Combien de temps pour récupérer 1 point ?
Chaque fois que le conducteur commet une infraction au code de la route, il sera sanctionné selon un barème préétabli. Suivant la gravité des faits, la sanction peut être le paiement d’une amende et/ou le retrait d’un ou plusieurs points. Combien de temps pour récupérer ses points ? Le délai de récupération de points de permis dépendra alors du type d’infraction qui a été commis. Pour ceux qui n’ont perdu qu’un seul point, combien de temps pour récupérer 1 point ?
Les modalités pour récupérer le point perdu
Conducteurs confirmés : combien de temps pour récupérer 1 point ?
La loi LOPPSI 2 de mars 2011 a permis de réduire le délai de récupération de points pour des infractions routières entrainant la perte d’un point. Ainsi le temps d’attente est passé de 1 an à six mois. Ce délai commence à courir dès que le contrevenant s’est acquitté du paiement du PV au Trésor Public ou à la majoration de l’amende. Par exemple, vous avez réglé une amende au 1er janvier, il faudra patienter jusqu’au 1er juillet suivant pour que votre point soit crédité. Vous serez informé par le service du fichier national des permis de conduire de la restitution de votre point avec l’envoie d’une lettre simple.
Jeunes conducteurs : combien de temps pour récupérer 1 point ?
Juste après l’obtention du permis de conduire, c’est un permis de conduire probatoire qui sera attribué à l’apprenti conducteur. Ce permis sera doté d’un capital points de six points qui augmentera chaque année de deux points ou de trois points suivant le type d’apprentissage de la conduite. En effet, en cas d’apprentissage anticipé de la conduite (AAC ou conduite accompagnée) le délai de probation est réduit à deux ans alors que pour une formation traditionnelle, le permis probatoire dure trois ans. Attention si vous perdez un ou plusieurs points pendant cette période, la capitalisation de points s’interrompra.
Conditions pour bénéficier de la récupération automatique
À la question combien de temps pour récupérer 1 point, il suffit de patienter en principe 6 mois pour regagner votre point. Mais il faudra tout de même respecter certaines conditions. L'automobiliste ne devra pas commettre d’autres infractions routières durant cette période. Il ne devra pas faire l’objet d’une annulation du permis de conduire ou d’une invalidation du permis de conduire (perte totale des points du permis). Enfin au moment de l’avis de contravention, le titre devra avoir un solde de points positif c’est à dire avec au moins un point.
Les infractions qui donnent lieu à un retrait d’un point
Le non-respect du code de la route peut parfois entrainer le retrait de points, comme par exemple si vous avez été flashé par des radars automatiques ou bien vous vous êtes fait contrôler par les gendarmes. Pour rappel voici les infractions qui peuvent vous faire perdre un point sur votre permis de conduire français. En commettant ces infractions, vous êtes également passible d’une amende.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Vous rouliez au-dessus de la vitesse maximale autorisée. L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération est puni par une contravention de 3ème classe. Il entraine le retrait d’un point sur le permis. L’amende forfaitaire est de 68€, l’amende minorée de 45€ et l’amende majorée de 180€.
Un dépassement de la vitesse légale inférieur à 20 km/h en agglomération est puni par une contravention de 4ème classe. Il entraine le retrait d’un point sur le permis. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.
Le chevauchement d’une ligne continue
Le chevauchement d’une ligne continue est puni par une contravention de 4ème classe. Il entraine le retrait d’un point sur le permis. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.
Le défaut de port de gants pour la conduite d'un deux-roues
Le défaut de port de gants pour la conduite d'un deux-roues est puni par une contravention de 3ème classe. Il entraine le retrait d’un point sur votre permis moto. L’amende forfaitaire est de 68€, l’amende minorée de 45€ et l’amende majorée de 180€.
Le délai pour pouvoir récupérer des points
Lorsque vous perdez 1 point, vous pouvez le récupérer au bout de 6 mois. Mais si vous avez perdu plusieurs points, vous pourriez être intéressé de savoir :
