Nouvelle réforme sur le permis de conduire

En novembre 2018, alors qu’il est en déplacement dans le Pas-de-Calais, à l’occasion du projet de loi sur la mobilité, le chef de l’état Emmanuel Macron déclare qu’il va « drastiquement faire baisser le coût du permis ». Avec les grandes disparités de prix, les différentes méthodes d’apprentissage, de quelle manière la nouvelle réforme sur le permis de conduire va-t-elle se mettre en place et quelles nouvelles solutions vont être proposées aux candidats au permis ?

Les pistes envisagées pour réformer le permis de conduire

Le 12 février 2019, la députée Françoise Dumas a remis au premier ministre Edouard Philippe un rapport intitulé « Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée ». Ce rapport contient au total 23 propositions visant à rendre accessible le permis de conduire, en baissant son coût et en réduisant les délais d’attente.

1. Nouvelle réforme sur le permis : le permis dès 17 ans

Abaisser à 17 ans l’âge de délivrance du permis de conduire est l’une des propositions phare du projet de réforme du permis. Toutefois, le dispositif ne concernerait que les jeunes ayant suivi la conduite accompagnée. En effet, les pouvoirs publics veulent encourager ce type d’apprentissage qui offre de nombreux avantages : un meilleur taux de réussite à l’examen et une diminution du risque d’accident grave grâce notamment à une plus grande expérience de conduite. Les modalités exactes ne sont pas encore connues mais ce permis serait restrictif, les conducteurs ne seraient autorisés à prendre le volant qu’en journée.

2. Nouvelle réforme sur le permis de conduire : le renforcement du continuum éducatif

Les jeunes sont surreprésentés parmi les victimes des accidents de la route. Chaque année alors que la tranche d’âge 15-24 ans qui ne représente que 13% de la population, ils en constituent plus de 25% des tués et 23% des blessés. Sensibiliser à la sécurité routière dès le plus jeune âge est un des moyens de lutter contre l’insécurité routière. Les attestations de sécurité routière de 1er et de 2nd niveaux passées en milieu scolaire constituent le premier volet de l’éducation routière à l’école. En plus, le rapport sur la réforme du permis de février 2019 préconise l’intervention de moniteurs d’auto-école dans les établissements scolaires.

3. Nouvelle réforme : passer le permis pendant le SNU (Service National Universel)

La phase pilote du Service National Universel devrait débuter en juin 2019 dans 13 départements. Le SNU comportera 2 parties : un volet obligatoire d’une durée d’un mois pour les jeunes âgés d’environ 16 ans et une partie facultative basée sur le volontariat d’une durée de 3 à 12 mois. C’est pendant le SNU obligatoire que les jeunes auraient la possibilité de passer le code, le coût serait pris en charge par l’état. Ceux qui choisiraient de s’engager pour un SNU de longue durée pourraient également passer l’épreuve pratique à titre gratuit ou bénéficier d’une aide financière pour passer le permis.

4. Nouvelle réforme sur le permis : un agrément national pour les auto-écoles

Une autre mesure envisagée serait de rendre l’agrément pour les auto-écoles national et non plus départementale. Cela signifie qu’il ne serait plus nécessaire de disposer d’un local pour être agréé. Selon les auto-écoles traditionnelles cela favoriserait les plateformes dématérialisées sur internet en créant ainsi une concurrence déloyale. Les auto-écoles se sont mobilisées contre cette mesure en menant des opérations escargots sur l'A3, l'A6 et l'A13 le lundi 11 février 2019.

5. Nouvelle réforme sur le permis de conduire : la mise en place d’un contrat type pour toutes les auto-écoles

Pour plus de transparence, le rapport préconise de mettre en place un contrat type entre l’auto-école et l’élève. Il sera établi en collaboration avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) et concernerait toutes les auto-écoles : dématérialisées et traditionnelles. Le but étant de rendre les prestations totalement transparentes et éviter tous les frais cachés.

6. Nouvelle réforme : le livret d'apprentissage électronique

Le livret d'apprentissage est un document indispensable pour la demande de permis de conduire, il contient tous les renseignements administratifs concernant l’élève. Lors des cours pratiques, l’enseignant doit le compléter après chaque cours de conduite. L’élève est ainsi en mesure de suivre sa progression et l’acquisition des compétences nécessaires à la conduite. L’utilisation d’un livret d'apprentissage électronique permettrait un meilleur suivi de l’élève.

7. Nouvelle réforme sur le permis : favoriser l’inscription en ligne

La création et l’ouverture d’un portail national pourrait permettre au candidat d’effectuer lui-même son inscription aux épreuves du code et de la conduite. Dans les années à venir, le nombre de candidats libres devrait donc être en net augmentation. Cependant les conditions d’implication des auto-écoles n’ont pas été clairement définies mais d’ores et déjà, elles ont montré leur mécontentement face à ce projet de généralisation des inscriptions en ligne.

8. Nouvelle réforme sur le permis de conduire : augmenter le nombre de personnes habilité à faire passer l’épreuve pratique

La privatisation de l'examen du code de la route en 2016, a permis de réduire les délais d’attente pour l’examen. Faute de budget, il n’a pas été possible de recruter de nouveaux inspecteurs, l’organisation de l’examen a donc été confiée à des opérateurs privés. Pour l’épreuve de conduite, de nouvelles pistes sont envisagées avec le recours aux agents publics de l'Etat : postiers, policiers à la retraite ou militaires, comme c’est le cas pour l’épreuve du code.

9. Nouvelle réforme : favoriser les simulateurs de conduite

Le développement de l'apprentissage sur simulateur de conduite est une autre mesure importante de la réforme. Actuellement il est principalement utilisé pour les premières heures de conduite à raison de 5 à 7h, le rapport lui préconise plutôt 10h en début de formation. Ainsi toutes les manœuvres de base peuvent être acquises avant que l’élève ne se retrouve sur la voie publique. Les heures de conduite étant relativement chères, cela pourrait permettre de faire baisser le prix du permis.

10. Nouvelle réforme sur le permis : faciliter l’accès aux aides financières

Le coût moyen pour passer le permis de conduire reste relativement élevé, il faut compter en moyenne près de 1600 €. Pour faciliter l'accès aux aides financières, une autre mesure proposée consiste à créer un portail internet unique accessible à chaque candidat. Chaque région pourrait ainsi y ouvrir un guichet numérique et mettre en place un système d’attribution d’aide avec les critères qu’elle aura défini.