Prime à la casse essence
La très grande majorité des voitures vendues en France (95 %) utilisent des carburants fossiles (gaz naturel, essence ou diesel). Une voiture essence rejette moins de particules fines et de polluants atmosphériques qu’une voiture diesel mais son taux d’émission de CO2 reste élevé. Pour réduire cette pollution, dans le cadre de la transition écologique, l’assemblée nationale a voté la fin de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040. Pour inciter à changer son véhicule, le gouvernement a créé la prime à la casse essence. Cette aide financière vous permet d’acheter ou louer un véhicule moins polluant contre la mise au rebut d’un vieux véhicule essence.
Quels sont les vieux véhicules à mettre au rebut pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse essence ?
Afin de relancer le secteur de l’automobile après le confinement, en juin 2020 les pouvoirs publics ont mis en place une prime à la conversion exceptionnelle pour les 200 000 premiers français qui en faisaient la demande. Depuis le 3 août 2020, ce dispositif a pris fin et un nouveau barème et de nouvelles conditions attributions s’appliquent désormais.
Pour être éligible à la prime à la casse essence, l’ancien véhicule mis au rebut doit remplir certaines conditions :
- Le véhicule doit être une voiture particulière ou une camionnette
- Le véhicule doit être immatriculé en France
- Il doit appartenir au propriétaire depuis au moins un an par rapport à la date de facturation du nouveau véhicule
- Le véhicule ne doit pas être gagé ou déclaré véhicule endommagé (le montant des réparations ne doit pas être supérieur à la valeur du véhicule)
- Il doit être classifié avec une vignette Crit’Air 3 ou plus ancien. Cela concerne à fois les véhicules essence et diesel. Pour les véhicules diesel, la première immatriculation doit être antérieur au 1er janvier 2011. Pour un véhicule essence la mise en circulation doit dater d’avant le 1er janvier 2006.
- Le véhicule doit faire l’objet d’un contrat d’assurance
- La destruction du véhicule doit se faire dans un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage) dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui suivent
Comment bénéficier de l’aide à la conversion pour l’achat d’une voiture essence ?
L’objectif principal de la prime à la casse essence est d’accélérer le renouvellement du parc automobile français. Pour cela, le gouvernement propose d’aider financièrement les automobilistes français à acheter une voiture ou à la louer. Il peut s’agir d’une véhicule neuf ou d’occasion, d’un véhicule thermique, d’un véhicule électrique ou encore d’un véhicule hybride rechargeable
Acheter ou louer un véhicule essence
Il est possible de bénéficier d’une prime pour l’acquisition d’un véhicule essence soit pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, soit dans le cas d’une location. La LLD (Location Longue Durée) et la LOA (Location avec Option d’Achat) sont compatibles avec le dispositif à condition que le véhicule soit loué pour une durée minimum de 2 ans.
Pour être éligibles les véhicules essences doivent émettre un taux de CO2 compris entre 51 grammes et 137 grammes par kilomètre et être classés Crit'Air 1 ou Crit'Air 2. Ils doivent également être immatriculé après le 1er septembre 2019. De plus, le prix d’achat doit être inférieur ou égal à 50 000 €. Si votre RFR (Revenu fiscal de référence) par part ne dépasse pas 13 489 € par part, la prime à la casse essence peut vous être versée. Le montant de la prime est fixé à 1500 €, elle est doublée dans les 3 cas suivants :
- Votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) par part est inférieur ou égal à 6 300 €
- Vous faites partie des « gros rouleurs » avec plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels
- Vous effectuez plus de 30 km par jour pour vous rendre sur votre lieu de travail
Il faut savoir que seuls les foyers les plus modestes peuvent bénéficier de la prime à la casse essence, si votre RFR est supérieur à 13 489 €, vous n’êtes pas éligible. De plus, avec ce type de véhicule (essence et diesel), le bonus écologique n’est pas cumulable.
Obtenir une prime à la casse essence
En achetant votre véhicule auprès d’un concessionnaire ou d’un loueur, le professionnel peut de vous faire une avance sur la prime à la conversion, il demandera ensuite le remboursement à l’ASP (Agence de Service et de Paiement). Vous pouvez également réaliser la démarche vous-même, si vous achetez une voiture d’occasion entre particuliers par exemple. Pour cela, il suffit d’utiliser le téléservice mis en place par le gouvernement.
En savoir plus sur la prime à la casse
Vous envisagez de changer de voiture pour un véhicule moins polluant, n’hésitez pas à consulter :
