Prime à la casse diesel
Responsable d’une grande partie de la pollution atmosphérique, les moteurs thermiques en particulier les diesels sont pointés du doigt. Au niveau national, leur disparition est programmée pour 2040 dans le plan climat avec la fin de la commercialisation des moteurs thermiques. Pour permettre le renouvellement du parc automobile français, les pouvoirs publics ont mis en place la prime à la conversion. Cette prime à la casse diesel a pour vocation de mettre à la casse les vieux diesels polluants mais aussi permettre l’achat de véhicules plus propres.
Quels sont les vieux véhicules à mettre au rebut pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse diesel ?
Après le plan d'urgence pour sauver l'industrie automobile qui a octroyé près de 200 000 primes exceptionnelles depuis juin 2020, désormais une nouvelle prime et un nouveau barème s’applique à partir du 3 août 2020. Pour être éligible à la prime à la casse diesel, l’ancien véhicule mis au rebut doit remplir certaines conditions :
- Il doit s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette
- Il faut être propriétaire du véhicule depuis au moins un an
- Le véhicule doit avoir un numéro d'immatriculation définitif
- Il doit être classifié avec une vignette Crit’Air 3 ou plus ancien. Cela concerne à fois les véhicules essence et diesel. Pour les véhicules diesel, la première immatriculation doit être antérieur au 1er janvier 2011. Pour un véhicule essence la mise en circulation doit dater d’avant le 1er janvier 2006.
- Le véhicule ne doit pas être gagé ou déclaré véhicule endommagé
- Il doit être assuré
- Il doit être confié à un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage) dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
Comment bénéficier de l’aide à la conversion pour l’achat d’un diesel ?
Le versement de la prime est conditionné par la mise au rebut d’un véhicule ancien mais aussi par l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement. Il peut s’agir d’une véhicule neuf ou d’occasion avec une motorisation diesel ou essence. Des véhicules moins polluants comme les véhicules électriques ou hybrides rechargeable sont aussi concernés.
Acheter ou louer une voiture diesel
Une prime à la casse diesel peut être versée pour l’acquisition d’un véhicule diésel, qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion. Elle peut être achetée ou louée dans le cadre d’une LLD (Location Longue Durée) ou d’une LOA (Location avec Option d’Achat) à condition que la location dure au minimum 2 ans. Pour un véhicule thermique, le taux de CO2 émis doit être compris entre 51 grammes et 137 grammes par kilomètre et être immatriculé après le 1er septembre 2019.
Le véhicule doit correspondre à la classification Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 et son prix d’achat doit être inférieur ou égal à 50 000 €. Le montant de la prime pour ce type de véhicule sera de 1 500 € ou de 3 000 € si vous êtes dans l’une de ces 3 situations :
- Votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) par part est inférieur ou égal à 6 300 €
- Vous faites partie des « gros rouleurs » avec plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel dans le cadre de vos déplacements professionnels
- Vous effectuez plus de 30 km par jour pour vous rendre sur votre lieu de travail
Seuls les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part) sont éligibles à la prime à la casse diesel. Il faut aussi savoir qu’il n’est pas possible de bénéficier d’un bonus écologique si l’on remplace son véhicule par un diesel.
Obtenir une prime à la casse diesel
Si le véhicule acheté est éligible à la prime à la casse diesel, le montant de l’aide est versé par l’ASP (Agence de Service et de Paiement) pour le compte de l’état. Il existe deux possibilités pour l’automobiliste :
- Le concessionnaire avance le montant de l’aide financière qu’il déduira du prix d’achat. Il fera ensuite les démarches nécessaires auprès de l’ASP pour le remboursement de la prime.
- L’acquéreur effectue lui-même la demande de versement et de la prime à la casse diesel via le téléservice mis en place par le ministère de la transition écologique. Il dispose de 6 mois à compter de la date de facturation du nouveau véhicule ou de versement du 1er loyer en cas de location pour faire la demande.
En savoir plus sur la prime à la casse
Vous envisagez de changer de voiture pour un véhicule moins polluant, n’hésitez pas à consulter :
