Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2020

En mai 2019, le gouvernement avait déjà annoncé une série de mesures afin de faire baisser le prix du permis de conduire français. Lors de sa conférence de presse du 19 février 2020, Bruno Le Maire, le Ministre de l’Economie a annoncé une nouvelle loi sur le permis de conduire allant dans ce sens et qui entrera en application à partir du 1er juin 2020. Avec la mise en place d’un contrat type pour les auto-écoles et le permis à 1€ par jour, l’objectif est de rendre la formation au permis plus accessible. L’année 2020 est aussi marquée par de nouvelles conditions pour l’examen du permis de conduire pour les motos et pour l’obtention de la prime à la casse.

Rendre le permis moins cher

Le permis à 1€ par jour

1600 € et 1800 €, entre la formation théorique et la formation pratique, c’est la somme moyenne qu’un candidat doit payer pour passer le permis de conduire. Une somme conséquente qui n’est pas à la portée de toutes les bourses, en particulier pour les plus jeunes. C’est dans ce contexte que le permis à 1 euro par jour a vu le jour en 2006. Ce dispositif mis en place par l’état sert à financer entièrement ou partiellement la formation pour l’obtention du permis de conduire.

Il s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans et se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro. Le dispositif permet de financer les formations pour le permis B qui permet de conduire des véhicules légers (poids total autorisé en charge n’excédant pas 3,5 tonnes) et le permis A pour les deux roues de catégorie A1 et A2. Le permis à 1 € peut aussi bien financer une formation classique que l’AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite ou conduite accompagnée) ou la conduite supervisée.

Le nouveau contrat-type entre l’auto-école et l’élève

Entre le coût de l’examen du code de la route, des leçons de conduite, des frais de dossier ou encore des frais de résiliation, la facture peut vite grimper avant d’obtenir un permis de conduire. Pour assurer la transparence des offres du secteur de l'enseignement de la conduite, à partir du 1er juin 2020, un contrat type devra être signé entre l’école de conduite et l’élève. Il s’agit d’un document d’une dizaine de pages rédigé par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui doit permettre de faire baisser le prix du permis de conduire en évitant certains coûts cachés par exemple.

Remplacer son véhicule avec la prime à la casse

Le trafic automobile est l’une des principales sources de pollution en ville. Une des solutions pour lutter contre cette pollution de l’air est d’écarter de la circulation les véhicules les plus polluants. Cela passe évidemment par le renouvellement du parc automobile. Pour inciter les conducteurs particuliers et professionnels à changer leur ancien véhicule pour un modèle plus récent et plus écologique, le gouvernement peut sous certaines conditions verser une prime à la casse (ou prime à la conversion). Vous pouvez tester votre éligibilité à la prime, en cliquant sur le lien suivant.

Le nouveau permis de conduire pour les motocyclettes

Une nouvelle réforme du permis de conduire est entrée en vigueur le 1er mars 2020, elle concerne tous les candidats au permis moto. Les épreuves (épreuve théorique et épreuve pratique) du nouveau permis moto ont connu des changements significatifs avec notamment la mise en place d’un code spécifique à la moto. Ce code de la route moto est un véritable examen théorique composé de 40 questions remplaçant l’épreuve orale et ses 12 fiches qui avait lieu pendant l’examen pratique hors circulation. Ensuite, l’épreuve dite du plateau a également été modifié et doit désormais se réaliser en une seule fois. Enfin l’examen de conduite en circulation s’est rallongé en intégrant de nouveaux critères comme l’analyse de la trajectoire par exemple.

Rappel du système du permis à points

En France, pour avoir le droit de conduire, il est nécessaire d’être titulaire d’un permis correspondant à la catégorie de véhicule que l’on utilise. Il doit être valide c’est-à-dire avec au moins un point dessus. A l’obtention du permis, les jeunes conducteurs n’ont que 6 points. Au fil des années, ils augmentent progressivement leur capital points s’ils ne commettent pas d’infraction entrainant un retrait de points.

Le permis français est doté d’un solde de points de 12 points maximum. Certaines infractions peuvent faire perdre des points (excès de vitesse, alcool, téléphone au volant…), en cas de perte totale de points, c’est l’invalidation du permis de conduire. Afin de sécuriser son permis, il est possible d’effectuer une fois par an, un stage de récupération de points. Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points après seulement 2 jours de formation.

Pour en savoir plus sur les nouvelles lois du permis de conduire

La législation relative au permis de conduire est en perpétuelle évolution, pour rester informé vous pourriez être intéressé par :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points