peine principale : 4 ans d'emprisonnement / Peines complémentaires : confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
Comment calculer l’alcoolémie ?
Lorsque l’on a bu s’autotester est nécessaire pour ne pas dépasser le seuil d’alcool autorisé mais également pour sa propre sécurité. Si l’on n’a pas à sa disposition un outil pour mesurer son taux d’alcool comme un éthylotest par exemple, il faut savoir qu’il existe une formule mathématique de calcul de l’alcoolémie. Cette formule prend en compte le sexe, la masse corporelle, la quantité ainsi que le degré d’alcool absorbé par la personne. Cette formule n’a rien de légale, elle permet simplement de déterminer approximativement son alcoolémie.
Les records d’alcoolémie enregistrés en France
Selon les personnes, 4 ou 5 grammes d’alcool dans le sang peut provoquer un coma éthylique qui se caractérise par un endormissement et une perte de conscience. Mais l’alcool n’agit pas de la même manière sur les individus. La dépendance et l’accoutumance à l’alcool peut entrainer une certaine tolérance obligeant l’usager à augmenter les doses d’alcool ingérées pour retrouver une sensation d’ivresse. Des taux records peuvent alors être relevés, en France le record d’alcoolémie date de 2005 avec une concentration de près de 10 g/l de sang.
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