Prime à la casse 2019
La prime à la casse 2019 entrée en vigueur au 1er janvier est l’une des mesures du budget 2019 en réponse à la crise des « gilets jaunes », un mouvement social apparu à la fin de l’année 2018. Pour aider les français à changer de véhicule pour un modèle moins polluant et qui consomme moins de carburant, le gouvernement a décidé de doubler le montant de la prime à la conversion pour les ménages les plus modestes et pour les personnes non imposables qui effectuent au moins 60 km quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail. Revenons sur les conditions d’obtention de la prime pour l’année 2019.
Prime à la casse 2019 : au 1er janvier
En France, la fin de l’année 2018 a été marquée par des mouvements de contestations importants. Pour faire face à la crise, le gouvernement a dû prendre une série de mesures en début d’année comme la suspension de la taxe carbone sur l'essence, le fioul et le diesel ou encore repousser le durcissement du contrôle technique sur les véhicules diesels. Une autre mesure a été le renforcement de la prime à la casse pour les 20 % des foyers les plus modestes et pour les personnes non imposables effectuant plus de 60 km par jour pour aller travailler.
Les véhicules concernés par la prime à la casse 2019
Pour accélérer le renouvellement du parc automobile français et écarter les véhicules les plus polluants. La prime à la casse 2019 est versée pour la mise au rebut des véhicules suivants :
- Un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 pour un foyer non-imposable
- Un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 pour les foyers imposables
- Un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997
Pour être éligible, le nouveau véhicule acheté doit émettre moins de 122g de CO2/km. Il peut s’agir d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un deux-roues, d’un trois-roues ou d’un quadricycle à moteur.
Le montant de la prime à la casse 2019
Le montant de l’aide dépendra de deux facteurs, le type de véhicule acheté et la situation fiscale du foyer. Il faut savoir que l’on peut également bénéficier des primes dans le cadre d’une LLD (Location Longue Durée) ou d’une LOA (Location avec Option d’Achat) en louant une voiture neuve ou d’occasion répondant aux critères pour prétendre à la prime à la casse 2019.
Sous certaines conditions la prime peut également être attribué en cas d’achat d’une voiture d’occasion. La prime sera comprise entre 100 et 5000 €. Elle est cumulable avec le bonus écologique mais attention un système de malus écologique a également été mis en place pour les véhicules qui émettent plus de 117 grammes de CO2 par kilomètre.
Exemple :
- Les ménages imposables bénéficient d’une prime de 2500 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable. Il doit s’agir d’un véhicule neuf, aucune aide n’est octroyée pour un véhicule d’occasion.
- Les ménages non imposables désirant acheter un véhicule plus propre peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 5000 €. C’est le cas si le ménage opte pour une voiture électrique neuve ou d’occasion et que le conducteur est considéré comme un « gros rouleur » (+ de 60 km/jour).
Prime à la casse 2019 : ce qui change au 1er août
Victime de son succès, à partir du 1er août 2019, les conditions pour bénéficier de la prime à la casse 2019 ont été durci et les montants octroyés revus à la baisse. De ce fait, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre modèles éligibles a été réduit écartant du dispositif un grand nombre de véhicules d’occasion.
Les véhicules concernés par la prime à la casse 2019
Les critères concernant les vieux véhicules à mettre au rebut et leur date de première immatriculation restent inchangées par rapport au début de l’année. Pour être éligible à la prime, les véhicules doivent être mis au rebut dans un centre agréé VHU (Véhicules Hors d'Usage).
Pour bénéficier de l’aide financière, le barème du niveau d'émission de CO2 des véhicules a été abaissé passant de à 117 g de CO2/km (contre 123 g de CO2/km). Désormais, seuls les véhicules électriques ou hydrides ainsi que les véhicules disposants d’une vignette Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 peuvent bénéficier de cette mesure. De plus, le prix d’achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 60 000 €.
Le montant de la prime à la casse 2019
L’autre nouveauté pour le second semestre 2019 est la notion de RFR (Revenu Fiscal de Référence) par part qui est pris en compte dans le calcul de la prime. Le montant de la prime n’est plus lié au caractère « imposable » ou « non-imposable » du foyer.
Les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13 489 € peuvent prétendre à une prime pouvant atteindre 5000 €. Si le RFR est supérieur à 13 489 €, il est possible d’obtenir une prime de 2500 € pour l’acquisition d’un véhicule propre : un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant moins de 50 g de CO2/km, il peut s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Pour tester votre éligibilité, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par le ministère de la transition écologique.
En savoir plus sur la prime à la casse
Vous envisagez de changer de voiture pour un véhicule moins polluant, n’hésitez pas à consulter :
