Combien de temps pour récupérer 2 points ?
Le permis à points a été instauré en France à partir de 1992 avec pour objectif l’éducation routière des conducteurs. Son principe est simple, à chaque infraction au code de la route correspond une sanction (amende et/ou retrait de points). Le dispositif est plutôt efficace car depuis sa mise en place, le nombre de tués sur les routes a diminué de moitié. Vous vous demandez combien de temps pour récupérer vos points ? Le délai de récupération de points sera plus ou moins long selon la gravité de l’infraction. Vous avez perdu 2 points, combien de temps pour récupérer 2 points ?
Les modalités pour récupérer les points perdus
Conducteurs confirmés : combien de temps pour récupérer 2 points ?
C’est la loi LOPPSI 2 de mars 2011 qui fixe le délai de récupération automatique des points. Les conducteurs confirmés se demandant combien de temps pour récupérer 2 points, doivent savoir que le délai débute dès lors que le contrevenant s’est acquitté du PV au Trésor Public ou à l’émission du titre exécutoire lorsque l’amende est majorée. Pour les infractions de classe 1, 2 ou 3, il faudra patienter 2 ans pour récupérer ses points. En cas de procès-verbal de 4ème ou 5ème catégorie, le délai d’attente sera de 3 ans. C’est le service du fichier national des permis de conduire à points qui dépend du ministère de l'intérieur qui informera le conducteur par lettre simple de la restitution de ses points.
Ce dernier ne récupérera pas seulement ses 2 points de permis mais l'intégralité de son capital de points.
Jeunes conducteurs : combien de temps pour récupérer 2 points ?
Après le succès à l’examen du permis de conduire, les jeunes conducteurs reçoivent un permis probatoire. La période probatoire s’applique aussi aux personnes qui ont été sanctionné par l’invalidation ou l’annulation du permis de conduire. Elle dure trois ans pour sauf pour ceux qui ont suivi un Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC ou conduite accompagnée), la période de probation est réduite à deux ans. En cas d’infractions routières pendant ce laps de temps, la capitalisation automatique (2 ou 3 points par an) s’interrompt. Il faudra de nouveau attendre 3 ans sans commettre d’infractions pour qu'un nouveau permis retrouve son nombre maximal de points.
Comme les autres usagers de la route, un jeune conducteur récupérera tous ses points de permis.
Conditions pour bénéficier de la récupération automatique
Vous vous demandez combien de temps pour récupérer 2 points automatiquement ? En principe, vous pouvez récupérer vos points perdus après 2 ou 3 ans en respectant certaines conditions. Au cours de cette période, vous ne devrez pas commettre d’autres infractions avec perte de points. Il devra au moins vous rester un point car en cas de perte totale, vous risquez l’invalidation du permis et le retrait du permis de conduire. Quand vous recevez l’avis de contravention votre titre devra posséder au moins un autre point.
Récupérer des points au bout de 10 ans
Dans certains cas, il se peut que vous n'ayez pas la possibilité de récupérer vos 2 points de permis dans un délai de 2 ou 3 ans car vous commettez une infraction avant de pouvoir bénéficier du rattrapage de points automatique. Si pendant une période de 10 ans, vous n'avez pas subi un retrait de permis (nombre de points = zéro point), la récupération de points est effective 10 ans après le paiement de votre amende pour cette infraction.
Les infractions qui donnent lieu à un retrait de 2 points
Excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h
Vous rouliez au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Vous avez été flashé par radars automatiques ou contrôlé par les gendarmes pour excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h. Ce dépassement est puni par une contravention de 4ème classe. Il entraine le retrait de deux points sur le permis français. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.
Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé
Augmenter sa vitesse alors qu’un véhicule est en train de vous dépasser est passible d'une contravention de 4ème classe. Il entraine le retrait de 2 points sur le permis. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute
Il est formellement interdit de franchir, de circuler ou de s’arrêter sur le terre-plein central d’une autoroute. Le non-respect de cette règle est puni par une contravention de 4ème classe. Il entraine le retrait de 2 points. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.
Le délai pour pouvoir récupérer des points de permis
Le délai d’attente sera de 2 ou 3 ans mais si vous avez perdu un ou plusieurs points du permis de conduire français et vous pourriez être intéressé de savoir :
