Combien de temps pour récupérer 3 points ?
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points. Chaque conducteur dispose d’un capital points qui peut augmenter ou baisser selon son comportement sur la route. S’il commet une infraction, elle peut être sanctionnée par le paiement d’une amende ou/et par la perte de points. En cas de bonne conduite, il pourra récupérer progressivement ses points. Mais alors combien de temps pour récupérer ses points ? Le délai de récupération de points de permis dépendra de la nature et de la classification de l’infraction. Vous avez perdu 3 points, combien de temps pour récupérer 3 points ?
Les modalités pour récupérer les points perdus
Conducteurs confirmés : combien de temps pour récupérer 3 points ?
C’est la loi LOPPSI 2 de mars 2011 qui s’applique pour la récupération automatique des points du permis de conduire. Les conducteurs confirmés peuvent se poser la question : combien de temps pour récupérer 3 points ? En cas de contravention de 2ème ou 3ème classe, le délai sera de deux ans. Pour une contravention de 4ème ou 5ème classe il faudra patienter trois ans. Ce délai démarre dès la prise en compte effective de l’infraction : au moment de son paiement au Trésor Public par le contrevenant, à sa majoration, à l’exécution d’une composition pénale ou à la condamnation. Le conducteur sera informé de la restitution de la totalité de ses points avec l’envoi d’une lettre simple par le service du fichier national des permis.
Jeunes conducteurs : combien de temps pour récupérer 3 points ?
Avec leur nouveau permis en poche après la réussite de l’examen du permis, les jeunes conducteurs se voient attribuer un permis de conduire probatoire. Ce permis probatoire n’est doté que de six points au lieu de douze. Chaque année deux points (dans le cas d’une formation traditionnelle) ou trois points (pour un Apprentissage Anticipé de la Conduite ou conduite accompagnée) sont ajoutés au titre en cas de bonne conduite. En cas d'infractions ayant entraîné le retrait de 3 points; vous devez suivre un stage obligatoire. En effet, vous recevrez le courrier 48N en recommandé avec accusé de réception vous stipulant de vous inscrire dans les quatre prochain mois à faire un stage de sensibilisation.
Récupérer ses points avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de récupération de points permet la reconstitution des points perdus et ainsi ajouter 4 points supplémentaires à votre permis. En période probatoire, vous n'en aurez que 3 en plus étant donné que vous ne pourrez pas dépasser votre plafond de points. La formation dure 2 jours consécutifs et se déroule dans une auto-école ou un centre agréé. À condition d’être assidu, les points seront crédités dès la fin de la formation.
Conditions pour bénéficier de la récupération automatique
Vous avez commis des infractions routières et vous avez perdu 3 points, alors combien de temps pour récupérer vos points ? Normalement la récupération de points intervient au bout de 2 ou 3 ans mais il faudra respecter certaines conditions. Vous ne devrez pas commettre d’autre infraction avec retrait de points sous peine de voir le délai s’allonger. Quand vous recevez l’avis de contravention, votre permis doit être valide c’est-à-dire qu’il doit vous restez au moins un point. En cas de perte totale de point (solde de points égale à zéro point), vous risquez l’invalidation et le retrait du permis de conduire.
Récupérer des points de permis 10 ans après votre infraction
Il se peut que vous ne parveniez pas à récupérer vos points car vous n'arrivez pas à remplir les conditions ci-dessus. Il vous sera quand même possible de le faire 10 ans après votre infraction, si et seulement si vous n'avez pas perdu votre permis entre temps. Dans ce cas-là, vous récupérerez 3 points au bout de 10 ans.
Les infractions qui donnent lieu à un retrait de 3 points
Excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h
Vous rouliez au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Vous avez été flashé par radars automatiques ou contrôlé par les forces de l’ordre. L’excès de vitesse compris entre 30km/h et 40km/h est puni par une contravention de 4ème classe. Elle entraine le retrait de trois points sur le permis. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.
Usage du téléphone au volant
Le code de la route interdit l’utilisation du téléphone ainsi que l’utilisation d’un kit main libre depuis 2015. L’infraction est punie par une contravention de 4ème classe entrainant le retrait de 3 points sur le permis. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.
Changement de direction sans avertissement préalable
Le défaut d’usage du clignotant pour indiquer son intention de changer de direction aux autres usagers est puni par une contravention de 2ème classe. L’amende forfaitaire est de 35€, l’amende minorée de 22€ et l’amende majorée de 75€.
Défaut de port du casque lors de la conduite d'un deux roues
Le port du casque est obligatoire pour les conducteurs de motos, scooters, quadricycles et cyclomoteurs. Le non-respect de cette obligation entraine le retrait de 3 points sur le permis. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.
Le délai pour pouvoir récupérer ses points
Le délai d’attente sera de 2 ou 3 ans. Mais si vous avez perdu un ou plusieurs points du permis, vous pourriez être intéressé de savoir :
