Combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points doté de douze points. Si le titulaire du permis commet certaines infractions routières, il risque une perte de points. Dans ces conditions combien de temps pour récupérer ses points ? Cela dépendra essentiellement de la nature des infractions commises et de sa classification. En cas de cumul d’infractions au code de la route, le nombre maximal de points qui peut être retiré sera 8 points, vous ne pourrez donc pas perdre tous vos 12 points d’un coup. Afin d’avoir la totalité de ses points de permis, combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Les modalités pour récupérer ses points de permis de conduire
Jeunes conducteurs : combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
C’est à partir du 1er mars 2004 que lors de l’obtention du permis de conduire, le titre délivré n’est désormais doté que de six points au lieu de douze. Cette mesure concerne à la fois les conducteurs qui obtiennent un permis de conduire pour la première fois mais aussi ceux qui récupèrent leur permis après une invalidation ou une annulation du permis. Dans le cas des détenteurs d’un permis probatoire, combien de temps pour récupérer ses 12 points ? C’est au terme de trois années de conduite sans infractions au code de la route que le conducteur verra son capital points passer automatiquement à douze points.
Pour les jeunes conducteurs qui ont passé leur permis après un Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC ou conduite accompagnée), la période du permis de conduire probatoire est réduite à deux ans. Durant la période de probation, à partir de trois points perdus ou plus, il faudra impérativement suivre un stage de récupération de points. Ce stage obligatoire devra être effectué dans les quatre mois qui suivent l’envoi du recommandé avec accusé de réception par le Ministère de l’Intérieur (lettre 48N). Si le conducteur ne réalise pas ce stage, il risque une amende de 135€ et une suspension du permis. Soyez vigilant, certaines infractions comme un taux d’alcoolémie trop élevé ou dépasser la vitesse maximale de plus de 50 km/h et non seulement passible d’une amende mais entrainera le retrait de 6 points et donc l’annulation du permis de conduire si l’infraction a lieu la première année de l’obtention du permis.
Conducteurs confirmés : combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Selon la réglementation du permis de conduire à points, à chaque infraction de l’automobiliste un ou plusieurs points peuvent lui être retirés. Le nombre de points perdus, entre 1 et 6 variera en fonction de la gravité de l’infraction. Par exemple, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, vous risquez la perte d’un point. Alors que la conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste, l’infraction est sanctionnée par le retrait de 6 points. Il est possible de perdre jusqu’à 6 points pour une seule verbalisation. En cas de fautes commises simultanément vous pourrez perdre au maximum 8 points lors d’un même contrôle par les forces de l’ordre. Dans ce cas, combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Pour connaitre le délai de récupération des points, il faut se référer à sa classification. En effet, les infractions sont classées en 5 catégories, la 5ème étant la plus grave, elle entraine en conséquence des sanctions plus importantes. Si vous avez perdu un point, celui-ci sera recrédité au bout de six mois sans nouvelle infraction. Pour les contraventions de 2ème et 3ème classe, le délai passe à 2 ans. Enfin, il faudra patienter 3 ans après une infraction de 4ème ou 5ème classe.
Conditions pour bénéficier de la récupération automatique
Les conducteurs qui se demandent combien de temps pour récupérer ses 12 points doivent savoir que la récupération de points de permis automatique est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, le délai pour récupérer ses points dépendra du type d’infraction. Il sera de six mois pour la perte d’un point et pourra aller jusqu’à 10 ans. Pendant la période où votre titre ne sera pas doté de ses 12 points, vous ne devrez pas commettre d’autres infractions avec retrait de points. À la réception de l’avis de contravention, votre permis devra être valide c’est-à-dire doté d’au moins un point. Sachez qu’en cas de perte totale de points autrement dit si vous n’avez plus aucun point vous encourrez l’invalidation du permis et le retrait du permis de conduire. Vous ne pourrez plus conduire pendant six mois et serez alors contraint de repasser l’examen du permis de conduire (examen du code et examen de la conduite). De plus vous serez soumis à un contrôle médical ainsi qu’à des tests psychotechniques obligatoires.
Récupérer ses points avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Pour consulter son solde de points, le conducteur peut demander un relevé d’information intégral de points de permis auprès de la préfecture de son département ou sur le site internet Telepoint. En cas de perte importante de points et afin de sécuriser son permis de conduire, il est possible pour chaque conducteur d’effectuer un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. La loi du 14 mars 2011 offre la possibilité de faire un stage volontairement une fois par an. Les stages permis à points durent 2 jours consécutifs et se déroulent dans une auto-école ou un centre agréé.
Plus que pour récupérer des points, la formation a pour vocation l’éducation routière. Elle abordera tous les facteurs qui contribuent à l’insécurité routière comme la vitesse, l’alcool au volant, la conduite sous l’emprise de médicament ou de stupéfiants, le non-respect du droit routier ou des autres usagers. Une partie sera également consacrée à l’analyse et à l’étude de cas d’un accident de la route. Pour le contrevenant, combien de temps pour récupérer ses 12 points ? La récupération de points (4 au maximum) grâce au stage est très rapide puisqu’elle intervient dès la fin de la formation.
Sachez que dans le cadre d’un stage obligatoire imposé pendant le permis probatoire, il est possible de se faire rembourser l’amende forfaitaire. Pour cela, le stagiaire devra adresser par lettre simple au Trésor public la demande de remboursement de sa contravention avec une copie de l'attestation de stage, une copie de la lettre 48N ainsi qu’une preuve de paiement de l'amende.
Le délai pour pouvoir récupérer ses points
Combien de temps pour récupérer 12 points ? Le délai d’attente sera compris entre 6 mois et 10 ans selon les cas. Si vous avez perdu un ou plusieurs points du permis et vous pourriez être intéressé de savoir :
