Stage permis de conduire à points
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français s’est doté d’un système de points afin d’inciter les conducteurs à respecter le code de la route et éviter les infractions routières. Pour chaque infraction commise, des points peuvent être retirés selon un barème précis. En cas de perte totale de points, le permis sera invalidé et le conducteur sera privé de son droit à conduire. Pour récupérer ses points perdus, il existe 2 solutions : la récupération automatique et le stage permis de conduire à points.
Les conditions pour faire un stage permis de conduire à points
Si le stage de sensibilisation à la sécurité routière est ouvert à tous les conducteurs, que l’on soit jeunes conducteurs ou conducteurs confirmés, il existe certaines conditions pour pouvoir s’y inscrire. Pour que les points perdus soient crédités à l’issue du stage, il faut avoir effectivement perdu ses points. Cela peut paraitre évident mais il faut savoir que le retrait de points n’a pas lieu le jour où l’infraction est commise et qu’il existe un laps de temps entre la commission de l’infraction et son enregistrement par l’administration. Pour consulter le nombre de temps restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le service Telepoint.
La deuxième condition est de posséder un permis de conduire encore valide, c’est-à-dire disposer d’un nombre de points compris entre 1 et 11 points. Les conducteurs qui ont reçu la lettre 48SI envoyée par le ministère de l’intérieur qui leur notifie l’invalidation du permis de conduire ne peuvent plus s’inscrire à un stage permis de conduire à points. Enfin, la législation autorise un conducteur à effectuer un stage maximum par an. Il faudra donc attendre un délai d’un an et un jour entre deux stages pour s’inscrire à la formation.
Les différents types de stages permis à points
Le stage volontaire pour récupérer des points
La grande majorité des stagiaires (plus des ¾) participent au stage permis de conduire à points de façon volontaire afin d’augmenter leur capital points. Il s’agit de conducteurs qui ont perdu des points suite à une ou plusieurs infractions au code de la route. Le stage leur permet de reconstituer leur solde de points afin de conserver le droit de conduire.
Le stage obligatoire pour un jeune conducteur
Près d’1/5 des participants qui effectuent le stage le font au cours de leur période probatoire. En effet, conformément à l’article L223-6 du code de la route, le titulaire d’un permis probatoire qui commet une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus doit obligatoirement faire un stage permis de conduire à points. La formation doit être effectuée dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N.
Le stage « justice »
Un stage de sensibilisation peut être réalisé dans le cadre d’une décision de justice. Il peut s’agir d’un stage proposé par le procureur en alternative aux poursuites ou en composition pénale. Il peut aussi s’agir d’un stage en peine complémentaire, dans ce cas l’obligation de stage s’ajoutera aux autres sanctions éventuelles (retraits de points, suspension de permis…). Notez que ces stages ne permettent pas de regagner de points.
Le déroulement et le programme du stage permis de conduire à points
Organisation du stage
Le stage permis de conduire à points est organisé par un centre agréé par l’état. Vous pouvez consulter la liste des organismes ayant reçu un agrément sur le site internet des préfectures. La formation dure 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Deux animateurs sont en charge du stage : un formateur formé à l’INSRR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherche) et un psychologue formé spécifiquement à la sécurité routière. Afin de favoriser les échanges, chaque stage accueille entre 6 et 20 participants.
Contenu de la formation
Peu importe le lieu où se déroule le stage permis de conduire à points, le programme de la formation sera identique. Le stage est avant tout un dispositif de prévention contre l’insécurité routière qui doit éviter la réitération de comportements dangereux. Les animateurs vont présenter aux stagiaires les chiffres-clés sur la sécurité routière en France, les comportements à risques ainsi que les dangers de la route. Les participants auront aussi l’occasion de réfléchir et de partager sur les raisons qui les ont conduits à faire ce stage.
Récupérer jusqu’à 4 points de permis
Le dépassement de la vitesse constitue l’infraction la plus fréquemment commise. Selon l’excès de vitesse, entre 1 et 6 points peuvent être retirés. Ce qui peut avoir comme conséquence de fragiliser un permis de conduire. L’alcool au volant est également une autre infraction souvent commise par les participants d’un stage permis de conduire à points. Heureusement la présence du stagiaire pendant les 2 journées de formation lui permettra une récupération partielle ou totale de ses points. À la fin du stage, les stagiaires recevront une attestation de suivi dont une copie sera transmise au préfet du département afin de valider la formation.
Pour en savoir plus sur le permis de conduire
Pour tout connaitre sur le permis de conduire, vous pouvez consulter :
