Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Dans le cadre du PPNG (Plan national Préfectures Nouvelle Génération), les usagers n’ont plus à se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour les démarches liées au permis de conduire ou à l’immatriculation de leurs véhicules. Pour simplifier les démarches administratives et les rendre accessibles à tous, la plateforme de l’ANTS permet aux usagers de réaliser ces démarches en ligne 24h/24 et 7jours/7. Nous allons vous expliquer comment effectuer les démarches sur l’ANTS de manière dématérialisée.
L’ANTS c’est quoi ?
L'agence nationale des titres sécurisés est un établissement public administratif placé sous la tutelle administrative du ministère de l'intérieur. Sa mission est d’assurer la délivrance des titres sécurisés tels que les documents d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…) les titres de voyage, les visas, les permis de conduire, l’immatriculation des véhicules et aussi les cartes d’agents des administrations de l’état et des collectivités territoriales. Depuis novembre 2017, l’ANTS remplace les guichets des préfectures pour le traitement des demandes liées au permis de conduire et les demandes de certificats d’immatriculation.
Quelles sont les étapes pour faire sa demande sur l’ANTS ?
La création du compte
Pour utiliser la plateforme de l’ANTS, vous devez avoir un compte. Pour cela, vous avez 2 solutions soit créer un compte ANTS, soit s’identifier avec FranceConnect. Pour créer un compte, vous devez indiquer si vous êtes un particulier, une école de conduite, un centre de sensibilisation à la sécurité routière, une personne morale, une mairie, un professionnel de l’automobile ou un loueur. Ensuite, il faudra renseigner vos coordonnées (sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et mot de passe) puis vous devrez cliquer sur le lien d’activation reçu par courriel pour pouvoir accéder aux démarches en ligne.
L’autre solution consiste à utiliser le bouton FranceConnect, vous pourrez ainsi accéder à l’ANTS sans avoir besoin de créer un compte.
Sélectionner sa demande
Concernant votre permis de conduire ou votre carte grise, vous avez la possibilité d’effectuer différentes démarches sur l’ANTS selon votre situation. Si vous n’avez pas encore le permis de conduire, vous pouvez vous inscrire en ligne pour obtenir votre NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) pour pouvoir passer les examens du permis de conduire. Si vous avez perdu votre permis, qu’il a été volé ou en cas de détérioration, vous pouvez faire les démarches pour demander un duplicata sur l’ANTS.
Si votre permis est expiré, vous pouvez demander un renouvellement. Dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion, les démarches d’immatriculation du véhicule, de première immatriculation ou de changement de titulaire de la carte grise seront à réaliser sur l’ANTS. En fonction de votre situation, vous devez sélectionner le motif de votre démarche.
Remplir les informations et fournir la liste des documents demandés
Pour obtenir votre document, il faudra renseigner un certain nombre d’informations sur votre identité et vos coordonnées notamment. Dans le cadre de la démarche dématérialisée, des documents au format numériques devront être transmis en ligne à l’ANTS. Parmi les documents nécessaires on peut vous demander une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile, un code photo d’identité numérique, le certificat de cession, une preuve de contrôle technique ou encore un certificat de situation administrative par exemple.
Veiller à transmettre des documents lisibles, dans le cas contraire votre demande pourrait être rejetée et les délais pour obtenir votre document seront allongés.
Les professionnels habilités par le ministère de l’intérieur
Pour immatriculer un véhicule, effectuer une demande de carte grise, une demande de duplicata ou encore un changement d’adresse vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité à accéder au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Il peut s’agir de professionnels de l’automobile agréées ou d’une plateforme en ligne ayant reçu un agrément lui permettant d’effectuer vos démarches à votre place. Cette solution peut être synonyme de gain de temps et les usagers peuvent ainsi être accompagné dans leurs démarches.
Comment suivre votre démarche en ligne ?
Vous pouvez vous tenir informé de l’avancé de votre demande directement sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte. Les délais entre la demande et la délivrance des titres sont variables, cela peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. L’ANTS assure la transmission des demandes des usagers à l’imprimerie nationale. Ensuite, le titre est soit envoyé directement par voie postale au domicile du demandeur ou doit être récupéré en mairie.
En savoir plus sur les démarches du permis de conduire
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