Prime à la casse en 2020
C’est pour accélérer le renouvellement du parc automobile français que les premières primes à la casse ont vu le jour. D’abord nommé « Balladurette » (entre février 1994 et juin 1995) puis « Jupette » (entre octobre 1995 et octobre 1996), ces mesures financières pour aider les automobilistes avaient double vocation : relancer la consommation et faciliter le remplacement de vieux véhicules. C’est toujours le cas aujourd’hui pour cette nouvelle loi sur le permis dont nous allons vous présenter les caractéristiques ainsi que les conditions d’éligibilité.
Qu’est-ce que la prime à la casse ?
La prime à la casse gouvernementale aussi appelée prime à la conversion, est une aide financière de l’Etat qui est attribuée aux particuliers et aux professionnels qui remplacent leur vieux véhicule polluant par un véhicule plus respectueux de l’environnement. La prime concerne la location ou l’achat d’un véhicule. Il peut s’agir d’une voiture particulière, une camionnette, un deux-roues, un trois roues ou un quadricycle électrique. Divers éléments entrent dans le calcul de la prime à la casse. Tout d’abord l’ancienne voiture mise au rebut doit respecter certains critères. Les véhicules concernés par la prime sont les modèles essence d’avant 2006 et les diesels d’avant 2011.
Ce dispositif s’adresse avant tout aux ménages les plus modestes, d’ailleurs le montant de la prime est doublé. Pour les gros rouleurs, en fonction du trajet professionnel effectué sur l’année et en fonction du RFR (Revenu Fiscal de Référence), la prime peut aussi être doublée. Une aide complémentaire est également possible pour les habitants de la métropole parisienne dans le cadre de la mise en place d’une ZFE (Zone à Faibles Émissions) afin d’améliorer la qualité de l’air. Pour bénéficier d’un bonus écologique la nouvelle voiture doit être soit un véhicule électrique soit un véhicule hybride rechargeable.
Comment bénéficier de la prime à la casse ?
Les conditions pour obtenir une prime à la casse
Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter certaines conditions pour la prime à la casse. En effet, le véhicule mis au rebut doit respecter certains critères et doit être confié à un centre agréé VHU (Véhicules Hors d'Usage). Le nouveau véhicule acheté peut être un véhicule neuf ou d’occasion, il peut s’agir d’une voiture électrique ou d’une voiture hybride rechargeable. La prime concerne également les véhicules thermiques récents (diesel ou essence) puisqu’il est possible de bénéficier d’une prime à la casse essence et d’une prime à la casse diesel.
Il faut savoir que les véhicules neufs ou les véhicules d’occasion en LLD (Location Longue Durée) ou LOA (Location avec Option d’Achat) peuvent bénéficier de l’aide à la conversion. Pour être éligible à la prime, le véhicule acquis ou loué ne doit pas dépasser un certain niveau de pollution indiqué par la vignette Crit'Air. Le montant de l’aide dépendra du type de véhicule, de son taux d’émission de CO2, de la situation fiscale de l’automobiliste et aussi du kilométrage effectué pour se rendre sur son lieu de travail.
Les démarches à entreprendre
En achetant un véhicule neuf chez un concessionnaire par exemple, il est possible que vous n’ayez pas de démarches à entreprendre. Le professionnel de l’automobile (vendeur ou loueur) vous avancera le montant de la prime à la conversion en le déduisant du prix du véhicule. L’État par l’intermédiaire de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) lui remboursera ensuite cette avance. Pour réaliser vos démarches pour la prime à la casse, le ministère de la transition écologique a mis en ligne un téléservice dédié aux demandes de prime à la conversion des véhicules et du bonus écologique.
Les précédentes aides publiques
En 2019
La prime à la casse 2019 a séduit de nombreux français avec 250 000 demandes déposées par des automobilistes souhaitant acheter ou louer des véhicules moins polluants. Face à ce succès, au 1er aout 2019 de nouvelles conditions d’attribution sont entrées en vigueur. De manière générale moins de véhicules sont éligibles et le montant de la prime a été revu à la baisse. Pour bénéficier de la prime, le prix d’achat du véhicule est désormais plafonné à 60 000 €. La prime s’adresse davantage aux foyers les plus modestes avec la notion de RFR (Revenu Fiscal de Référence) par part.
Exemple : Vous n’êtes pas imposable et votre RFR par part est inférieur à 6 300 €. Pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable avec un taux de CO2 compris entre 21 g/km et 50g/km. Sans contrainte d'autonomie, vous avez le droit à une prime à la casse de 4000 euros (dans la limite de 80% du coût d'acquisition et de la location de la batterie).
En 2018
Au 1er janvier 2018, la nouvelle prime à la casse 2018 rebaptisée « prime à la conversion » veut inciter plus de français à changer de véhicule contre un modèle plus propre. Le dispositif n’est plus soumis à des conditions de revenu mais la prime est doublée pour les foyers non imposables. Les voitures d’occasion sont dorénavant éligibles et ce sont les vignettes « Crit’Air » qui conditionneront le montant des primes. Selon le modèle choisi et la situation de l’acquéreur, le montant de la prime 2018 est compris entre 1000 et 2500 €.
Exemple : En acquérant un véhicule électrique neuf en 2018, il était possible d’obtenir une prime de 2500 € sans condition de revenu.
En savoir plus sur les lois sur le permis de conduire en 2020
La réglementation sur le permis évolue, voici les changements pour l’année 2020 :
