Combien de temps pour récupérer 6 points ?
Le permis à points a été créé en 1992 afin de limiter les comportements dangereux sur la route. Chaque conducteur dispose de douze points sur son permis de conduire, six points pour les jeunes conducteurs avec un permis probatoire. Si le conducteur ne se conforme pas au droit routier, il risque une verbalisation et/ou un retrait de points. En cas de cumul d’infractions routières, il risque même l’annulation du permis. Mais alors combien de temps pour récupérer ses points ? Le délai de récupération dépendra de la gravité de l’infraction. Vous avez perdu 6 points ? Combien de temps pour récupérer 6 points ?
Les modalités pour récupérer les points perdus
Conducteurs confirmés : combien de temps pour récupérer 6 points ?
Pour connaitre le délai de récupération de points de permis, il faut se référer à la loi LOPPSI 2 de mars 2011. Vous avez passé avec succès l’examen du permis de conduire depuis plus de 3 ans, vous êtes désormais considéré comme un conducteur confirmé. En perdant 6 points, vous vous demandez combien de temps pour récupérer 6 points. Un procès-verbal entrainant un retrait de points de permis de 6 points est classé comme une contravention de 4ème ou 5ème classe, le délai d’attente sera donc de trois ans. Lorsque le solde de points atteint 6, un courrier recommandé avec accusé de réception (lettre 48M) sera transmis par le ministère de l’Intérieur au contrevenant. Cette lettre l’invitera à s’inscrire volontairement à un stage de récupération de points. Le conducteur sera informé de la restitution de ses points par lettre simple envoyé par le service du fichier national des permis de conduire.
Jeunes conducteurs : combien de temps pour récupérer 6 points ?
Depuis le 1er mars 2004, un permis probatoire est délivré aux jeunes conducteurs. Il est doté d’un capital points initial de 6 points au lieu de 12. Il concerne également les conducteurs qui récupèrent leur permis après une invalidation ou une annulation du permis de conduire. Combien de temps pour récupérer 6 points ? Les 6 points restant sont crédités chaque année en cas de bonne conduite. Deux points par an pour ceux qui ont obtenu leur permis via la filière classique, et trois points pour ceux qui ont suivi un Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC ou conduite accompagnée).
Si jamais le jeune conducteur commet une infraction et perd 6 points, en cas de perte totale de points la première année de sa période de probation, il verra son permis annulé. Il sera alors contraint de repasser le permis et sera soumis à une visite médicale ainsi qu’à des tests psychotechniques obligatoires.
Récupérer ses points avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Cette formation de prévention routière dure 2 jours et se déroule dans une auto-école ou un centre agréé par la préfecture. Le stage de sensibilisation permet d’ajouter au permis quatre points supplémentaires. Ce nombre de points est crédité automatiquement dès le lendemain de la formation : celle-ci n’est pas sanctionnée par un examen. Une attestation de stage sera établie pour chaque participant à la fin du stage.
Conditions pour bénéficier de la récupération automatique
Vous avez commis une ou plusieurs infractions qui ont entrainé une perte de 6 points et vous vous demandez combien de temps il vous faut pour les récupérer ? En principe, après un délai de 3 années vous pourrez les récupérer en respectant toutefois certaines conditions. Il ne faudra pas commettre d’autres infractions qui vous feraient perdre d’autres points. De même, vous devez disposer d’au moins un point car un solde de point nul sera synonyme de retrait de permis.
Récupérer des points de permis après 10 ans
Si vous ne parvenez pas récupérer vos 6 points perdus dans la période de 3 ans, vous avez la possibilité de les récupérer au bout de 10 ans. Pour bénéficier de cette récupération de points, il vous suffira de ne pas perdre votre permis pendant les 10 années. Au bout de ces 10 années, vous aurez 6 points en plus.
Les infractions qui donnent lieu à un retrait de 6 points
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Vous rouliez au-dessus de la vitesse maximale autorisée et vous avez été flashé par radars automatiques ou contrôlé par les forces de l’ordre. L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est puni par PV de 5ème classe et la perte de 6 points du permis. Le conducteur devra passer au tribunal et risquera jusqu’à 3 ans de suspension du permis de conduire. De plus il sera obligé d’effectuer un stage de sensibilisation.
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang
Conduire sous l’influence de l’alcool est puni par une contravention de 4ème classe entrainant le retrait de 6 points. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€. Le conducteur risque également une suspension du permis et l’immobilisation du véhicule.
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire
La conduite malgré la rétention, la suspension de permis, l’annulation ou l’invalidation du permis est sévèrement puni. Selon les articles L224-16 et L. 223-5 du code de la route, le délit peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
Le délai pour pouvoir récupérer ses points
Le délai d’attente sera de 3 ans mais si vous avez perdu un ou plusieurs points du permis et vous pourriez être intéressé de savoir :
