Récupération de points pour un permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, tous les nouveaux permis de conduire sont des permis probatoires. En adoptant une conduite responsable, tous les ans les jeunes conducteurs peuvent augmenter progressivement leur capital points. Toutefois, le non-respect du code de la route peut engendrer un retrait de point : entre 1 et 6 points par infraction. La récupération de points pour un permis probatoire sera alors possible en respectant un délai de 3 ans sans commettre de nouvelles infractions routières ou en réalisant un stage de récupération de points.
Les possibilités de récupération de points pour un permis probatoire
La récupération de points pour un permis probatoire avec la majoration annuelle
À partir du 1er janvier 2008, la récupération de points pour un permis probatoire se fait chaque année à la date d’anniversaire de l’obtention du permis de conduire. Les titulaires d’un permis de conduire probatoire récupèrent 2 points ou 3 points tous les ans avec une période probatoire s’étalant sur 3 ans ou 2 ans (pour la conduite accompagnée). Cette majoration progressive est possible à condition qu’aucune infraction donnant lieu à une perte de points ne soit commise pendant la période de probation.
La récupération de points automatique
Un jeune conducteur qui commet une infraction entrainant le retrait d’un ou deux points, recevra une lettre simple (lettre 48) l’avertissant de sa perte de points. Dans le cas d’un retrait d’un point, la récupération de points pour un permis probatoire se fera automatiquement au bout de 6 mois. Pour un retrait de 2 points, le délai de récupération des points du permis sera de 2 ans pour les contraventions de 1ère, 2ème et 3ème classe et de 3 ans pour les contraventions de 4ème et 5ème classe.
Le stage volontaire de récupération de points
Pour récupérer des points, sécuriser et éviter l’invalidation du permis, il est possible d’effectuer un stage dans un centre agréé ou une auto-école. Faire un stage est un moyen rapide de reconstituer son solde de points et ainsi regagner jusqu’à quatre points dans la limite du nombre maximal de points du permis probatoire. Conformément à l'article L 223-6 du code de la route : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »
Le retrait de 3 points ou plus en période probatoire
Le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière
Si un conducteur novice commet une ou plusieurs infractions sanctionnées par la perte de 3 points ou plus, la lettre recommandée avec accusé de réception 48N lui sera envoyée par le ministère de l’intérieur. Elle lui notifie son retrait de points ainsi que l’obligation de participer à un stage de sensibilisation. À compter de la réception de la lettre, le conducteur doit respecter le délai de 4 mois pour faire le stage. S’il n’effectue pas le stage, il est passible d’une amende de 135€ et risque une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
Le remboursement de l’amende forfaitaire
Les stages permis à points ont un enjeu préventif et mettent l’accent sur l’importance de la sécurité. Ce point est particulièrement important car d’après une enquête d’avril 2017 réalisé par le site le-jeune-conducteur.com, 29% des jeunes conducteurs ont eu un accident de la route dans les 2 années qui suivent l’obtention du permis. Ce stage payant se substitue à l’amende. Pour demander le remboursement de l’amende au trésor public, il faut avoir effectué le stage dans le délai imparti et joindre :
- La demande de remboursement
- Une copie de l'attestation de stage
- Une copie de la lettre 48N
- Une copie de l’avis de contravention et une attestation de paiement
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