Bureau National des Droits à Conduire
La DSR (Délégation à la Sécurité Routière) est un organisme rattaché au ministère de l’intérieur. Dans un souci de clarté pour le grand public, en avril 2017 l’ex DSCR et certaines structures lui appartenant ont été modifiées et ont changé de nom. C’est le cas du service du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) qui devient le Bureau national des droits à conduire. Ce service créé en 1972 recense l’ensemble des informations concernant les permis de conduire français.
Qu’est-ce que le Bureau National des droits à Conduire ?
Depuis l'arrêté du 27 avril 2017, le service du Fichier National des Permis de conduire a changé de dénomination et est devenu le Bureau National des droits à Conduire. Outre le changement de nom, les différentes structures composant la Délégation à la Sécurité Routière ont été réorganisées en plusieurs sous-directions, en plusieurs départements et en plusieurs bureaux.
L’organisation du Bureau National des droits à Conduire
Le Bureau National des droits à Conduire fait partie de la Délégation à la Sécurité Routière. Cet organisme a pour principale mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de lutte contre l’insécurité routière.
La DSR est une administration organisée de la façon suivante :
Elle comprend 3 sous-directions :
- La sous-direction de l’action interministérielle
- La sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire
- La sous-direction des actions transversales et des ressources
Elle dispose de 2 départements :
- Le département de la communication et de l'information
- Le département du contrôle automatisé
La Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire est elle-même divisée en 4 bureaux :
- Le Bureau national des droits à conduire
- Le Bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
- Le Bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
- Le Bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le rôle du Bureau National des droits à Conduire
Le Bureau National est en charge de la gestion de la base de données du SNPC (Système national des permis de conduire). Sa mission est de collecter toutes les données relatives aux détenteurs d’un permis de conduire français. Le système rassemble les coordonnées personnelles des conducteurs, la date d’obtention du permis, les retraits de points suite à des infractions routières, les annulations et les suspensions de permis. Il retrace l’historique de chaque permis et informe le conducteur du nombre de points restant sur son titre.
Contacter le Bureau National des droits à Conduire
Par courriel : fnpc-pap-recours-gracieux@interieur.gouv.fr
Par courrier : Bureau National des droits à Conduire
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Pour plus d'informations : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
Qui peut consulter les informations du Bureau National ?
En France, la collecte, la conservation et le traitement des données personnelles est régit par la loi Informatique et Libertés. Les données conservées par le Bureau National des droits à Conduire ne peuvent donc pas être consultées par n’importe qui. Si chaque administré a un droit d’accès aux données administratives qui le concernent personnellement certaines personnes sont également habilitées à consulter les données du Bureau National des droits à Conduire. Il s’agit par exemple des services préfectoraux, des agents de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), de la police, de la gendarmerie. Depuis le 24 mai 2018, le décret n°2018-387 prévoit également que les entreprises du secteur du transport ainsi que les compagnies d’assurance puissent accéder à certaines de ces informations.
Pour en savoir plus sur le permis de conduire
Vous pourriez aussi être intéressé par :
