Quelles conditions pour bénéficier de la prime à la casse ?
Mise en place en juin 2020 pour soutenir la filière automobile, ce sont 200 000 primes exceptionnelles qui ont été accordées jusqu’à la fin du mois de juillet. Le décret paru au Journal officiel le 2 août 2020 maintient la prime à la casse (aussi appelée prime à la transition) pour l’année 2021 mais un nouveau barème s’applique pour les automobilistes souhaitant changer de véhicule. Si les conditions pour la prime à la casse changent l’objectif principal reste le même : accélérer le renouvellement du parc automobile français et réduire les émissions polluantes dans l’atmosphère.
Les critères demandés pour bénéficier de la prime
L’ancien véhicule
Il est possible de bénéficier de la prime à la conversion en se débarrassant d’un vieux véhicule polluant. Voici les conditions pour obtenir une prime à la casse en 2020 avec la mise au rebut un véhicule classé Crit’air 3, Crit’air 4 ou Crit’air 5. Les véhicules concernés sont les suivants :
- Les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006
- Les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011
Le nouveau véhicule
Le nouveau véhicule peut être neuf ou d’occasion. Il peut s’agir d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un deux roues, d’un trois roues ou d’un quadricycle à moteur. Les véhicules thermiques, les véhicules électriques, les hybrides rechargeables ou non peuvent sous certaines conditions donner droit à la prime à la conversion.
Pour être éligibles, le prix d’achat des véhicules ne doit pas être supérieur à 60 000 €. De plus, les véhicules doivent respecter certaines normes anti-pollution. Ainsi le versement de la prime est subordonné aux modalités suivantes :
- Le taux d’émission de CO2 du véhicule doit être inférieur ou égal à 50 g/km pour un véhicule électrique, un véhicule à hydrogène, un véhicule hybride, un véhicule hybride rechargeable
- Le véhicule doit être classifié Crit'Air 1, son taux d'émission de CO2 doit être compris entre 51 et 109 g/km
- Le véhicule doit être classifié Crit'Air 2 (pour immatriculation après le 1er septembre 2019), son taux d'émission de CO2 doit être compris entre 51 et 109 g/km
Notons qu’en respectant les conditions de la prime à la casse citées ci-dessus, les véhicules en LLD (Location Longue Durée) et les LOA (Location avec Option d’Achat) peuvent aussi bénéficier de la prime à la conversion.
Le RFR (Revenu Fiscal de Référence)
Le montant de la prime à la casse dépendra du type de véhicule acheté ou loué mais aussi de la situation fiscale du foyer, plus précisément du Revenu Fiscal de Référence par part. Les ménages les plus modestes avec un RFR inférieur à 13 489 € par part verront le montant de l’aide publique doublée. Ainsi jusqu’à 5 000 € seront octroyé pour l’achat d’une voiture électrique ou d’une hybride rechargeable avec une autonomie d’au moins 50 km. La prime sera de 3000 € pour l’acquisition d’un véhicule thermique avec une vignette Crit'Air 1 et Crit'Air 2.
D’autre part, les gros rouleurs c’est-à-dire les personnes effectuant au moins 30 km pour se rendre sur leur lieu de travail ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an pour leur activité professionnelle peuvent aussi voir le montant de la prime être doublée. C’est le cas pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion ou pour la location de véhicule correspondant aux conditions de la prime à la casse.
Surprime, primes et bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière accordée pour l’achat de véhicules neufs. Pour bénéficier de cette mesure, les véhicules acquis ou loués doivent être des véhicules propres. Seuls les véhicules électriques ou hybrides rechargeables peuvent bénéficier d’un bonus écologique. Le montant du bonus peut atteindre 7 000 € maximum.
Pour réduire la pollution atmosphérique, une surprime peut être cumulée avec la prime à la conversion pour une personne résidant ou travaillant dans une ZFE (Zone à Faibles Émissions). Pour être éligible à la prime, il faut impérativement acheter ou louer un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le montant maximum de la surprime est de 2 000 €.
Le rétrofit ou la conversion électrique désigne le fait de transformer un moteur thermique diesel ou essence en électrique. Les personnes réalisant cette transformation sur leur véhicule bénéficient d’une prime de 5 000 € si le RFR par part est inférieur à 6 300 € et de 2 500 € si le RFR par part est supérieur à 6 300 €.
Pour vérifier votre éligibilité à la prime à la conversion, le ministère de la transition écologique a mis en ligne un simulateur. Il suffit de renseigner les caractéristiques du véhicule destiné à être mis au rebut, du véhicule acquis, la situation fiscale, le nombre de kilomètre parcouru ainsi que son lieu de résidence.
En savoir plus sur la prime à la casse
Vous envisagez de changer de voiture pour un véhicule moins polluant, n’hésitez pas à consulter :
