Récupération de points active avec un stage points permis
Le système du permis à points a 25 ans et malgré les critiques de ses détracteurs, il a prouvé son efficacité. Selon les données de la sécurité routière, il aurait permis de réduire le nombre de tués sur les routes de moitié. Pour préserver leur permis de conduire à points et responsabiliser les conducteurs, le législateur prévoit qu’un certain nombre de points peut être retiré en cas d’infractions routières. En revanche en respectant le code de la route, le conducteur peut récupérer des points de manière automatique. L’autre solution pour une récupération de points plus rapide sera de suivre un stage points permis.
Les modalités d’inscription à un stage points permis
Chaque conducteur a la possibilité de participer à un stage points permis une fois par an. Le stage de récupération de points est ouvert à tous, à condition de disposer d’un permis valide : le titre doit être doté d’au moins un point. Lorsque que votre solde de points atteint zéro points, la préfecture vous envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception (lettre 48SI) pour vous le notifier. La signature de l’avis de réception de la lettre recommandée entrainera l’invalidation du permis de conduire. Si votre titre fait l’objet d’une invalidation du permis pour solde de points nul, il est trop tard vous ne pouvez plus participer à un stage points permis. En cas d’annulation du permis, vous devez remettre votre permis à la préfecture et il vous est interdit de conduire pendant 6 mois.
Le déroulement d’un stage points permis
Les stages permis à points se déroulent partout en France, vous pouvez vous inscrire et effectuer votre inscription en ligne en choisissant le lieu et la date qui vous conviennent. Les stages pour récupérer des points durent 14h réparti sur 2 jours consécutifs. Ils ont lieu dans une auto-école ou dans un centre agréé par la préfecture. Les stagiaires sont encadrés par 2 animateurs : un enseignant titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs) et un psychologue. La formation n’est pas sanctionnée par un examen comme c’est le cas pour l’examen du code ou pour l’examen de conduite. En revanche, l’assiduité ainsi que le respect des horaires sont indispensables pour valider et obtenir l’attestation de stage.
Le contenu d’un stage points permis
Le contenu du programme du stage points permis est identique peu importe l’endroit où vous suivez la formation. Conformément à l’article R223-6 du code de la route : « Le stage doit comprendre : 1° Un premier module ayant pour objet de poser le cadre et les enjeux du stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 2° Un ou plusieurs modules spécialisés dont l'objet est d'impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur. » Le but principal du stage sera la lutte contre l’insécurité routière avec pour objectif de sensibiliser les stagiaires aux dangers de la route. Un tour de table, des échanges et un partage des expériences entre les conducteurs feront partie de la formation. Le stage abordera des thèmes comme les comportements à risque (excès de vitesse, alcool au volant, stupéfiants…) et le partage de la route avec les autres usagers. L’étude de cas d’un accident de la route sera également au programme.
La récupération de points
Après une infraction ayant entrainé un retrait de point, il est possible d’effectuer un stage pour augmenter son capital points. À l’issue du stage points permis, vous pouvez récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite du plafond (douze points pour les conducteurs confirmés, six points pour les jeunes conducteurs). Contrairement aux délais de récupération automatiques où le conducteur doit attendre entre six mois et 3 ans pour la récupération de points de permis, dans le cas du stage le délai de récupération est quasi immédiat. La restitution des points est effective dès la fin de la formation. Le stagiaire n’a aucune démarche administrative à effectuer. C’est l’organisme organisateur du stage qui se chargera de transmettre un exemplaire de l’attestation de suivi de stage à la préfecture.
