La baisse de la prime à la conversion depuis Août 2019

Pour encourager financièrement les propriétaires de véhicules polluants à les remplacer par des véhicules plus respectueux de l’environnement, différentes mesures gouvernementales ont été mises en place. La prime à la conversion a vu le jour le 1er janvier 2018 et a remplacé l’ancien dispositif nommé « prime à la casse ». Depuis le 1er août 2019, les règles d’éligibilité à la prime ont changé et les montants octroyés revus à la baisse. Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, le véhicule ancien ainsi que le véhicule acquis devront répondre à certains critères. Les conditions d’obtention dépendront également du revenu fiscal de référence.

Prime à la conversion : les principaux changements au 1er août 2019

Le décret du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, fixe les nouvelles conditions d’attribution de la prime à la conversion. Ces nouvelles règles pour être éligible à la prime à la conversion s’appliquent dès le 1er août 2019.

L’abaissement du taux d’émission de CO2

Face au succès du dispositif, les critères pour obtenir la prime à la conversion ont été durci. Ainsi, depuis le 1er août 2019, pour pouvoir bénéficier de la prime les véhicules acquis ne devront pas dépasser 116 grammes de CO2/km contre 122 grammes de CO2/km auparavant. Ceci a pour effet de réduire de manière significative le nombre de modèles éligibles. L’objectif affiché du gouvernement est la maîtrise les dépenses publiques. En effet, le site du ministère de la transition écologique et solidaire indique que près de 250 000 demandes d’aides ont été déposées au 14 juillet 2019. La prime devrait coûter à l’état 300 millions de plus que les 600 millions d’euros initialement prévu dans la loi de finances pour 2019.

Les diesels immatriculés avant septembre 2019 ne sont plus éligibles

Si jusque-là les diesels récents pouvaient être éligibles sous conditions de répondre aux normes de pollution en vigueur. Désormais, les véhicules diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont plus concernés par la prime à la conversion. Concrètement, cela signifie que les véhicules diesels d’occasion vont être exclus du dispositif pendant un certain temps. En effet, la prime à la conversion est désormais destinée aux véhicules électriques, aux véhicules affichant une vignette Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 et immatriculés après le 1er septembre 2019.

Le gouvernement veut favoriser le superéthanol E85

Pour favoriser le développement des véhicules à motorisations flex-fuel E85 et pouvoir les intégrer au dispositif, le décret prévoit un abattement de 40% sur les émissions de CO2 de ce type de véhicules. L’éthanol présente de nombreux avantages à la fois écologiques et économiques. Issu de la filière agricole (canne à sucre ou betterave), il n’entre pas dans la catégorie des carburants fossiles et présente un bilan carbone neutre. Il s’agit également d’un carburant économique avec un prix moyen à la pompe de 0,68 €/litre, le bioéthanol E85 coûte plus de deux fois moins cher qu’un litre de sans-plomb SP95.

Le RFR (Revenu Fiscal de Référence)

Ce n’est plus le fait d’être imposable ou non imposable qui définira le montant de la prime à la conversion mais le RFR (Revenu Fiscal de Référence) par part. Pour le gouvernement, il s’agit de concentrer l’aide sur les ménages les plus modestes. De plus, le prix d’achat du nouveau véhicule sera pris en compte et les véhicules de plus de 60 000 € sont exclus du dispositif. Si le RFR est inférieur à 13 489 €, il faudra mettre au rebut un véhicule diesel mis en circulation avant janvier 2006 ou un véhicule essence mis en circulation avant janvier 1997. Si le RFR est supérieur à 13 489 €, le véhicule diesel mis à la casse devra avoir été mis en circulation avant janvier 2001.

Avec un RFR inférieur ou égal à 13.489 €, vous pouvez prétendre à :

• Une prime allant jusqu'à 5.000€ pour l’acquisition d’un véhicule électrique émettant moins de 20 grammes de CO2
• Une prime jusqu'à 5.000€ pour l’acquisition d’un véhicule hybride ou un véhicule électrique émettant entre 21 et 50 grammes de CO2/km
• Une prime de 1500 € ou de 3000 € (si vous parcourez 30 km/jour ou 12.000 km/an) pour l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 116 grammes de CO2/km classé « électrique » ou affichant une vignette Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 et immatriculés après le 1er septembre 2019.

Avec un RFR supérieur ou à 13.489 €, vous pouvez prétendre à :

• Une prime de 2500 € pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique ou hybride rechargeable émettant jusqu’à 50 grammes de CO2/km

En savoir plus sur les nouvelles lois sur le permis en 2019

L’année 2019 a vu la promulgation de nouvelles réglementations, pour les conducteurs. Il s’agit notamment de :

• La mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA)
• Les points de contrôle à vérifier avant de passer le nouveau contrôle technique