Rattrapage de points de permis
C’est dans le but d’inciter les conducteurs à mieux respecter les règles du code de la route que le système du permis à points a vu le jour. Ainsi pour certaines infractions commises des points sont retirés du permis. Un conducteur conserve le droit de conduire tant que son permis reste valide c’est-à-dire avec au moins un point. Cependant le rattrapage de points est possible, la législation a prévu 2 solutions : la récupération active et la récupération passive.
Le rattrapage de points : pour qui ?
Le permis de conduire français est constitué d’un capital de 12 points. En commettant trop d’infractions routières, si le permis arrive à zéro point, c’est le retrait du permis qui attend le conducteur ! Pour éviter cela, des solutions de rattrapage de points existent. Elles concernent tous les conducteurs : les conducteurs confirmés, titulaires d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans ainsi que les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire.
Quelles sont les modalités pour récupérer ses points de permis ?
La reconstitution automatique des points
C’est la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011 qui fixe les modalités de rattrapage de points. Le décret de 2011 a instauré un certain assouplissement dans les délais de récupération de points. Désormais, pour une infraction sanctionnée par le retrait d’un point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple), le point est récupéré au bout de 6 mois contre 1 an auparavant. Pour une contravention de 2ème et 3ème classe (non-respect de l’arrêt au feu orange par exemple), le délai d’attente sera de deux ans. Enfin pour les délits routiers, les contraventions de 4ème et 5ème classe (alcoolémie ou non-port de la ceinture de sécurité par exemple), il faudra patienter un délai de trois ans.
Il faut savoir que la récupération automatique des points n’est possible qu’à la condition de ne pas commettre de nouvelle infraction entrainant un autre retrait de points.
Plusieurs dates peuvent être prises en compte pour démarrer le délai de rattrapage de points, il peut s’agir de la date :
- Du paiement l'amende forfaitaire
- De l'émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
- De l’exécution d'une composition pénale, de la condamnation définitive
Le stage de rattrapage de points
Si votre solde de points est faible cela signifie que votre permis de conduire est en danger. Pour ne pas risquer de perdre le droit de conduire et sans attendre les délais de récupération automatique qui peuvent parfois être longs, vous pouvez faire un stage de rattrapage de points. Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer quatre points du permis de conduire. Pour regagner des points, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points une fois par an à condition que votre permis soit valide. La formation dure 2 jours consécutifs et se déroule dans un centre de rattrapage de points agréé par la préfecture.
Le stage de rattrapage de points regroupe entre 6 et 20 participants. Il est animé par un formateur titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs) et un psychologue spécialisé en sécurité routière. Au cours de la formation, les stagiaires seront sensibilisés aux dangers de la route avec des informations générales sur la sécurité routière et l’étude de cas d’un accident par exemple. Le programme s’adaptera au public présent et s’articulera aussi autour de débats, d’échanges et de temps de paroles.
Qu’il s’agisse s’un stage volontaire ou d’un stage imposé dans le cadre du permis probatoire ou par la justice, les stages doivent être réglés par le conducteur. Le prix du stage variera en fonction de l’établissement choisi pour faire la formation mais généralement les prix constatés vont de 130 à 250 €. Pour trouver un stage de rattrapage de points pas cher, choisissez ActiROUTE. Nous vous proposons des stages à des prix très compétitifs. Il vous suffit de taper le lieu souhaité dans la barre de recherche pour trouver un stage pas cher.
Autres informations sur la récupération de points
Pour vous informer sur la recapitalisation de vos points de permis, vous pouvez consulter :
